Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
A. Questions écrites
Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée.
Les questions, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, doivent être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception à l’attention du Président du Conseil d’administration, au plus tard le lundi 20 juin 2016 à : INTEXA – Direction Juridique Corporate Casino Services – 1, Esplanade de France – 42000 Saint-Etienne.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
B. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, soit en s’y faisant représenter par toute personne, physique ou morale.
L’actionnaire désirant participer personnellement à l’Assemblée générale doit demander une carte d’admission en justifiant de sa qualité d’actionnaire.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à participer à cette assemblée, les actionnaires qui auront, au préalable, procédé à l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, s’ils résident à l’étranger, au plus tard le mercredi 22 juin 2016 à zéro heure (heure de Paris).
L’inscription en compte de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’établissement teneur de compte, le cas échéant par voie électronique, document à annexer au formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le mercredi 22 juin 2016 à zéro heure (heure de Paris).
L’actionnaire qui a déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article R.225-85 du Code de commerce, ou exprimé son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si l’opération se dénoue avant le mercredi 22 juin 2016 à zéro heure, (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas la carte d’admission, l’attestation de participation, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucun transfert de propriété réalisé après le 22 juin 2016 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
C. Modalités de participation à l’Assemblée générale
L’actionnaire désirant assister personnellement à l’Assemblée générale doit demander une carte d’admission et justifier de sa qualité d’actionnaire (cf. ci-dessus). Néanmoins, l’actionnaire peut se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce justificative d’identité et de l’attestation de participation.
Lors de l’émargement de la feuille de présence, le signataire devra justifier de son identité.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée générale, tout actionnaire peut choisir, entre l’une des trois formules suivantes :
• voter par correspondance,
• donner pouvoir au Président de l’Assemblée,
• donner pouvoir à son conjoint ou à la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS), à un autre actionnaire ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix.
Lorsque l’actionnaire a déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article R.225-85 du Code de commerce, exprimé son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
Il ne sera pas tenu compte des formulaires de vote par correspondance ou par procuration reçus par la société INTEXA, Direction Juridique Corporate Casino Services, 1, Esplanade de France – 42000 Saint-Etienne, moins de trois jours avant l’Assemblée générale soit après le mardi 21 juin 2016.
Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration retourné à la société INTEXA – Direction Juridique Corporate Casino Services – 1, Esplanade de France – 42000 Saint-Etienne, vaut pour les éventuelles Assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.
D. Procédures à suivre pour assister à l’Assemblée, voter par correspondance ou se faire représenter
• Si les actions sont inscrites au nominatif pur ou administré : l’actionnaire peut formuler son choix (demande de carte, vote par correspondance, pouvoir) en noircissant la case appropriée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation.
Le document renseigné et signé devra être retourné à : INTEXA – Direction Juridique Corporate Casino Services – 1, Esplanade de France – 42000 Saint-Etienne.
• Si les actions sont inscrites au porteur : l’actionnaire doit se procurer, à compter de la date de convocation de l’Assemblée, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration :
- soit auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres ;
- soit sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :
http://www.worldreginfo.com/rd/idefault.asp?id_language=1&uid=%7B6A9BC42C-1F7A-4C2D-989A-196C2811A838%7D
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : INTEXA – Direction Juridique Corporate Casino Services – 1, Esplanade de France – 42000 Saint-Etienne et reçue au plus tard, six jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale.
Le formulaire complété de son choix (demande de carte, vote par correspondance, pouvoir) et signé auquel il sera annexé une attestation de participation délivrée par l’établissement teneur de compte, devront parvenir à : INTEXA – Direction Juridique Corporate – Casino Services – 1, Esplanade de France – 42000 Saint-Etienne.
Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.
En application des dispositions légales et règlementaires, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration doit être parvenu au siège de la Société au plus tard le mardi 21 juin 2016.
Pour tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration sans indication particulière, il sera émis, par le Président de l’Assemblée générale, un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréés par le Conseil d’administration.
Il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication à cette Assemblée, et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
E. Droit de communication des actionnaires
En application de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale peuvent être consultés sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.worldreginfo.com/rd/idefault.asp?id_language=1&uid=%7B6A9BC42C-1F7A-4C2D-989A-196C2811A838%7D
L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication du présent avis.
Cacher les modalités de participation
