Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée générale, après avoir entendu :

– la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice 2015 et sur les comptes annuels sociaux dudit exercice,
– la lecture du rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce,
– la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes annuels sociaux tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net de 2 888 434,69 €.
L’Assemblée donne, en conséquence, quitus aux Administrateurs pour l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée par la société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée générale, après avoir entendu :

– la lecture du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation du groupe pendant l’exercice 2015 et sur les comptes annuels consolidés dudit exercice,
– la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes annuels consolidés tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net de 7 082 000 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale constate que le résultat net comptable à prendre en considération pour l’affectation du résultat est de 2 888 434,69 €.

L’Assemblée générale décide :

– d’imputer 144 421,73 € à la réserve légale, et
– d’imputer le solde de 2 744 012,96 € au compte report à nouveau.

L’Assemblée générale prend acte du rappel de l’absence de distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale prend acte de la fin des mandats des commissaires aux comptes avec la présente assemblée. Elle décide de nommer :

– Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Audit IS – Tour EQHO – 2 avenue Gambetta – 92066 PARIS LA DEFENSE
– Commissaire aux comptes suppléant : Salustro Reydel – Tour EQHO – 2 avenue Gambetta – 92066 PARIS LA DEFENSE

pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021.

Cinquième résolution (Commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale prend acte de la fin des mandats des Commissaires aux comptes avec la présente assemblée. Elle décide de nommer :

– Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE et Associés – 185 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
– Commissaire aux comptes suppléant : BEAS – 7 à 9 Villa Houssay – 92200 NEUILLY SUR SEINE.

pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021.

Sixième résolution (jetons de présence). — L’Assemblée générale fixe à la somme de 100 000 €, le montant des jetons de présence susceptibles d’être versés au Conseil d’administration au titre de l’exercice 2016.

Septième résolution (formalités). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes les formalités nécessaires.