Ordre du jour

A caractère ordinaire :
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
3. Imputation du report à nouveau négatif sur le compte « Prime(s) d’émission »,
4. Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés,
5. Montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2025,
6. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Georges Lebre,
7. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation,
finalités, modalités, plafond,
A caractère extraordinaire :
8. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société
dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation,
plafond,
9. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par
incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, sort des rompus,
10. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires
et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la
Société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la
délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non
souscrits,
11. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires
et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (d e la
Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au
public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier et/ou en
rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant
nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des
souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
12. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires
et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la
Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre
visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal
maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou
de répartir les titres non souscrits,
13. Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public
ou par voie d’offre visée au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, de fixer, dans la limite
de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée Générale,
14. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires
et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou
d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie
de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix
d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non
souscrits,
15. Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires avec ou sans
droit préférentiel de souscription,
16. Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 20 % du capital en vue
de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital, durée de la délégation,
17. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de
souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou
existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou
existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit
d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la
délégation, prix d’exercice,
18. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs
opération(s) de fusion par absorption, de scission ou d’apport partiel d’actifs soumis au régime des
scissions (article L. 236-9 du code de commerce),
19. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires en cas d’usage de la délégation de compétence pour décider d’une ou plusieurs
opération(s) de fusion par absorption, de scission ou d’apport partiel d’actifs soumis au régime des
scissions (article L. 236-9 du code de commerce),
20. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression de droit
préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des
articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de
l’article L. 3332-21 du code du travail,
21. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes
et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou
des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de
l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de
conservation,
22. Regroupement des actions de la Société – Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration avec
faculté de subdélégation à l’effet de mettre en œuvre le regroupement d’actions,
23. Réduction du capital social non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des
actions, autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réaliser la réduction de capital,
24. Modification des statuts de la Société concernant la limite d’âge applicable aux administrateurs,
25. Délégation à donner au Conseil d’administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la Société
avec les dispositions législatives et règlementaires, et
A caractère ordinaire :
26. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.