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AGM - 06/04/16 (GROUPE PARTOU...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GROUPE PARTOUCHE
06/04/16 Lieu
Publiée le 29/02/16 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

I. Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 octobre 2015, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 octobre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

II. Deuxième résolution (Quitus aux Membres du Directoire). — L’Assemblée Générale décide de donner quitus aux membres du Directoire pour l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

III. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, s’élevant à 15 044 577 € comme suit :

Bénéfice de l’exercice
15 044 577 €
Au compte « réserve légale »
906 108 €
Dont 153 880 € au titre de la régularisation de la réserve légale

du 31/10/2014, non affectée lors de l’AGO du 25 mars 2015,

et 752 229 € au titre de l’exercice 2015

Au compte « report à nouveau
14 138 469 €
qui après affectation s’élève à la somme de
148 898 628€

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

IV. Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2015, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 octobre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

V. Cinquième résolution (Conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement les conventions conclues au cours de l’exercice, ainsi que celles qui se sont tacitement renouvelées ou dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2015 :
- Cession par la SA CANNES BALNEAIRE à GROUPE PARTOUCHE des 37 500 actions composant 100 % du capital de la société CASINO DE LA POINTE CROISETTE
- Cession par CANNES BALNEAIRE à GROUPE PARTOUCHE SA de la créance qu’elle détenait sur la SAS CASINO DE LA POINTE CROISETTE
- Convention d’intégration fiscale : le conseil a autorisé le 27 janvier 2015, la tacite reconduction de cette convention venue à échéance le 31 octobre 2014 pour une nouvelle période de 5 ans soit jusqu’au 1er novembre 2019
- Bail avec Financière Partouche S.A
- Convention de gestion centralisée de trésorerie avec Financière Partouche Convention d’avance d’actionnaire et de subordination avec la S.A. Financière Partouche : la société a conclu le 26 août 2003 une convention d’avance d’actionnaire avec la S.A. Financière Partouche
- Convention de conseil en gestion avec SHAL & CO.
- Convention de subordination de compte courant avec la société SAS Casinos de Vichy « Les 4 Chemins »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VI. Sixième résolution (Mise en place de la procédure visant au rachat d’actions propres par application de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire :

1. Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à mettre en place un programme de rachat d’actions propres de la Société suivant les conditions et modalités ci-après :
- La Société pourra, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marchés admises par l’Autorité des marchés financiers, opérer sur ses propres actions en vue de l’une des finalités suivantes :
- Les annuler en tout ou partie, sous réserve de l’adoption de la quinzième résolution ci-après relative à l’autorisation à conférer au Directoire pour réduire le capital social, et alors dans les termes indiqués à cette résolution ;
- Procéder à leur attribution aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées, dans les conditions définies par la loi, et selon toute formule permise par la loi, notamment dans le cadre des attributions d’actions visées par l’article L.225-209 alinéa 5 du Code de commerce ;
- Les conserver en attente d’une remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe
- Favoriser la liquidité et la régularité des cotations de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement et conforme à la Charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers.

- En outre, le nombre d’actions que la Société pourra acquérir dans le cadre du programme de rachat d’actions objet de la présente résolution ne pourra en aucune façon avoir pour effet de porter le nombre total d’actions auto détenues par la Société à plus de 10 % de son capital social, étant précisé que lorsque les actions seront acquises par la Société dans le but de favoriser la liquidité et la régularité des cotations de l’action, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation et que lorsque les actions seront acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe, le nombre d’actions acquises ne pourra pas excéder 5 % de son capital social.

- La Société pourra racheter ses propres actions dans le cadre du présent programme de rachat : qu’à un prix unitaire qui ne pourra être supérieur à 80 euros par action (hors frais et commissions), étant Précisé que ce prix de rachat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires pour tenir compte des opérations sur le capital (notamment incorporation de réserves, attributions gratuites d’actions, division ou regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée du présent programme de rachat telle que fixée ci-dessous,- avec un plafond global de 75 000 000 € (hors frais de négociation).

- Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges des actions réalisés dans le cadre du présent programme de rachat pourront être effectués par tous moyens sur un marché réglementé ou de gré à gré (y compris par rachat simple, par transferts de blocs, par recours à tous instruments financiers ou produits dérivés, par la mise en place d’instruments optionnels) dans les conditions et les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Il est précisé que la part maximale du capital acquise sous forme de blocs d’actions pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé par la présente résolution.

- Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique.

2. Fixe à 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée la durée de validité de l’autorisation objet de la présente résolution.

3. Donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions prévues par la loi, pour décider, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que dans les conditions arrêtées dans la présente résolution, de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions et en fixer les modalités et, notamment, pour fixer la hiérarchie des finalités du programme, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, tenir les registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toute déclaration requise par la réglementation auprès de toute autorité, remplir toute autre formalité et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

4. Prend acte de ce que le Directoire informera les actionnaires dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires de l’utilisation de l’autorisation objet de la présente résolution, et procédera à l’information de l’Autorité des marchés financiers conformément à la réglementation applicable.

5. Met fin à l’autorisation d’opérer sur les actions de la Société donnée au Directoire aux termes de la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mars 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VII. Septième résolution (Renouvellement ou nomination des Commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale renouvelle les mandats des commissaires aux comptes titulaires, la société FRANCE AUDIT EXPERTISE SA, domiciliée 1, boulevard Saint- Germain 75005 PARIS, et de la société MCR Baker Tilly, domiciliée 232, avenue du Prado à 13008 MARSEILLE, et ce, pour une durée de 6 exercices soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2021.
Elle renouvelle également le mandat de Commissaire aux comptes suppléant du Cabinet ORFIS Baker Tilly, domicilié Le Palais d’Hiver, 149, boulevard de Stalingrad 69100 LYON VILLEURBANNE.
Elle nomme en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Christophe CARASSUS domicilié 32, rue de Paradis 75010 PARIS, pour une période de six exercices sociaux, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2021, en remplacement de Monsieur José DAVID.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VIII. Huitième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à la somme de 70 000€ (soixante dix mille euros). Cette décision et ce montant s’appliquent pour l’exercice en cours ouvert le 1er novembre 2015 et pour chacun des exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale rappelle qu’il appartient au Conseil de surveillance de fixer la répartition entre ses membres et la date de mise en paiement desdits jetons de présence.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

IX. Neuvième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit et généralement faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

X. Dixième résolution (Délégation de compétence au Directoire de procéder à une réduction de capital par annulation des actions propres rachetées dans les conditions prévues par l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et sous réserve de l’adoption de la sixième résolution ci-avant relative à la mise en place d’un programme de rachat d’actions propres :

- Autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, par annulation d’actions détenues par la Société.

- Rappelle que, conformément à la loi, le montant total des réductions de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées est limité à 10% du montant du capital social de la Société au jour où le Directoire prendra une décision d’annulation et par périodes de vingt-quatre mois pour l’appréciation de cette limite, étant en outre précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera le cas échéant ajusté pour tenir compte des opérations qui l’affecteraient postérieurement à la présente assemblée.

- Décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale.

- Fixe à 18 mois à compter de la date de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation.

- Confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment accomplir tous actes, formalités, publicités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être décidées et réalisées en application de la présente résolution, en ce compris constater leur réalisation et modifier en conséquence les statuts de la Société, et d’une manière générale faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

XI. Onzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit et généralement faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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