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AGE - 19/02/16 (NEXTEDIA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire NEXTEDIA
19/02/16 Lieu
Publiée le 15/01/16 15 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Décision d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription d’un montant total de 1 983 891 € se décomposant en 198 389,10 € de valeur nominale et 1 785 501,90 € de prime d’émission par émission et création de 3 967 782 actions nouvelles au prix unitaire de 0,50 € ). — Après avoir entendu la lecture :
– du rapport du Conseil d’Administration
– du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription,

l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, et constatant la libération intégrale du capital social, décide, sous la condition suspensive de l’adoption des résolutions 2 à 13 ci-après,

(i) de procéder à une augmentation de capital de la Société d’un montant total de 1 983 891 € se décomposant en 198 389,10 € de valeur nominale et 1 785 501,90 € de prime d’émission par émission et création de 3 967 782 actions nouvelles au prix unitaire de 0,50 € chacune se décomposant en 0,10 € de valeur nominale et en 0,40 € de prime d’émission (les « Actions ») et de réserver la souscription aux Actions aux Bénéficiaires visées aux résolutions 2 à 13 ci-après

(ii) de fixer les modalités de souscription des Actions comme suit :
— La souscription aux Actions devra être intégralement et immédiatement libérée par versement en numéraire et/ou par compensation avec une ou plusieurs créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.
— La souscription et la libération correspondante devront être reçues au siège social à compter de la présente Assemblée et au plus tard le 31 mars 2016. La période de souscription sera close par anticipation dès que l’augmentation de capital aura été intégralement souscrite. Le Conseil d’Administration pourra proroger la période de souscription.
— Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés entre les mains de la banque BNP PARIBAS sur un compte spécialement ouvert dans les livres de cette banque au nom de la Société, intitulé « NEXTEDIA – Augmentation de capital ».

Les informations suivantes concernant le compte bénéficiaire devront être utilisées :
Code banque : 30004
Code guichet : 02890
Compte numéro : 00010590237
Clé RIB : 53
— Les Actions seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance à compter du premier jour de l’exercice au cours duquel elles seront souscrites.
— Le montant de la prime d’émission, soit 1 785 501,90 €, versée par les souscripteurs à l’augmentation de capital sera inscrit à un compte spécial « prime d’émission » sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, anciens et nouveaux, dans les conditions prévues par la loi et les statuts.

(iii) de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de :
– recueillir les souscriptions aux Actions,
– recueillir les versements correspondants et les remettre au dépositaire des fonds,
– vérifier, arrêter et faire certifier, s’il y a lieu, par le Commissaire aux Comptes la ou les créances sur la Société du ou des souscripteurs qui libéreraient tout ou partie de sa ou leurs souscriptions par compensation,
– constater, s’il y a lieu, la clôture par anticipation ou proroger la période de souscription,
– prendre acte de la réalisation définitive de l’augmentation du capital social,
– limiter le montant la présente l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celle-ci atteigne les trois quart au moins de l’augmentation de capital
– de modifier en conséquence les statuts de la Société,
– sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par l’augmentation de capital
– accroître de 15 % le nombre d’actions pouvant être souscrites en cas de sur-souscription de toute augmentation de capital opérée dans le cadre de la présente autorisation, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce.
– accomplir les formalités légales subséquentes avec faculté de subdélégation et notamment pour l’admission des actions nouvelles ainsi émises aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris SA,
– et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société ALDERVILLE HOLDING à concurrence de 300 000 actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés à concurrence de 300 000 Actions au bénéfice de :
La société ALDERVILLE HOLDING
SPRL de droit belge au capital de 5 320 000 €
dont le siège est 252, avenue de Tervueren 1150 Bruxelles (Belgique)
immatriculée au registre du commerce des sociétés de Belgique sous le numéro BE 0823 685 891
Représentée par M. Thibault POUTREL

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société MONTJOIE INVESTMENTS à concurrence de 700 000 actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés à concurrence de 700 000 Actions au bénéfice de :
La société MONTJOIE INVESTMENTS
Société de droit portugais
Siège social : Avenida das Forças Armadas n°125°, 12° – Lisboa
Représentée par M. Jean-Daniel CAMUS

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de M. Pascal CHEVALIER à concurrence de 700 000 actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés à concurrence de 700 000 Actions au bénéfice de :
M. Pascal CHEVALIER
Né le 25/12/1967 à Melun (77)
demeurant 24, avenue Théophile Gautier, 75016 Paris
de nationalité française

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société NETWORK ASIA VENTURES à concurrence de 200 000 actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés à concurrence de 200 000 Actions au bénéfice de :
La société NETWORK ASIA VENTURES
Société soumise à la loi de la République de Singapour
située 51 Goldhill Plaza #12-11 Singapore, 308900
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Singapour sous le numéro n° 201012523E
Représentée par M. Pascal CHEVALIER

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de M. Marc NEGRONI à concurrence de 290 000 actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés à concurrence de 290 000 Actions au bénéfice de :
M. Marc NEGRONI
Né le 06/03/1967 à Bezons (95)
demeurant 7, rue Jean Mermoz, 92380 Garches
de nationalité française

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société MALENA à concurrence de 360 000 actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés à concurrence de 360 000 Actions au bénéfice de :
La société MALENA
Société soumise à la loi de la République de Singapour
située 51 Goldhill Plaza #12-11 Singapore, 308900
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Singapour sous le numéro n° 201544195D
Représentée par M. Marc NEGRONI

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de M. François THEAUDIN à concurrence de 110 000 actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés à concurrence de 110 000 Actions au bénéfice de :
M. François THEAUDIN
Né le 06/04/1975 à Nantes (44)
demeurant 28, avenue René Coty, 75014 Paris
de nationalité française

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société RPJ à concurrence de 390 000 actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés à concurrence de 390 000 Actions au bénéfice de :
La société RPJ INVESTMENTS & CONSULTING PTE
Société anonyme de droit singapourien au capital de 100 $ singapourien
dont le siège est 51, Goldhill Plaza, Singapour
immatriculée au registre du commerce des sociétés de Singapour sous le numéro 201408861M
Représentée par M. François THEAUDIN

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de M. Gautier NORMAND à concurrence de 50 000 actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés à concurrence de 50 000 Actions au bénéfice de :
M. Gautier NORMAND
Né le 22/01/1978 à Clamart (92140)
demeurant 86, rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt
de nationalité française

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de M. Cédric VINCENT à concurrence de 70 000 actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés à concurrence de 70 000 Actions au bénéfice de :
M. Cédric VINCENT
Né le 22/02/1980 à Maisons-Laffitte (78)
demeurant 43, rue Molière, 92120 Montrouge
de nationalité française

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de M. Rémy RUBIO à concurrence de 97 782 actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés à concurrence de 97 782 Actions au bénéfice de :
M. Rémy RUBIO
Né le 20/10/1969 à Bourges (18),
demeurant 34, boulevard de Créteil, 94100 Saint-Maur
de nationalité française

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des fonds gérés par la société de gestion SIGMA GESTION à concurrence de 700 000 actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés à concurrence de 700 000 Actions au bénéfice des fonds gérés par :
La société SIGMA GESTION
Société anonyme
situé 99, boulevard Malesherbes, 75008 Paris (France)
477 810 535 R.C.S. Paris

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Délégation à consentir au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-6 du Code de commerce et des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail :

(i) décide d’autoriser le Conseil d’Administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le cas échéant, par tranches distinctes, par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservées la souscription, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein de la Société ainsi que des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce

(ii) décide de fixer à trois pour-cent (3 %) du capital social de la Société à ce jour le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par les adhérents.

(iii) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des adhérents auxdits plans.

(iv) décide que le prix de souscription des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera fixé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail.

(v) autorise le Conseil d’Administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires.

(vi) prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la présente résolution.

(vii) décide que les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation.

(viii) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :
– décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes de placements collectifs de valeurs mobilières
– fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales
– arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions
– fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital
– constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits
– sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation
– prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital

(ix) décide de fixer à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente délégation

(x) décide que le Conseil d’Administration pourra déléguer à toute personne habilitée par la loi de décider la réalisation de l’émission, ainsi que celui d’y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu’il pourra préalablement fixer.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale des Actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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