AGE - 19/02/16 (NEXTEDIA)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | NEXTEDIA |
| 19/02/16 | Lieu |
| Publiée le 15/01/16 | 15 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| Résolution 80886 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution (Décision d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription d’un montant total de 1 983 891 € se décomposant en 198 389,10 € de valeur nominale et 1 785 501,90 € de prime d’émission par émission et création de 3 967 782 actions nouvelles au prix unitaire de 0,50 € ). — Après avoir entendu la lecture : l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, et constatant la libération intégrale du capital social, décide, sous la condition suspensive de l’adoption des résolutions 2 à 13 ci-après, (i) de procéder à une augmentation de capital de la Société d’un montant total de 1 983 891 € se décomposant en 198 389,10 € de valeur nominale et 1 785 501,90 € de prime d’émission par émission et création de 3 967 782 actions nouvelles au prix unitaire de 0,50 € chacune se décomposant en 0,10 € de valeur nominale et en 0,40 € de prime d’émission (les « Actions ») et de réserver la souscription aux Actions aux Bénéficiaires visées aux résolutions 2 à 13 ci-après (ii) de fixer les modalités de souscription des Actions comme suit : Les informations suivantes concernant le compte bénéficiaire devront être utilisées : (iii) de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de : |
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| Résolution 80887 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société ALDERVILLE HOLDING à concurrence de 300 000 actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés à concurrence de 300 000 Actions au bénéfice de : |
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| Résolution 80888 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société MONTJOIE INVESTMENTS à concurrence de 700 000 actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés à concurrence de 700 000 Actions au bénéfice de : |
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| Résolution 80889 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de M. Pascal CHEVALIER à concurrence de 700 000 actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés à concurrence de 700 000 Actions au bénéfice de : |
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| Résolution 80890 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Cinquième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société NETWORK ASIA VENTURES à concurrence de 200 000 actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés à concurrence de 200 000 Actions au bénéfice de : |
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| Résolution 80891 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Sixième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de M. Marc NEGRONI à concurrence de 290 000 actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés à concurrence de 290 000 Actions au bénéfice de : |
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| Résolution 80892 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Septième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société MALENA à concurrence de 360 000 actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés à concurrence de 360 000 Actions au bénéfice de : |
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| Résolution 80893 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Huitième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de M. François THEAUDIN à concurrence de 110 000 actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés à concurrence de 110 000 Actions au bénéfice de : |
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| Résolution 80894 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Neuvième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société RPJ à concurrence de 390 000 actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés à concurrence de 390 000 Actions au bénéfice de : |
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| Résolution 80895 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Dixième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de M. Gautier NORMAND à concurrence de 50 000 actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés à concurrence de 50 000 Actions au bénéfice de : |
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| Résolution 80896 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Onzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de M. Cédric VINCENT à concurrence de 70 000 actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés à concurrence de 70 000 Actions au bénéfice de : |
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| Résolution 80897 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Douzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de M. Rémy RUBIO à concurrence de 97 782 actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés à concurrence de 97 782 Actions au bénéfice de : |
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| Résolution 80898 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Treizième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des fonds gérés par la société de gestion SIGMA GESTION à concurrence de 700 000 actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés à concurrence de 700 000 Actions au bénéfice des fonds gérés par : |
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| Résolution 80899 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Quatorzième résolution (Délégation à consentir au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-6 du Code de commerce et des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail : (i) décide d’autoriser le Conseil d’Administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le cas échéant, par tranches distinctes, par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservées la souscription, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein de la Société ainsi que des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce (ii) décide de fixer à trois pour-cent (3 %) du capital social de la Société à ce jour le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par les adhérents. (iii) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des adhérents auxdits plans. (iv) décide que le prix de souscription des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera fixé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail. (v) autorise le Conseil d’Administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires. (vi) prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la présente résolution. (vii) décide que les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation. (viii) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : (ix) décide de fixer à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente délégation (x) décide que le Conseil d’Administration pourra déléguer à toute personne habilitée par la loi de décider la réalisation de l’émission, ainsi que celui d’y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu’il pourra préalablement fixer. |
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| Résolution 80900 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Quinzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale des Actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de droit. |
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