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AGO - 18/06/15 (FD)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire FD
18/06/15 Au siège social
Publiée le 13/05/15 5 résolutions
Voir l'ordre du jour

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 76047 AGO 0 % - Votes clos

Première résolution — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le
31 décembre 2014, et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 125 546,63 Euros.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

L’Assemblée Générale donne en conséquence au Président en fonction jusqu’au 21 octobre 2014 et aux administrateurs, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

n°2 – Résolution 76048 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve successivement dans les conditions de l’article L.225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

n°3 – Résolution 76049 AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice s’élevant à 125 546,63 Euros, à l’apurement partiel du compte “Report à Nouveau”, débiteur, lequel est ainsi ramené à – 15 320,24 €.
En outre, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.

n°4 – Résolution 76050 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution — L’Assemblée Générale ratifie expressément la décision prise par le Conseil d’administration dans sa séance du 29 novembre 2014 de transférer, à compter du 12 décembre 2014, le siège social de : 76 avenue Albert Raimond 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ à : Zone Galinay – Rue Grüner – Lieu-dit Aux Buissons 42230 ROCHE LA MOLIERE.

n°5 – Résolution 76051 AGO 0 % - Votes clos

Cinquième résolution — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un original du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de publicité.

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