AGM - 06/05/26 (ACTEOS)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
ACTEOS
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| 06/05/26 |
Au siège social
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| Publiée le 01/04/26 |
19 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
À caractère ordinaire :
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 – approbation des dépenses
non déductibles fiscalement ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce – approbation de ces conventions et engagements ;
5. Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Florence Richardson ;
6. Non remplacement de membres du conseil d’administration ;
7. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2025 à Monsieur Joseph Felfeli en raison de son mandat de Président ;
8. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2025 à Monsieur Thomas Felfeli, en raison de son mandat de Directeur Général ;
9. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’alinéa
I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ;
10. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président ;
11. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ;
12. Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’Administration ;
13. Autorisation à donner au Conseil d’Administration de faire acquérir par la Société ses propres actions
dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
À caractère extraordinaire :
14. Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour réduire le capital social par annulation d’actions
acquises par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de Commerce ;
15. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions
ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital
à émettre (de la Société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription;
16. Délégation de compétence à l’effet de décider d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cad re
d’options de surallocation en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en
vertu des délégations de compétence conférées dans le cadre de la quinzième résolution ;
17. Délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de
créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes
nommément désignées ;
18. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation de
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, possibilité d’attribuer
des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail ;
À caractère ordinaire :
19. Pouvoirs pour formalités.
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Résolutions