Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et des rapports qui les concernent et quitus aux administrateurs de leur gestion). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un résultat déficitaire de 964 953 euros.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et au Commissaire aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des charges fiscales non déductibles). — L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 font apparaître un amortissement non déductible des bénéfices d’un montant de 21 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice en totalité au report à nouveau.

Ainsi, le poste “Report à Nouveau” serait porté d’un montant de 8 126 269 euros à un montant de 7 161 316 euros.

L’Assemblée Générale reconnaît en outre, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que la Société a distribué les dividendes suivants au cours des trois derniers exercices :

Dividende global
Dividende net par action
Exercice 2013 (dividende exceptionnel)
7 894 764 euros
2,23 euros
Exercice 2012
1 557 711 euros
0,44 euros
Exercice 2011
1 062 076 euros
0,30 euros

Quatrième résolution (Approbation des conventions de l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Attribution des jetons de présence pour l’année 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’allouer un montant global de jetons de présence de 60 000 euros au titre de l’exercice 2015.

Sixième résolution (Nomination d’administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de désigner en qualité de nouveaux administrateurs :
– Monsieur Vincent Maillard, né le 23 février 1964, à Douai (Nord), de nationalité française, demeurant 614 rue de Poissy – 78670 Vilennes sur Seine ;
– Monsieur Gérard Wolf, né le 4 juillet 1954, à Genève (Suisse), de nationalité française, demeurant 52 rue d’Alleray – 75015 Paris ;
pour la durée statutaire de six ans, les mandats d’administrateurs de Messieurs Vincent Maillard et Gérard Wolf prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

Septième résolution (Pouvoir pour les formalités). — L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent.