PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 – Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
– du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes dudit exercice,
– ainsi que du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice,

approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, se soldant par un bénéfice de 1 076 195,75 euros, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

prend acte que les dépenses somptuaires et charges s’élèvent à 71 069 euros et les approuve.

En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l’exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, et constaté :
– que la réserve légale est intégralement dotée,
– que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 1 076 195,75 euros,
– que le report à nouveau est égal à 350 372,26 suite à l’affectation décidée par l’assemblée du 30 avril 2014, et
– qu’en conséquence le bénéfice distribuable s’élève à 1 426 568,01 euros,

décide :
– de verser aux actionnaires à titre de dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014, la somme de 0,65 euro par action, soit un montant global de 1 068 260,70 euros ;
– d’affecter le solde, soit 7 935,05 euros, au compte de report à nouveau qui passera, après cette affectation, de 350 372,26 euros à la somme de 358 307,31 euros.
décide que le montant du dividende, soit 0,65 euro par action, sera mis en paiement entre le 12 juin et le 30 septembre 2015 au plus tard,
précise, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que le montant total du dividende est éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Nombre d’actions composant le capital
Dividende par action (euros)
31 décembre 2013
1 643 478
0,40
31 décembre 2012
1 826 086
0,54
31 décembre 2011
1 826 086
0,73

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,

approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 27 février 2015, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Laurent DERRIANO, né le 10 décembre 1970 à Paris, de nationalité française, demeurant 2 allée Jean Vilar à Noiseau (94), en remplacement de M. Patrice DEYGLUN, démissionnaire.

En conséquence, M. Laurent DERRIANO, exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à tenir en 2018.

CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.