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Ordre du jour
- rapport de gestion du conseil d’administration, rapport de gestion du groupe, rapport spécial sur les options de souscription ou d’achat d’actions (article L 225-184 al.1Code de Commerce) ; rapport du président du conseil d’administration (article L 225-37 al 6 Code de Commerce);
- rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2007; et rapport spécial sur les conventions de l’article L 225-38 du Code de Commerce; approbation de ces conventions ;
- approbation des comptes sociaux et consolidés 2007 ;
- quitus aux administrateurs;
- affectation du résultat de l’exercice 2007;
- compte rendu de la restructuration juridique effectuée au cours du 1er trimestre 2008 conformément à l’autorisation de l’assemblée du 22 novembre 2007 ;
- pouvoir en vue des formalités.
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Modalités de participation
Conformément aux dispositions du Décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié par le Décret 2006-1566 du 11 décembre 2006, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
2) voter par correspondance,
3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :
— les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée.
— les propriétaires d’actions nominatives devront retourner directement à la société le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.
Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par la société, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
Le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 136 du Décret du 23 mars 1967, modifié par le Décret 2006-1566 du 11 décembre 2006 :
— tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
— aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 135-1 du Décret du 23mars 1967, modifié par le Décret 2006-1566 du 11 décembre 2006, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au président du conseil d’administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme au porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la société.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour.
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