PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Affectation du report à nouveau et du résultat). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, après avoir constaté que le report à nouveau créditeur au 31 décembre 2014 s’élevait à 4 003,17 euros, décide de l’affecter en totalité en autres réserves, ces dernières étant portées de 155 005,83 euros à 159 009,00 euros, étant précisé que la réserve légale s’élève à 179 012,50 euros.

Après avoir constaté que les comptes sociaux de BERNARD LOISEAU SA font ressortir au 31 décembre 2014 un bénéfice net de 298 597,04 euros, l’Assemblée générale décide qu’une somme de 57 284 euros, soit 0,04 euro par action, soit distribuée à titre de dividendes aux actionnaires et que le solde soit affecté en report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée générale constate qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :

EXERCICE
DIVIDENDE PAR ACTION
REVENUS ÉLIGIBLES OU NON A L’ABATTEMENT
2013
0,04 €
Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable
2012
0,04 €
Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable
2011
0,05 €
Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable

TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2014 et du rapport des commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 10 021 037 euros et un résultat net consolidé part du groupe bénéficiaire de 67 402 euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui sont présentés.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve lesdites conventions.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’acheter et de vendre des actions de la société). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :

(i) Soit d’assurer l’animation sur le marché de l’action BERNARD LOISEAU par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ;

(ii) Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, objectif valable jusqu’au transfert sur le marché Alternext ;

(iii) Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée générale extraordinaire de la treizième résolution ci-après autorisant le Conseil d’administration à procéder à l’annulation des actions rachetées ;

(iv) De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur.

Le prix unitaire maximum d’achat des actions est fixé, hors frais, à 15 euros.

Les achats d’actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 143 210 actions, soit 10 % du capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l’hypothèse d’achats au prix maximal de 15 euros par action, s’élèvera hors frais et commissions à 2 148 150 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10 % du capital social.

Les opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d’achat ou d’échange ou achats de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat.

Cette autorisation remplace celle accordée par l’Assemblée générale mixte annuelle au cours de la séance du 16 mai 2014 dans sa cinquième résolution.

En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de :

− passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ;

− remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.

L’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, dans les différents cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement de mandat d’administrateur). — L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Bertron, demeurant au 7 rue Collège, 21210 Saulieu est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée générale à tenir au cours de l’année 2021 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement de mandat d’administrateur). — L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Clauzel demeurant au 38 rue des Epinettes – 75017 Paris, est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée générale à tenir au cours de l’année 2021 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement de mandat d’administrateur). — L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur François Pierson demeurant au 26, rue Auguste Comte – 92170 Vanves, est arrivé à son terme, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée générale à tenir au cours de l’année 2021 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat du co-commissaire aux comptes titulaire et du co-commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale ayant constaté que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet AUDITIS est arrivé à son terme, décide de renouveler son mandat, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale à tenir au cours de l’année 2021 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

La Société AUDITIS pressentie pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu’elle acceptait ce renouvellement de mandat et qu’elle satisfaisait aux conditions légales et réglementaires pour l’exercice de son mandat et notamment qu’elle n’était frappée par aucune interdiction ou incompatibilité.

L’Assemblée générale ayant constaté la fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant de Madame Céline FLEURY, décide de renouveler son mandat, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale à tenir au cours de l’année 2021 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Madame Céline FLEURY, pressentie pour ces fonctions, a fait savoir par avance qu’elle acceptait ce renouvellement de mandat et qu’elle satisfaisait aux conditions légales et réglementaires pour l’exercice de son mandat et notamment qu’elle n’était frappée par aucune interdiction ou incompatibilité.

En outre en application de l’article L 823-1 alinéa 4 du Code de commerce, les commissaires aux comptes ont confirmé qu’au mieux de leur connaissance et sur la base des informations reçues, ils n’avaient pas vérifié, au cours des deux exercices précédents, d’opérations d’apport ou de fusion auxquelles aurait participé la société BERNARD LOISEAU SA ou les sociétés que cette dernière contrôle au sens de l’article L 223-16 I et II du Code de commerce.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Attribution de jetons de présence). — L’assemblée générale décide de fixer le montant global des jetons de présence, à une enveloppe maximale de 5 000 euros, à répartir entre les administrateurs pour l’exercice 2015.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la décision de dissocier la fonction de Président et de Directeur général). — L’Assemblée générale approuve la décision du Conseil d’administration de dissocier les fonctions de Président et Directeur Général, attribuant à Madame Dominique Loiseau la fonction de Présidente, et à Madame Ahlame Buisard la fonction de Directrice générale.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès verbal pour remplir toutes formalités de droit.

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues par la société dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’autorisation à conférer au Conseil d’administration pour réduire le capital social, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d’annulation de toute quantité d’actions achetées en application de la cinquième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce.

Le nombre maximal d’actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation est de 10 % des actions par période de 24 mois, qui composeront le capital de la société à l’issue de la présente assemblée.

L’Assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au Conseil d’administration pour arrêter les modalités d’annulation d’actions, pour imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves disponibles ou primes ainsi que sur la partie de la réserve légale excédant 1/10ème du capital social, et pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires.

L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée générale du 16 mai 2014.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de droit.