Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et du rapport de gestion). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007, ainsi que la lecture du rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société et le rapport des Commissaires aux comptes sur ce document, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par une perte de 1 631 695 euros.

L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle prend acte de ce que la Société a comptabilisé une somme de 222 246 euros au titre des dépenses non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos au 31 décembre 2007, soit 1 631 695 euros sur le compte report à nouveau qui, après affectation de ladite perte, s’élèvera à 11 952 569 euros.

L’Assemblée Générale décide qu’il ne sera versé aucun dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007.

L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’au titre des trois précédents exercices, il a été distribué les dividendes suivants :

Exercice
Dividende par action
Distribution globale

2004
2 459,02 €
1 500 000 €

2005
0,34 €
798 522 €

2006
0 €
0 €

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés et du rapport sur la gestion du groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et le rapport sur la gestion du groupe de cet exercice.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions du rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société dans les conditions fixées par l’article L. 225-208 du Code de commerce). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du Conseil d’administration,

— autorise le Conseil d’administration à acquérir des actions de la Société, dans les conditions prévues par l’article L.225-208 du Code de commerce en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social à la date des présentes ;

— décide que :

(i) les acquisitions pourront être effectuées en vue d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’attribution d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions, sous conditions à fixer par le Conseil d’administration ;

(ii) ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens dans la limite de la réglementation applicable ;

(iii) le prix maximum d’achat par action est fixé à 120% de la moyenne des cours de clôture des dix dernières séances de bourse précédant la date de rachat d’actions. En cas d’opération sur le capital notamment d’augmentation du capital par incorporation de réserves, de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient d’ajustement égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération) ;

— donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire ;

— décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

La présente autorisation se substitue à toute autorisation antérieure conférée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société.

Sixième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.