Ordre du jour

À caractère ordinaire :
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025, – Approbation des dépenses et
charges non déductibles fiscalement,
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,
4. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces
conventions,
5. Renouvellement de Madame Flore FAUCONNIER en qualité d’administrateur,
6. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions
dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,
À caractère extraordinaire :
7. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,
8. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres
visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal
maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de
répartir les titres non souscrits,
9. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2
du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital,
prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
10. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées,
11. Autorisation d’augmenter le montant des émissions en application des huitième à dixième résolutions de la
présente Assemblée et de la onzième résolution de l’Assemblée générale mixte du 11 juin 2025,
12. Délégation à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou des titres de créance
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément
désignées,
13. Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux huitième, neuvième, dixième et douzième
résolutions de la présente Assemblée,
14. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel
de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital,
prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332 -21 du code du
travail,
15. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat
d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés
liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option ;
16. Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA),
des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de
souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice,
17.Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions propres détenues par la société
notamment celles rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée
de l’autorisation, plafond,
18.Mise en harmonie de l’article 32 des statuts s’agissant de la date d’inscription en compte permettant de participer à l’Assemblée Générale,
A caractère ordinaire :
19. Pouvoirs pour les formalités