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AGO - 18/06/14 (NORTH ATLANTI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire NORTH ATLANTIC ENERGIES
18/06/14 Lieu
Publiée le 14/05/14 14 résolutions
Voir l'ordre du jour

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 64324 AGO 0 % - Votes clos

Première Résolution – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice 2013 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et les comptes annuels d’Esso S.A.F. de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

n°2 – Résolution 64325 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième Résolution – L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration décide d’affecter les résultats disponibles, à savoir :

Perte de l’exercice 2013
-174 058 262,02 euros
Report à nouveau avant affectation
216 035 785,39 euros
Soit un total de
41 977 523,37 euros

Dont l’affectation suivante est proposée :

Report à nouveau après affectation
41 977 523,37 euros

L’Assemblée Générale constate que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Nombre d’actions à rémunérer
Dividende net
2010
12 854 578
€ 6,00
2011
12 854 578
€ 4,00
2012
12 854 578
€ 2,00

n°3 – Résolution 64326 AGO 0 % - Votes clos

Troisième Résolution – L’assemblée générale sur la proposition du Conseil d’Administration décide de prélever 60 millions d’euros de la réserve facultative pour fluctuation des cours constituée au cours des exercices précédents pour l’affecter au report à nouveau de la manière suivante :

Report à nouveau avant prélèvement
41 977 523,37 euros
Prélèvement
60 000 000,00 euros
Report à nouveau après prélèvement
101 977 523,37 euros

n°4 – Résolution 64327 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième Résolution – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce déclare approuver ces conventions ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.

n°5 – Résolution 64328 AGO 0 % - Votes clos

Cinquième Résolution – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les engagements visés à l’article L 225-42-1 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les engagements qui y sont visés.

n°6 – Résolution 64329 AGO 0 % - Votes clos

Sixième Résolution – L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice 2013.

n°7 – Résolution 64330 AGO 0 % - Votes clos

Septième Résolution – L’Assemblée Générale nomme Administrateur Monsieur Hervé Brouhard pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.

n°8 – Résolution 64331 AGO 0 % - Votes clos

Huitième Résolution – L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Francis Duseux pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.

n°9 – Résolution 64332 AGO 0 % - Votes clos

Neuvième Résolution- L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Antoine du Guerny pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.

n°10 – Résolution 64333 AGO 0 % - Votes clos

Dixième Résolution – L’Assemblée Générale nomme Administrateur Monsieur Jean-Pierre Michel pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.

n°11 – Résolution 64334 AGO 0 % - Votes clos

Onzième Résolution – L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Hélène Roncoroni pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.

n°12 – Résolution 64335 AGO 0 % - Votes clos

Douzième Résolution – L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Walbaum pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.

n°13 – Résolution 64336 AGO 0 % - Votes clos

Treizième Résolution – L’Assemblée Générale fixe à 119 000 € le montant brut des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration pour 2014.

n°14 – Résolution 64337 AGO 0 % - Votes clos

Quatorzième Résolution – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.

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