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AGO - 13/06/14 (NSE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	NSE
13/06/14	Lieu Lieu Hôtel Mercure Vichy Thermalia, 1 Avenue Thermale, 03200 VICHY Fermer
Publiée le 02/05/14	8 résolutions

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Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée Générale.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;
b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
c) Voter par correspondance.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 10 juin 2013, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, Sgss/Sbo/Cis/Iss/Gms, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Tout actionnaire peut obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple devant parvenir à la société ou à son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, Sgss/Sbo/Cis/Iss/Gms, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date de l’Assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire, dument complété et signé, devra être retourné à la société ou à son mandataire désigné ci-dessus, où il devra parvenir trois jours au moins avant l’Assemblée. Dans le cas des propriétaires d’actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres.

En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : cbrot@nse-groupe.com à compter de la publication du présent avis au BALO et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour avant l’assemblée générale.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration.

Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

Les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande seront mentionnés dans l’avis de convocation.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social à compter de la convocation.

Tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’Administration de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 9 juin 2013, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : cbrot@nse-groupe.com. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Rapports des Commissaires aux Comptes). — Le Président du Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes présentent brièvement à l’Assemblée Générale les rapports des Commissaires aux comptes concernant les comptes sociaux, les comptes consolidés et les conventions réglementées pour l’exercice clos le 31 décembre 2013.