PREMIERE RESOLUTION :
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 Décembre 2013, sur les comptes dudit exercice, et la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission relative audit exercice, approuve les comptes et le bilan de l’exercice 2013 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION :
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve et ratifie les conventions intervenues et poursuivies sur l’exercice, préalablement autorisées par le Conseil d’Administration, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de Commerce.

TROISIEME RESOLUTION :
L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption des deux résolutions qui précèdent, donne aux Administrateurs quitus, pleine et entière décharge de l’exécution de leur mandat.

QUATRIEME RESOLUTION :
L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption de la première résolution décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice 2013 s’élevant à 284.408 euros au compte “Report à Nouveau”.
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la société n’a distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.

CINQUIEME RESOLUTION :
L’Assemblée Générale, conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts constate,
— d’une part, qu’aucun amortissement excédentaire visé à l’article 39-4 du C.G.I. et autre amortissement non déductible n’a été enregistré au cours de l’exercice 2013,
— d’autre part, que des charges et dépenses somptuaires de celles visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts ont été comptabilisées à hauteur de 10.575 euros au cours de l’exercice et ont donné lieu à réintégration dans le cadre de l’impôt sur les sociétés.

SIXIEME RESOLUTION :
L’Assemblée Générale prend acte du montant global certifié exact par le Commissaire aux Comptes, des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées durant l’exercice 2013

SEPTIEME RESOLUTION :
L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration de l’abandon par celui-ci de toute prétention à l’attribution de jetons de présence au titre de l’exercice 2013.

HUITIEME RESOLUTION :
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait de Procès Verbal de ses délibérations pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements.