Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013) – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 47 681 147,46 euros.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle prend acte, en outre, du virement au compte « Report à nouveau », conformément à la décision prise par l’assemblée générale du 14 mai 2013, des dividendes afférents au titre du paiement du solde de l’exercice 2013, aux 932 374 actions propres détenues par la société, à la date de leur mise en paiement, représentant un montant total de 829 836,03 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013) – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité du Groupe durant l’exercice 2013 et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net consolidé de 172 719 914 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de la société) – L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter ainsi qu’il suit le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2013:

Bénéfice de l’exercice
47 681 147,46 euros
Dotation à la réserve légale
(-) 14 818,80 euros
Report à nouveau antérieur
(+) 177 068 237,77 euros
Bénéfice distribuable
(=) 224 734 566,43 euros
Versement d’un dividende aux actionnaires
(-) 89 195 982,42 euros
Report à nouveau pour le solde
(=) 135 538 584,01 euros

La distribution proposée correspond à un dividende d’un montant net de 1,83 euro par action qui sera mis en paiement à compter du 21 mai 2014.

Le montant du dividende réparti entre les actionnaires constitue un revenu éligible à l’abattement de 40% pour les personnes physiques domiciliées en France.

Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

(En euros)
2012
2011
2010
Dividende *
1,83
1,83
1,83

• Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, mentionnées à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, les dividendes versés au titre de 2010 et 2011 ont été soumis alternativement à la réfaction de 40% ou au prélèvement libératoire de 19% au titre de 2010 et de 21% au titre de 2011, ceux au titre de 2012 ont été soumis à l’abattement de 40%.

Les dividendes afférents aux actions détenues en propre par la société au jour de la mise en paiement du dividende seront portés au compte « Report à Nouveau ».

Quatrième résolution (Conventions de l’article L.225-38 du Code de commerce) – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions intervenues au cours de l’exercice 2013, telles que mentionnées dans ledit rapport.

Cinquième résolution (Nomination d’une administratrice) – L’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administratrice Madame Catherine FULCONIS pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, en remplacement de la société Matignon Diderot dont le mandat d’administrateur arrive à échéance.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) – L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe CHARRIER pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) – L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean CHODRON de COURCEL pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) – L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques DUMAS pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) – L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Charles NAOURI pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) – L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Christian PAILLOT pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) – L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de la société FINATIS, dont le représentant permanent au conseil d’administration est Monsieur Jean-Marie GRISARD, pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) – L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de la société FONCIERE EURIS dont le représentant permanent au conseil d’administration est Monsieur Didier LEVEQUE, pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) – L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de la société EURIS, dont le représentant permanent au conseil d’administration est Monsieur Gabriel NAOURI, pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) – L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de la société EURISMA, dont le représentant permanent au conseil d’administration est Madame Odile MURACCIOLE, pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Quinzième résolution (Renouvellement du mandat du censeur) – L’assemblée générale renouvelle Monsieur André CRESTEY dans ses fonctions de censeur pour une durée de une (1) année qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Seizième résolution (Avis consultatif sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Jean-Charles NAOURI, président du conseil d’administration) – L’assemblée générale, en application du code AFEP/MEDEF révisé en juin 2013 et après avoir pris connaissance des informations présentées page 198 du document de référence, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Jean-Charles NAOURI, président du conseil d’administration.

Dix-septième résolution (Avis consultatif sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Didier CARLIER, directeur général) – L’assemblée générale, en application du code AFEP/MEDEF révisé en juin 2013 et après avoir pris connaissance des informations présentées page 199 du document de référence, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Didier CARLIER, directeur général.

Dix-huitième résolution (Avis consultatif sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Franck HATTAB, directeur général délégué) – L’assemblée générale, en application du code AFEP/MEDEF révisé en juin 2013 et après avoir pris connaissance des informations présentées page 200 du document de référence, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Franck HATTAB, directeur général délégué.

Dix-neuvième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions) – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et en application des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, à procéder, à l’achat d’actions de la société en vue :
- de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription consentis aux salariés et aux salariés des sociétés qui lui sont liées en application des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ainsi que tout plan d’épargne entreprise ou tout plan d’actionnariat,
- de les attribuer gratuitement aux salariés et aux salariés des sociétés qui lui sont liées dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,
- d’assurer l’animation du marché des titres de la société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie élaborée par l’AMAFI et reconnue par l’AMF,
- de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la société,
- de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers – AMF,
- de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10% du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et dans le cadre d’une réduction du capital social de la société.

Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 75 euros par action.

Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

L’utilisation de l’autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la Société à plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2013, soit 4 874 097 actions pour un montant maximum de 365,6 millions d’euros, étant précisé que lorsque les actions de la société sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre de ces actions pris en compte pour le calcul du seuil de 10 % visé ci-dessus, correspondra au nombre de ces actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l’autorisation.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris par transactions sur blocs de titres ou par l’utilisation d’instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat.

Les actions pourront également faire l’objet de prêt conformément aux dispositions des articles L.211-22 et suivants du Code monétaire et financier.

Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2014 et au plus tard le 13 novembre 2015.

La Société ne pourra pas utiliser la présente résolution pour poursuivre l’exécution de son programme de rachat en cas d’offres publiques portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiées par la Société.

En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet :
- de procéder à la réalisation effective des opérations ; d’en arrêter les conditions et les modalités,
- d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers,
- de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions,
- d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action,
- de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, de faire ce qui sera nécessaire.

Le conseil d’administration informera l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.

Vingtième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.