Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2013) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes sociaux de la société, et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2013 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 17 961 945,00 €.
L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à 64 280 € et qui ont donné lieu à une imposition de 21 426 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la société, et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2013 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les propositions du Directoire et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :

– Bénéfice de l’exercice
17 961 945,00 €
– Report à nouveau de l’exercice antérieur
10 465 254,33 €
Soit un bénéfice distribuable de
28 427 199,33 €
– A la réserve facultative
10 000 000,00 €
– A la distribution d’un dividende de 2,10 € par action
7 261 976,40 €
– Au poste «Report à nouveau»
11 165 222,93 €

La mise en paiement du dividende sera effectuée à compter du 20 juin 2014.

Si lors de la mise en paiement du dividende, la société détient, dans le cadre des autorisations données, une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention sera affecté au compte «Report à nouveau».

Pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, il est précisé que le dividende proposé sera :
– soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 40 % (article 158-3-2° du Code général des impôts),
– soumis à un prélèvement à la source obligatoire au taux de 21 %. Ce prélèvement effectué par l’établissement payeur constitue un acompte imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année de perception du dividende,
– assujetti aux prélèvements sociaux à la source par l’établissement payeur.

Les dividendes mis en paiement par Samse au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Dividende *
2010
2,00 €
2011
2,20 €
2012
2,00 €

*pour les actionnaires personnes physiques, le montant du dividende perçu était éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Patrice Joppé) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Patrice Joppé, pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Paul Bériot) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Paul Bériot, pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Yves Jehl de Ménorval) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Yves Jehl de Ménorval, pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de la société CRH France Distribution) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de la société CRH France Distribution, pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de la société Dumont Investissement) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de la société Dumont Investissement, pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Dixième résolution (Non renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Corinne Heiter) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, décide de ne pas renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Corinne Heiter et de ne pas pourvoir à son remplacement.

Onzième résolution(Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, sur proposition du Directoire, décide de modifier l’allocation globale annuelle des jetons de présence pour la ramener de 24 000 € à 20 000 €. Ce montant applicable à l’exercice en cours, sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale.

Douzième résolution(Avis de l’Assemblée Générale Ordinaire sur les éléments de rémunération due ou attribuée à Monsieur Olivier Malfait, Président du Directoire, au titre de l’exercice clos) — L’Assemblée Générale, consultée en application du Code AFEP/MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (paragraphe 24.3), lequel constitue le Code de référence de la société en application de l’article L.225-68 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Olivier Malfait, Président du Directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils figurent dans le Document de Référence 2013, au chapitre 3.6.

Treizième résolution(Avis de l’Assemblée Générale Ordinaire sur les éléments de rémunération due ou attribuée à Monsieur François Bériot, Vice-Président du Directoire, au titre de l’exercice clos) — L’Assemblée Générale, consultée en application du Code AFEP/MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (paragraphe 24.3), lequel constitue le Code de référence de la société en application de l’article L.225-68 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur François Bériot, Vice-Président du Directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils figurent dans le Document de Référence 2013, au chapitre 3.6.

Quatorzième résolution(Avis de l’Assemblée Générale Ordinaire sur les éléments de rémunération due ou attribuée à Messieurs Jean-Jacques Chabanis, Laurent Chameroy, Philippe Gérard, Christophe Lyonnet et Jérôme Thfoin, membres du Directoire, au titre de l’exercice clos) — L’Assemblée Générale, consultée en application du Code AFEP/MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (paragraphe 24.3), lequel constitue le Code de référence de la société en application de l’article L.225-68 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Messieurs Jean-Jacques Chabanis, Laurent Chameroy, Philippe Gérard, Christophe Lyonnet et Jérôme Thfoin membres du Directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils figurent dans le Document de Référence 2013, au chapitre 3.6.

Quinzième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, le Directoire à acquérir des actions de la société en vue de :
– l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
– la cession ou l’attribution d’actions aux salariés du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment en cas d’exercice d’options d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions existantes, ou par cession et/ou abondement dans le cadre d’une opération réservée aux salariés ;
– la remise d’actions à l’exercice de droits attachés à des titres donnant accès au capital de la société ;
– la conservation des actions en vue de leur remise ultérieure (à titre d’échange ou de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
– la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers ;
– l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée Générale.

Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises, en exécution de la présente autorisation, est fixé à 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif 345 808 actions sur la base du capital au 31 décembre 2013, dernière date du capital constaté). Compte tenu des 104 557 actions propres déjà détenues à cette date par la société, le nombre total d’actions susceptibles d’être acquises sera de 241 251 actions.

Le prix maximum d’achat est fixé à 130 € par action soit un montant maximal d’achat de 31 362 630 €.

L’acquisition, la conservation, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens et de toutes manières dans le respect de la réglementation en vigueur.

L’autorisation est valable pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale et met fin à celle décidée par l’Assemblée Générale du 29 avril 2013.

Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente résolution.

Seizième résolution (Autorisation d’annulation d’actions rachetées) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler les actions propres de la société acquises en vertu des autorisations données par l’Assemblée Générale, selon les modalités suivantes :
– le Directoire est autorisé à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital, sur une période de vingt-quatre mois, à compter de la présente Assemblée, et à procéder à due concurrence aux réductions de capital social ;
– la différence entre le prix d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sera imputée sur les primes et réserves disponibles ;
– le Directoire disposera des pouvoirs nécessaires, avec faculté de subdélégation, pour fixer les conditions de cette ou de ces annulations, pour accomplir tous actes, formalités, déclarations en vue d’annuler les actions et de rendre définitives les réductions de capital et pour modifier les statuts en conséquence ;
– la présente autorisation est valable pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et met fin à celle décidée par l’Assemblée Générale du 29 avril 2013.

Dix-septième résolution (Modification de l’article 26-2 des statuts relatif à la limite d’âge des membres du Conseil de Surveillance) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de modifier comme suit l’article 26-2 des statuts :

« ARTICLE 26 – DUREE DES FONCTIONS – LIMITE D’AGE

2 – Le nombre des membres du Conseil de Surveillance ayant atteint l’âge de 80 ans ne pourra être supérieur au tiers des membres du Conseil de Surveillance en fonction. Lorsque cette proportion se trouve dépassée, le plus âgé des membres du Conseil de Surveillance, le Président excepté, cesse d’exercer ses fonctions à l’issue de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.»

Le reste de l’article 26 demeure inchangé.

Dix-huitième résolution (Pouvoirs) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités légales ou administratives.