Première résolution. — L’Assemblée Générale décide d’introduire une obligation statutaire pour les administrateurs désignés par l’Assemblée Générale de détenir au moins cinq actions dites « de fonction ».
Elle décide en conséquence modifier l’article 18 des statuts comme suit :
Ancienne rédaction
Article supprimé (A.G.E. du 26 mai 2009)
Nouvelle rédaction
« Les administrateurs élus par l’Assemblée Générale doivent être propriétaires de cinq actions au moins pendant la durée de leur mandat.
Les administrateurs nommés au cours de la vie sociale peuvent ne pas être actionnaires au moment de leur nomination mais doivent le devenir dans un délai de trois mois ; à défaut, ils sont réputés démissionnaires d’office. »

Deuxième résolution. —L’Assemblée Générale décide d’introduire dans les statuts une limite d’âge à la fonction de président du conseil d’administration.
Elle décide en conséquence de modifier le premier paragraphe de l’article 20 des statuts comme suit :
Ancienne rédaction :
« Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président qui doit être, à peine de nullité de sa nomination, une personne physique et détermine sa rémunération. »
Nouvelle rédaction
« Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président qui doit être, à peine de
nullité de sa nomination, une personne physique et détermine sa rémunération.
La limite d’âge pour la fonction de président du conseil d’administration est fixée à 70 ans ».

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide de modifier les dispositions des statuts relatives aux comités.
Elle décide en conséquence :
1) de supprimer dans son intégralité le 5ème alinéa de l’article 20 relatif à l’organisation et à la présidence des conseils d’administration qui était rédigé comme suit :
« Le président peut créer un ou plusieurs comités composés soit d’administrateurs soit de directeurs, soit d’administrateurs et de directeurs de la société. Les membres de ces comités sont chargés d’étudier les questions que le président renvoie à leur examen ».
2) de rajouter un 6ème alinéa à la fin de l’article 23 relatif aux pouvoirs du conseil d’administration, rédigé comme suit :
« Le conseil d’administration crée tout comité prévu par les dispositions légales ou réglementaires, applicables notamment aux sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé. Il peut en sus créer tout comité d’études rendant des avis sur les questions que le président ou le conseil d’administration renvoie à leur examen.
Le conseil d’administration fixe la composition de ces comités et en désigne les membres. »

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance pris de la loi de simplification du droit du 17 mai 2011, décide de supprimer dans son intégralité le point 2) « conventions courantes conclues à des conditions normales » de l’article 28 des statuts qui était rédigé comme suit :

« Les dispositions du paragraphe 1 qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales.
Cependant, ces conventions sont communiquées par l’intéressé au président du conseil d’administration. La liste et l’objet desdites conventions sont communiqués par le président aux membres du conseil d’administration et aux commissaires aux comptes, sauf lorsqu’en raison de leur objet ou de leurs implications financières, elles ne sont significatives pour aucune des parties ».
Elle décide d’adapter corrélativement le titre de l’article 28 comme suit :
Ancienne rédaction :
« ARTICLE 28 – Conventions soumises à autorisation et conventions courantes conclues à des conditions normales »
Nouvelle rédaction
« ARTICLE 28 – Conventions soumises à autorisation préalable du conseil d’administration »
et décide de supprimer le titre « 1) Conventions soumises à autorisation préalable du conseil d’administration » devenu sans objet.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale décide de substituer dans les statuts le terme de « comité d’entreprise » à celui de « commission du personnel exerçant les attributions du comité d’entreprise ».
Elle décide en conséquence de modifier partiellement comme suit les articles 14 et 46 :
ARTICLE 14 – II pt 7
Ancienne rédaction :
« – du dernier bilan social accompagné de l’avis de la commission du personnel exerçant les attributions du comité d’entreprise ; »
Nouvelle rédaction
« – du dernier bilan social accompagné de l’avis du comité d’entreprise ; »
ARTICLE 46 – alinéa 9
Ancienne rédaction :
« La commission du personnel exerçant les attributions du comité d’entreprise reçoit communication des documents prévus par la loi. »
Nouvelle rédaction
« Le comité d’entreprise reçoit communication des documents prévus par la loi. »

Sixième résolution. —Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour faire tous dépôts, publications et déclarations prévus par la loi.