AGO - 26/06/08 (NORTH ATLANTI...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | NORTH ATLANTIC ENERGIES |
| 26/06/08 | Lieu |
| Publiée le 19/05/08 | 13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| n°1 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Première Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice 2007 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et les comptes annuels d’Esso S.A.F. de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
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| n°2 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce déclare approuver ces conventions ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.
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| n°3 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration décide d’affecter les bénéfices disponibles, à savoir : Bénéfice de l’exercice 2007 349 993 217,05 euros Report à nouveau avant affectation 357 501 051,70 euros soit un total de 707 494 268,75 euros dont l’affectation suivante est proposée : Dividende net 102 836 624,00 euros Dividende exceptionnel 89 982 046,00 euros Réserve facultative pour fluctuation des cours 125 000 000,00 euros Report à nouveau après affectation 389 675 598,75 euros soit un total de 707 494 268,75 euros Le dividende net ressort à 15.00 euros pour chacune des 12 854 578 actions de 7,65 euros de nominal. Un acompte de 4 euros par action ayant déjà été versé le 26 septembre 2007, le solde du dividende soit 11 euros par action sera mis en paiement le 10 juillet 2008. A partir du 1er janvier 2008, les dividendes des sociétés européennes perçus par les personnes physiques peuvent, sur option, être soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire ( PFL) de 18% majoré des prélèvements sociaux. Lorsque le PFL est appliqué, les dividendes perçus n’ouvrent plus droit à l’abattement de 40% L’Assemblée Générale constate que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :Exercice 2004 2005 2006 |
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| n°4 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice 2007.
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| n°5 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale élit comme administrateur pour une durée expirant à la date de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008 : Monsieur Jacques Aschenbroich |
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| n°6 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Sixième Résolution. — L’Assemblée Générale élit comme administrateur pour une durée expirant à la date de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008 :
Monsieur Dominique Badel
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| n°7 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Septième Résolution. — L’Assemblée Générale élit comme administrateur pour une durée expirant à la date de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008 : Madame Marie-Françoise Walbaum |
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| n°8 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Huitième Résolution. — L’Assemblée Générale élit comme administrateur pour une durée expirant à la date de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008 : Monsieur Jean-Luc Randaxhe |
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| n°9 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Neuvième Résolution. — L’Assemblée Générale élit comme administrateur pour une durée expirant à la date de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008 :
Monsieur Roland Vardanéga
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| n°10 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Dixième Résolution. — L’Assemblée Générale élit comme administrateur pour une durée expirant à la date de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008 : Monsieur Francis Duseux |
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| n°11 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Onzième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 132 000 € le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration pour 2008.
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| n°12 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Douzième Résolution. — L’Assemblée Générale ratifie, conformément à l’article L225-36 du code de commerce le transfert du siège social de : Rueil-Malmaison (92500), 2 rue des Martinets à Courbevoie (92400), 5/6 Place de l’Iris à compter du 1er février 2008 Décidé par le Conseil d’Administration au cours de sa réunion du 10 septembre 2007. |
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| n°13 – Résolution | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Treizième Résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.
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