Première résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2012, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître une perte de 123 669 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes :

— Constate que la perte de l’exercice 2012 s’élève à
-123 669 euros
— Constate que le report à nouveau est de
-30 237 435 euros
Soit un montant disponible pour l’affectation du résultat qui s’élève à
-30 361 104 euros
— Décide d’affecter le total ainsi obtenu :

Au report à nouveau pour un montant de
-30 361 104 euros

L’assemblée générale décide qu’aucun dividende ne sera versé. D’autre part aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont il est fait état dans ce rapport.

Quatrième résolution — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.