AGO - 14/09/12 (TRILOGIQ)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | TRILOGIQ SA |
14/09/12 | Au siège social |
Publiée le 10/08/12 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que le bilan, le compte de résultats et l’annexe de l’exercice clos le 31 mars 2012 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code de Général des Impôts qui s’élèvent à un montant global de 17 233 €.
En conséquence, l’assemblée générale approuve les actes de gestion accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé et donne pour cet exercice quitus entiers et sans réserve de leur mandat aux Administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 976 714,75 € de la manière suivante :
Résultat de l’exercice
1 976 714,75 €
Réserve légale
Report à nouveau
1 976 714,75 €
Total affecté1 976 714,75 €
— Rappel des dividendes distribués : L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercice
Montant total du dividende
Dividende par action
31 mars 2011
31 mars 2010
31 mars 2009
1 869 000 €
0,50 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve la convention conclue au cours de l’exercice préalablement autorisée par le Conseil d’Administration.
L’assemblée générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’Administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de 18 mois, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209-1 du Code de commerce à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société, dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la période du programme.
Cette autorisation est donnée pour favoriser, si besoin, est, la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.
Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tous moyens compatibles avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’acquisition ou cession de blocs.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le prix maximum est fixé à 30 € l’action. En cas d’opération sur le capital et notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus indiqué sera ajouté dans les mêmes proportions.
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 11 214 000 €.
L’assemblée générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la Loi, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 12 septembre 2011 en sa 9e résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.