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AGO - 21/06/12 (NORTH ATLANTI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire NORTH ATLANTIC ENERGIES
21/06/12 Lieu
Publiée le 16/05/12 13 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 42210 AGO 0 % - Votes clos

Première Résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice 2011 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et les comptes annuels d’Esso S.A.F. de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

n°2 – Résolution 42211 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième Résolution

L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration décide d’affecter les bénéfices disponibles, à savoir :

Bénéfice de l’exercice 2011

67 816 366,82 euros

Report à nouveau avant affectation

326 202 322,30 euros

soit un total de

394 018 689,12 euros

Dont l’affectation suivante est proposée :

Dividende net

51 418 312,00 euros

Réserve facultative pour fluctuation des cours

140 000 000,00 euros

Report à nouveau après affectation

202 600 377,12 euros

soit un total de

394 018 689,12 euros

Le dividende net ressort à 4 euros pour chacune des 12 854 578 actions de 7,65 euros de nominal.

Un acompte de 2 euros par action ayant déjà été versé le 29 septembre 2011, le solde du dividende soit 2 euros par action sera mis en paiement le 12 juillet 2012.

Depuis le 1er janvier 2008, les dividendes des sociétés européennes perçus par les personnes physiques peuvent, sur option, être soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Le taux du PFL est relevé de 19% à 21% majoré des prélèvements sociaux pour les dividendes perçus à compter du 1er janvier 2012. Lorsque le PFL est appliqué, les dividendes perçus n’ouvrent plus droit à l’abattement de 40 %.

L’Assemblée Générale constate que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice

Nombre d’actions à rémunérer

Dividende net

2008

12 854 578

€ 8,50

2009

12 854 578

€ 8,50

2010

12 854 578

€ 6,00

n°3 – Résolution 42212 AGO 0 % - Votes clos

Troisième Résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce déclare approuver ces conventions ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.

n°4 – Résolution 42213 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième Résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les engagements qui y sont visés.

n°5 – Résolution 42214 AGO 0 % - Votes clos

Cinquième Résolution

L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice 2011.

n°6 – Résolution 42215 AGO 0 % - Votes clos

Sixième Résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Dominique Badel pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.

n°7 – Résolution 42216 AGO 0 % - Votes clos

Septième Résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Francis Duseux pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.

n°8 – Résolution 42217 AGO 0 % - Votes clos

Huitième Résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Antoine du Guerny pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.

n°9 – Résolution 42218 AGO 0 % - Votes clos

Neuvième Résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Roland Vardanéga pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.

n°10 – Résolution 42219 AGO 0 % - Votes clos

Dixième Résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur Monsieur Pierre Verluca pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.

n°11 – Résolution 42220 AGO 0 % - Votes clos

Onzième Résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Walbaum pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.

n°12 – Résolution 42221 AGO 0 % - Votes clos

Douzième Résolution

L’Assemblée Générale fixe à 119 000 € le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration pour 2012.

n°13 – Résolution 42222 AGO 0 % - Votes clos

Treizième Résolution

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.

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