AGO - 21/06/12 (NORTH ATLANTI...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | NORTH ATLANTIC ENERGIES |
| 21/06/12 | Lieu |
| Publiée le 16/05/12 | 13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| n°1 – Résolution 42210 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Première Résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice 2011 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et les comptes annuels d’Esso S.A.F. de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. |
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| n°2 – Résolution 42211 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième Résolution L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration décide d’affecter les bénéfices disponibles, à savoir : Bénéfice de l’exercice 2011 67 816 366,82 euros Report à nouveau avant affectation 326 202 322,30 euros soit un total de 394 018 689,12 euros Dont l’affectation suivante est proposée : Dividende net 51 418 312,00 euros Réserve facultative pour fluctuation des cours 140 000 000,00 euros Report à nouveau après affectation 202 600 377,12 euros soit un total de 394 018 689,12 euros Le dividende net ressort à 4 euros pour chacune des 12 854 578 actions de 7,65 euros de nominal. Un acompte de 2 euros par action ayant déjà été versé le 29 septembre 2011, le solde du dividende soit 2 euros par action sera mis en paiement le 12 juillet 2012. Depuis le 1er janvier 2008, les dividendes des sociétés européennes perçus par les personnes physiques peuvent, sur option, être soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Le taux du PFL est relevé de 19% à 21% majoré des prélèvements sociaux pour les dividendes perçus à compter du 1er janvier 2012. Lorsque le PFL est appliqué, les dividendes perçus n’ouvrent plus droit à l’abattement de 40 %. L’Assemblée Générale constate que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Nombre d’actions à rémunérer Dividende net 2008 12 854 578 € 8,50 2009 12 854 578 € 8,50 2010 12 854 578 € 6,00 |
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| n°3 – Résolution 42212 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième Résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce déclare approuver ces conventions ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées. |
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| n°4 – Résolution 42213 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième Résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les engagements qui y sont visés. |
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| n°5 – Résolution 42214 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Cinquième Résolution L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice 2011. |
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| n°6 – Résolution 42215 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Sixième Résolution L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Dominique Badel pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012. |
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| n°7 – Résolution 42216 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Septième Résolution L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Francis Duseux pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012. |
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| n°8 – Résolution 42217 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Huitième Résolution L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Antoine du Guerny pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012. |
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| n°9 – Résolution 42218 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Neuvième Résolution L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Roland Vardanéga pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012. |
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| n°10 – Résolution 42219 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Dixième Résolution L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur Monsieur Pierre Verluca pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012. |
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| n°11 – Résolution 42220 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Onzième Résolution L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Walbaum pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012. |
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| n°12 – Résolution 42221 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Douzième Résolution L’Assemblée Générale fixe à 119 000 € le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration pour 2012. |
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| n°13 – Résolution 42222 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Treizième Résolution L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi. |
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