AGM - 14/06/12 (TRANSITION E...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | TRANSITION EVERGREEN |
| 14/06/12 | Au siège social |
| Publiée le 09/05/12 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire (auquel est joint, notamment, le rapport du Président du Conseil de Surveillance établi en application des dispositions de l’article L.225-68 alinéa 7 du Code de commerce), du rapport du Conseil de Surveillance et celle du rapport des Commissaires aux comptes (auquel est joint le rapport des Commissaires aux comptes établi en application des dispositions de l’article L.225‑235 du Code de commerce) sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes annuels dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des dépenses et charges non déductibles au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2011
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, approuve le montant des dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39‑4 du Code Général des Impôts s’élevant à la somme de 25.917 euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe consolidé, du rapport du Conseil de Surveillance, ainsi que celle du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve lesdits comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
Quitus aux membres du Directoire
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, donne quitus entier, sans réserve et définitif aux membres du Directoire pour toute la durée de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale Ordinaire, approuvant la proposition du Directoire, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2011 s’élevant à (216.900) euros, en totalité au compte « Report à Nouveau » qui serait ainsi porté de la somme de (1.684.191) euros à la somme de (1.901.091) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu’aucune distribution de dividendes n’est intervenue au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et L.225-90 du Code de commerce
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et L. 225-90 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui s’y trouvent mentionnées et notamment les conventions suivantes :
* Le réajustement du montant refacturé par la Société à sa filiale DIGIGRAM ASIA dans le cadre des prestations de commercialisation, de support client technique et avant vente, et de gestion de trésorerie, tel qu’autorisé par le Conseil de Surveillance en date du 15 décembre 2011, * La convention conclue entre la Société et sa filiale française, la société DIGIGRAM VIDEO & BROADCAST consistant en la refacturation de l’ensemble des coûts de développement supportés par la société DIGIGRAM VIDEO & BROADCAST à la Société, autorisée par le Conseil de Surveillance en date du 2 février 2012, * La convention d’avances en trésorerie conclue entre la Société et sa filiale française, la société DIGIGRAM VIDEO & BROADCAST, autorisée par le Conseil de Surveillance en date du 30 mars 2012.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2012
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, décide d’allouer aux membres du Conseil de Surveillance, conformément aux dispositions de l’article L.225-83 du Code de commerce, à titre de jetons de présence, un montant global de 31.200 euros au titre de l’exercice en cours.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
HUITIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE), établi en application des dispositions des articles L.3332-1 du Code du travail
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 du Code du travail et des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce décide :
* de déléguer au Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, sa compétence aux fins de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de quatre-vingt quatre mille (84.000) euros par émission d’un nombre maximum de quarante-deux mille (42.000) actions nouvelles de deux (2) euros de valeur nominale à libérer en numéraire réservée aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce (les « Salariés du Groupe »), adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) existant ou à instituer à l’initiative de la Société par l’intermédiaire duquel les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par les Salariés du Groupe dans les limites prévues par l’article L.3332-20 du Code du travail ; * que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie sera fixé par le Directoire dans les conditions prévues par les articles L.3332-20 du Code du travail ; * de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre au profit des salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise (PEE) de la Société en cas de réalisation de l’augmentation de capital prévue à l’alinéa précédent ; * que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les salariés individuellement ; * de fixer à vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ; * de conférer au Directoire tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente décision dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : * réaliser, après la mise en place du plan d’épargne d’entreprise (PEE), l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents au plan d’épargne d’entreprise (PEE) en faveur desquels le droit préférentiel de souscription a été supprimé, * fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres attribués à chacun d’eux dans la limite précitée, * décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou toute autre structure ou entité permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, * mettre en place, fixer les modalités et conditions d’adhésion au plan d’épargne d’entreprise, qui serait nécessaire, en établir ou modifier le règlement, * arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer le prix de souscription en respect des conditions de l’article L.3332-18 du Code du travail, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions, recueillir les souscriptions, et à cet effet, arrêter le solde du compte courant du souscripteur, * fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements réguliers sur le salaire du souscripteur, * constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, * accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités, * apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social, * et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
NEUVIEME RESOLUTION
Modification des statuts de la Société en vue de leur mise en harmonie avec les nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur résultant de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du projet de statuts modifiés, décide la modification des statuts en vue de leur mise en harmonie avec les nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur résultant de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011.
En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les articles 1 et 31 des statuts de la Société comme suit :
Article 1 – FORME
Il est ajouté un avant-dernier alinéa à l’article 1 rédigé comme suit :
« Les statuts de la Société ont été mis en harmonie avec les nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur résultant de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, suivant délibérations de l’Assemblée Générale Mixte en date du 14 juin 2012 ».
Le reste de l’article demeure inchangé.
Article 31 – CONVENTIONS REGLEMENTEES
Le point 3 de l’article rédigé comme suit :
« Les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à la procédure d’autorisation et d’approbation prévue aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce.
Cependant ces conventions doivent être communiquées par l’intéressé au Président du Conseil de surveillance. La liste et l’objet desdites conventions sont communiqués par le Président aux membres du Conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes au plus tard le jour du Conseil arrêtant les comptes de l’exercice écoulé »
est supprimé.
Le reste de l’article demeure inchangé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIXIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts et formalités, conformément aux dispositions légales et réglementaires.