Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 576.807 Euros.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution. — L’Assemblée prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 font apparaître un amortissement non déductible des bénéfices assujetti à l’impôt sur les sociétés de 3.569 euros et visé à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, générant un surcoût d’impôt de 1.190 euros.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes décide d’affecter le bénéfice de l’exercice en totalité à la distribution de dividendes à hauteur de 576.807 €.

L’Assemblée Générale décide ainsi une distribution de dividendes d’un montant global de 1.062.076 €, soit pour chacune des 3.540.253 actions composant le capital social, un dividende de 0,30 euro. Le montant de la distribution de dividende ce décompose comme suit :

Distribution du bénéfice de l’exercice :

576.807 €

Solde du compte “Report à Nouveau” au 31 12 2011:

8.363.661 €

Distribution prélevée du compte “Report à Nouveau” :

485.269 €

Distribution totale de dividendes :

1.062.076 €

Afin de se conformer aux dispositions de l’article R.123-187 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide en outre de l’affectation au compte “Autres réserves” d’un montant de 165.189 € égal au montant des frais de recherches appliquée et de développement figurant au bilan au 31 décembre 2011 et restant à amortir.

Ainsi, le poste “Report à Nouveau” après distribution et affectation du compte “Autres réserves” du bénéfice serait porté à un montant de 7.713.203 €.

L’Assemblée Générale reconnaît en outre, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que la Société a distribué les dividendes suivants au cours des trois derniers exercices :

Dividende global

Dividende net par action

Exercice 2010

-

-

Exercice 2009

2.121.392

0,60 euro

Exercice 2008

2.827.682

0,80 euro

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du Code général des impôts

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’allouer un montant global de jetons de présence de 60.000 euros au titre de l’exercice 2012.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour la durée statutaire de six ans le mandat d’administrateur de Monsieur Kaled ZOURRAY.

Le mandat d’administrateur de Monsieur Kaled ZOURRAY prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour la durée statutaire de six ans le mandat d’administrateur de Madame Pascale Greppo.

Le mandat d’administrateur de Madame Pascale Greppo prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour la durée statutaire de six ans le mandat d’administrateur de Monsieur Christian POYAU.

Le mandat d’administrateur de Monsieur Christian POYAU prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour la durée statutaire de six ans le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société Ernst and Young.

Le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société Ernst and Young prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour la durée statutaire de six ans le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la société AUDITEX.

Le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la société AUDITEX prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent.