AGM - 10/05/12 (ACCOR)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ACCOR |
10/05/12 | Lieu |
Publiée le 02/04/12 | 13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011) – L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés.
L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil d’administration au cours de cet exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011) – L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat et distribution d’un dividende) – L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration,
1. décide d’affecter :
– le résultat de l’exercice 2011 770 659 102,23 € – majoré du report à nouveau bénéficiaire 31 887 361,17 € – soit la somme de 802 546 463,40 €de la manière suivante et sur la base d’un capital composé de 227 251 446 actions au 31 décembre 2011 :
– à la distribution d’un dividende ordinaire de 0,65 euro par action
147 713 439,90 €
– à la distribution d’un dividende exceptionnel de 0,50 euro par action 113 625 723,00 € – au compte report à nouveau541 207 300,50 €
2. décide que si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende s’avérait inférieur ou supérieur à 227 251 446 actions, le montant affecté à la distribution de dividendes serait ajusté à la baisse ou à la hausse et le montant affecté au compte report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement ;
3. décide de fixer la date de mise en paiement du dividende au 14 juin 2012.
Il est rappelé que cette distribution est éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158 3 2° du Code général des impôts pour ceux des actionnaires qui peuvent en bénéficier, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 21 % (hors prélèvements sociaux) prévu par l’article 117 quater du Code général des impôts.
Conformément à la loi, il est également rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :
(En euros)
2008
2009
2010
Dividende net
1,65
1,05
0,62
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, renouvelle le mandat de Madame Mercedes Erra, venant à expiration à l’issue de la présente Assemblée, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, renouvelle le mandat de Monsieur Jean-Paul Bailly, venant à expiration à l’issue de la présente Assemblée, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, renouvelle le mandat de Monsieur Philippe Citerne, venant à expiration à l’issue de la présente Assemblée, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, renouvelle le mandat de Bertrand Meheut, venant à expiration à l’issue de la présente Assemblée, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Approbation d’une convention réglementée) – L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le contrat de gestion d’hôtel conclu entre la Société et ColSpa SAS.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Approbation d’une convention réglementée) – L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l’accord conclu avec le groupe Edenred.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Autorisation au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société) – L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acquérir ou céder les actions de la Société conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 et suivants du Code de commerce et dans les conditions prévues ci-après.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration pourra procéder ou faire procéder à des achats, cessions ou transferts des actions de la Société, dans le respect des textes susvisés, en vue des affectations suivantes :
– annulation ultérieure des actions acquises, dans le cadre d’une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
– mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, de tout plan d’épargne groupe dans le cadre des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et de toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
– remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;
– conservation et remise ultérieure, soit en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, soit en échange dans le cadre d’opérations de fusion, de scission ou d’apport, et ce dans la limite de 5 % du capital ;
– animation du marché par un prestataire de services d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de Déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
En application de l’article L. 225-209 du Code de commerce, l’Assemblée fixe à 22 000 000 le nombre maximal d’actions susceptibles d’être acquises en vertu de la présente autorisation, et à 1 100 millions d’euros le montant maximal susceptible d’être consacré à l’achat de ces actions, lesdits plafonds s’entendant déduction faite, le cas échéant, du nombre et du prix de vente des actions revendues pendant la durée de l’autorisation lorsque ces dernières auront été acquises pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
L’Assemblée Générale décide que (i) l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, dans les conditions et limites prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments financiers dérivés – notamment l’achat ou la vente d’options d’achat ou de vente – ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, (ii) ces opérations pourront être effectuées à tout moment, à l’exception des périodes d’offre publique sur les titres de la Société ; et (iii) la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, arrêter les modalités de cette mise en oeuvre, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale et met fin à compter de ce jour à toute autorisation antérieure de même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution (Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions) – L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce :
1.autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, par annulation de tout ou partie des actions acquises par la Société, dans la limite par période de 24 mois de 10 % du capital social tel que constaté à l’issue de la présente Assemblée ;
2. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par la loi, pour :
– procéder à cette ou ces réductions de capital,
– en arrêter le montant définitif, en fixer les modalités et en constater la réalisation,
– imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes,
– procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire ; le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;
3. décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale et met fin à compter de ce jour à toute autorisation antérieure de même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution (Pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder à la constatation d’augmentations de capital) – L’Assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute souscription d’actions issue de plans d’options de souscription d’actions au profit de salariés et mandataires sociaux et de procéder à la modification corrélative des statuts.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Treizième résolution (Pouvoirs pour formalités) – L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires.