Publicité

AGE - 06/04/12 (EMOVA GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire EMOVA GROUP
06/04/12 Lieu
Publiée le 02/03/12 2 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Il est préalablement rappelé que le Tribunal de Commerce de Paris a, par jugement en date du 27 octobre 2011, ouvert une procédure de sauvegarde en faveur de la société Groupe Monceau Fleurs SA (“Groupe Monceau Fleurs” ou “la Société”).

En vue de l’adoption du plan de sauvegarde et des propositions d’apurement du passif de la Société par le Tribunal de Commerce de Paris, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont, conformément aux dispositions des articles L.228-92 et L.626-3 du Code de commerce, convoqués en Assemblée générale.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Approbation des modifications des termes et conditions des obligations convertibles en actions émises par la Société pour un montant total en principal de 15 237 500 euros, et autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces modifications). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et des propositions d’apurement du passif établies conjointement par la SCP Thevenot – Perdereau, en la personne de Maître Christophe Thevenot, et la Société,

— approuve, sous condition suspensive de l’adoption par le Tribunal de Commerce de Paris du projet de plan de sauvegarde, les modifications des termes et conditions des obligations convertibles en actions émises par la Société pour un montant total en principal de 15 237 500 euros et dont le règlement-livraison est intervenu le 29 novembre 2007, telles qu’elles résultent de ces propositions. Le principal et les intérêts des obligations convertibles seraient ainsi amortis en dix annuités (1 %, 1 %, 6 %, 8 %, 10 %, 12 %, 15 %, 15 %, 15 % et 17 %), la première annuité étant fixée à la veille de la date anniversaire du jugement du Tribunal de Commerce de Paris arrêtant le plan de sauvegarde de Groupe Monceau Fleurs. Cet amortissement pourrait être anticipé notamment en cas d’Excess Cash Flow Consolidé (tel que défini par les propositions d’apurement du passif), et — autorise le Conseil d’administration, en tant que de besoin, et lui donne ainsi tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements, sous réserve de l’approbation de la masse des titulaires des obligations convertibles, à l’effet de modifier les modalités d’amortissement normal et anticipé du principal et des intérêts des obligations convertibles et de procéder à toute autre modification des termes et conditions des obligations convertibles qui pourrait être la suite et/ou la conséquence de ces modifications.

L’Assemblée générale donne pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements, pour prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles ou nécessaires qui s’inscriraient dans le cadre de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal aux fins d’effectuer ou faire effectuer toutes formalités légales de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.