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AGE - 10/10/11 (BOUYGUES)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire BOUYGUES
10/10/11 Lieu
Publiée le 05/09/11 2 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 41 666 666,00 euros par voie de rachat par la société de ses propres actions suivi de l’annulation des actions rachetées, et autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en oeuvre la réduction de capital puis d’en arrêter le montant définitif)

L’assemblée générale, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et sans préjudice de l’autorisation conférée par la neuvième résolution de l’assemblée générale du 21 avril 2011 :

- autorise le conseil d’administration à faire racheter par la société un nombre maximum de 41 666 666 de ses propres actions en vue de leur annulation entraînant une réduction de capital social d’un montant nominal maximum de 41 666 666,00 euros ;

- autorise à cet effet le conseil d’administration à formuler auprès de tous les actionnaires une offre de rachat par la société d’un nombre maximum de 41 666 666 de ses propres actions dans le cadre d’une offre publique de rachat d’actions faite conformément aux dispositions légales et réglementaires ;

-fixe à 30,00 euros le prix de rachat de chaque action acquise auprès des actionnaires dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, soit un montant de 1,25 milliard d’euros maximum pour l’opération ;

- décide que les actions rachetées seront annulées, avec tous les droits qui leur sont attachés, y compris le droit au bénéfice de l’exercice en cours, le jour du rachat.

En outre, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, en vue de réaliser la réduction de capital susvisée et notamment pour :

- arrêter le montant définitif de la réduction de capital au vu des résultats de l’offre publique de rachat d’actions, procéder pour chaque actionnaire vendeur à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées, conformément aux dispositions de l’article R.225–155 du Code de commerce ;

- imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, et la valeur nominale des actions annulées, sur les postes « prime d’émission, de fusion, et d’apport », ou encore « réserves statutaires et facultatives » et, de manière générale, sur tout poste de réserve dont la société a la libre disposition,

- en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ;

- procéder à la modification corrélative des statuts ;

- et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ces délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités de dépôt, de publicité et autres prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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