Ordre du jour

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
— Première résolution : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025
— Deuxième résolution : Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende
— Troisième résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025
— Quatrième résolution : Approbation d’une convention en application des dispositions des articles L. 225-
38 et suivants du Code de commerce (Ancienne convention reconduite par tacite reconduction au cou rs
de l’exercice 2025)
— Cinquième résolution : Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions
de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de
l’autorisation, finalités, modalités, plafond
— Sixième résolution : Renouvellement du mandat de Mme Félicie Burelle en qualité d’administratrice
— Septième résolution : Renouvellement du mandat de Mme Cécile Moutet en qualité d’administratrice
— Huitième résolution : Renouvellement du mandat de M. Vincent Labruyère en qualité d’administrateur
— Neuvième résolution : Renouvellement du mandat de Mme Virginie Fauvel en qualité d’administratrice
— Dixième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’Administration pour l’exercice 2026, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce
— Onzième résolution : Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale pour
l’exercice 2026, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce
— Douzième résolution : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice
2026, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce
— Treizième résolution : Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux
mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 conformément à l’article L. 22 -10-34
I du Code de commerce
— Quatorzième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2025 à M. Laurent Burelle, Président du Conseil d’Administration
— Quinzième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2025 à M. Laurent Favre, Directeur Général jusqu’au 6 novembre 2025
— Seizième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2025 à Mme Félicie Burelle, Directrice Générale Déléguée, jusqu’au 7 novembre
2025
— Dix-septième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Mme Félicie Burelle, Directrice Générale, à compter du 7 novembre
2025
Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
— Dix-huitième résolution : Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options
d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou
des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option
— Dix-neuvième résolution : Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer
gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains
mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, durée des
périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation
— Vingtième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter
le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise
en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant
nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites
en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail
— Vingt-et-unième résolution : Pouvoirs pour les formalités