Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025) –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de la Société de l’exercice clos le
31 décembre 2025, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été
présentés, et qui font apparaître un bénéfice de 1 656 078 144 euros, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée
Générale prend acte de ce qu’au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025, le montant global des
dépenses et charges visées au paragraphe 4 de l’article 39 du Code général des impôts s’élève à
727 242 euros, et que l’impôt y afférent s’est élevé à 187 847 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025) –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de la Société de l’exercice clos le
31 décembre 2025, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et fixation du
dividende à 2,25 euros par action) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports
du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes :
- constate que le bénéfice de l’exercice 2025 s’élève à 1 656 078 144 euros;
- constate que le report à nouveau créditeur est de 5 211 750 714 euros;
soit un montant disponible pour l’affectation du résultat qui s’élève à 6 867 828 858 euros ;- décide d’affecter le bénéfice distribuable ainsi obtenu comme suit :
• au dividende pour un montant de 1 533 137 587 euros ;
• au report à nouveau pour un montant de 5 334 691 271 euros.
L’Assemblée Générale décide en conséquence la mise en paiement d’un dividende de 2,25 euros par
action.
Le dividende mentionné ci-avant s’entend avant tout prélèvement de nature fiscale et/ou sociale
susceptible de s’appliquer à l’actionnaire en fonction de sa situation propre.
Le dividende versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France est de plein droit
soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 %
(article 200 A, 1 du Code général des impôts), ou sur option annuelle et expresse, à l’impôt sur le revenu
selon le barème progressif après un abattement de 40 % (article 200 A, 2. et 158, 3.2° du Code général
des impôts). Cette option, qui est globale et qui porte sur l’ensemble des revenus dans le champ
d’application du PFU, est à exercer lors du dépôt de la déclaration de revenus au plus tard avant la date
limite de déclaration. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 18,6 .
La partie des prélèvements sociaux relative à la CSG due sur les dividendes lorsqu’ils sont soumis au
barème progressif de l’impôt sur le revenu est, à hauteur de 6,8 points, déductible du revenu imposable
de l’année de son paiement (article 154 quinquies, II du Code général des impôts). Les contribuables
dont le revenu fiscal de référence excède certains seuils, sont soumis à la contribution exceptionnelle
sur les hauts revenus au taux, selon les cas, de 3 % ou de 4 % conformément à l’article 223 sexies du
Code général des impôts et peuvent également être soumis à la contribution différentielle sur les hauts
revenus, à un taux correspondant à la différence entre 20 et le taux effectif d’imposition de l’ensemble
des revenus du contribuable au titre de l’année considérée (sous réserve de certaines particularités,
notamment pour les revenus exceptionnels), conformément à l’article 224 du Code général des impôts.
Les actionnaires, quelle que soit leur situation, sont invités à se rapprocher de leur conseil fiscal habituel.
Le dividende à distribuer sera détaché de l’action le 4 mai 2026 et sera mis en paiement le 6 mai 2026.
L’Assemblée Générale décide que, conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de
commerce, le montant du dividende correspondant aux actions que la Société viendrait à détenir lors de
la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ».
Il est rappelé, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes
distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Nombre d’actions Dividende distribué par action (a) (en euros)
2022 675 837 932 2,00
2023 677 773 128 2,10
2024 679 553 991 2,15
(a) En cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, dividende éligible pour sa totalité à
l’abattement de 40 % prévu à l’article 158, 3.2° du Code général des impôts, applicable sous certaines
conditions.

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat de Gilles SCHNEPP en qualité d’Administrateur en
application de l’article 15-II alinéa 2 des statuts) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, en application des
dispositions de l’article 15-II alinéa 2 des statuts, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, décide de renouveler pour la durée statutaire de trois ans le mandat d’Administrateur
de Gilles SCHNEPP.
Le mandat d’Administrateur de Gilles SCHNEPP prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Valérie CHAPOULAUD-FLOQUET en qualité
d’Administratrice) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, décide de renouveler pour la durée statutaire de trois ans le mandat d’Administratrice
de Valérie CHAPOULAUD-FLOQUET.
Le mandat d’Administratrice de Valérie CHAPOULAUD-FLOQUET prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Sanjiv MEHTA en qualité d’Administrateur) –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de
renouveler pour la durée statutaire de trois ans le mandat d’Administrateur de Sanjiv MEHTA.
Le mandat d’Administrateur de Sanjiv MEHTA prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Septième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires
sociaux mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice 2025) –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34, I, du Code de
commerce, les informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce qui y sont
présentées.

Huitième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Antoine de SAINT-AFFRIQUE, Directeur Général) –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34, II, du Code de
commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du
même exercice à Antoine de SAINT-AFFRIQUE, au titre de son mandat de Directeur Général, qui y
sont présentés.

Neuvième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Gilles SCHNEPP, Président du Conseil
d’Administration) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article
L.22- 10-34, II, du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2025 ou attribués au titre du même exercice à Gilles SCHNEPP, au titre de son mandat de Président du
Conseil d’Administration, qui y sont présentés.

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux
exécutifs pour l’exercice 2026) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de
l’article L.22-10-8, II, du Code de commerce, la politique de rémunération des dirigeants mandataires
sociaux exécutifs pour l’exercice 2026 telle qu’elle y est décrite.

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’Administration pour l’exercice 2026) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de
l’article L.22-10-8, II, du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil
d’Administration pour l’exercice 2026 telle qu’elle y est décrite.

Douzième résolution(Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice
2026) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé
à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-8, II, du Code
de commerce, la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2026 telle qu’elle y est
décrite.

Treizième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de
conserver ou de transférer des actions de la Société) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme établi
conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers :
1. Autorise le Conseil d’Administration à acheter, conserver ou transférer, en une ou plusieurs fois,
des actions de la Société, dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des
articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 et suivants du Code de commerce ainsi que du
Règlement européen n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014.
Le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :
- l’attribution d’actions au titre de l’exercice d’options d’achat d’actions par des salariés et/ou
dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique
qui lui sont liés selon les dispositions légales et réglementaires applicables ;
- la mise en œuvre de tout plan d’attribution d’actions, sous condition de présence continue et/ou
conditions de performance, à des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des
sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés selon les dispositions légales et
réglementaires applicables, soit directement soit via des entités agissant pour leur compte ;
- la cession d’actions aux salariés (directement ou par l’intermédiaire de fonds d’épargne salariale)
dans le cadre de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ;
- la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de
croissance externe ;
- l’annulation d’actions dans la limite légale maximale ; et/ou
- l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire
de services d’investissement, agissant de manière indépendante, en conformité avec la pratique de
marché admise par l’Autorité des marchés financiers.
Dans les limites permises par la réglementation en vigueur, les actions pourront, en tout ou partie, selon
le cas, être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens sur
tous marchés, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociation (MTF) ou via un internalisateur
systématique, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions (sans limiter la
part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce biais). Ces moyens incluent l’utilisation de
tout contrat financier ou instrument financier à terme (tel que notamment tout contrat à terme ou option)
à l’exclusion de la vente d’options de vente, dans le respect de la réglementation en vigueur.
2. Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, sauf en période d’offre publique
sur les actions de la Société, et dans les limites permises par la réglementation applicable.
3. Décide que le prix maximum d’achat ne pourra être supérieur à 95 euros par action (hors frais
d’acquisition). En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves ou de
bénéfices par attributions gratuites d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des
titres ou de toute autre opération portant sur le capital social, le prix indiqué ci-avant sera ajusté par
un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social
avant l’opération et ce nombre après l’opération.
4. Prend acte que le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne
pourra à aucun moment excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social (soit
à titre indicatif, et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société, 68 139 448 actions à
la date du 31 décembre 2025, représentant un montant maximum d’achat théorique (hors frais
d’acquisition) de 6 473 247 560 euros, étant précisé que (i) cette limite s’applique à un montant du
capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant
le capital social postérieurement à la présente Assemblée et (ii) conformément à l’article L.22-10- 62
du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les
conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre
d’actions prises en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au
nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation. Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir,
directement et indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de 10 % de son capital social.
De plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe ne peut
excéder 5 % de son capital social.
5. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, à l’effet de :
- passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché ;
- conclure et résilier tous contrats et accords en vue du rachat, de la vente ou du transfert d’actions
propres ;
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et
réglementaires applicables ;
- établir tous documents, effectuer toutes déclarations, communiqués et formalités auprès de
l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, relatifs aux opérations effectuées
dans le cadre de la présente résolution ;
- fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en conformité
avec les dispositions réglementaires ; et
- effectuer toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ou
utile dans le cadre de la mise en œuvre de la présente autorisation.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le
cadre de la présente résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée et
prive d’effet à compter de ce jour l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale du 24 avril 2025
dans sa 14e
résolution.

Quatorzième résolution (Ratification du transfert du siège social) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, ratifie la
décision prise par le Conseil d’Administration le 29 juillet 2025 de transférer le siège social de la Société
du 17, Boulevard Haussmann, 75009 Paris au 59-61, rue La Fayette, 75009 Paris, et la modification
corrélative de l’article 4 des statuts de la Société, et ce avec effet au 19 août 2025.

Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des
actions ordinaires et des valeurs mobilières réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne
entreprise et/ou à des cessions de titres réservées, sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux
articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et aux articles L.3332-1 et
suivants du Code du travail, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans
les conditions fixées par la loi, la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par l’émission d’actions ordinaires
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents d’un Plan d’Épargne Entreprise
de la Société ou des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles
L.225- 180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail.
L’Assemblée Générale décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de
valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation, par
les actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles
les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner
droit immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital de la Société émises en vertu de la présente délégation.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société résultant de l’ensemble des
augmentations de capital qui seraient réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la pré sente
résolution est fixé à 3,4 millions d’euros, étant précisé que le montant des émissions réalisées en vertu
de la présente délégation s’imputera sur les plafonds prévus aux paragraphes (a) des 15 e
et
16e
résolutions approuvées par l’Assemblée Générale du 24 avril 2025.
Il est précisé que le plafond ci-avant est fixé sans tenir compte du montant nominal des actions ordinaires
de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour protéger les intérêts des
titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément
aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables. À cette
fin, l’Assemblée Générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’Administration à augmenter le
capital social à due concurrence.
Le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en vertu de la présente résolution sera fixé sur la base
d’une moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur Euronext Paris pendant les 20 séances de
bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions, avec une décote
maximale de 30 %. Le Conseil d’Administration pourra également décider, en application de l’article
L.3332-21 du Code du travail, d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions
nouvelles, en substitution de la décote.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration pourra également procéder au profit des
bénéficiaires tels que définis ci-avant à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès
au capital de la Société à émettre ou déjà émis à titre d’abondement dans les limites prévues à l’article
L.3332-21 du Code du travail.
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et
notamment pour :
- fixer les caractéristiques des titres à émettre, arrêter les prix d’émission, les dates, délais, modalités
et conditions de souscription, libération, de délivrance et de jouissance des actions et des valeurs
mobilières ou y surseoir ;
- décider du nombre maximum de titres à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution et
constater le montant définitif de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les
statuts de la Société ;
- déterminer si les souscriptions pourront être effectuées directement par les bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières, et notamment de fonds
communs de placement d’entreprises ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation ; et
- d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions, conclure tous
accords et généralement faire tout ce qui est utile ou nécessaire pour parvenir à la bonne fin de
l’émission, la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Conformément aux dispositions légales applicables, les opérations réalisées dans le cadre de la présente
résolution pourront également prendre la forme de cessions d’actions aux adhérents d’un Plan d’Épargne
Entreprise.
La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée
et prive d’effet à compter de ce jour la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 24 avril 2025
dans sa 21e résolution.

Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des
actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, réservées à des catégories de bénéficiaires, constituées de salariés
travaillant au sein de sociétés étrangères du groupe Danone, ou en situation de mobilité internationale,
dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants, L.22-10-49 et L.225-138 du Code
de commerce, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux
époques et selon les modalités qu’il déterminera, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des
catégories (ou de l’une des catégories) définies ci-dessous.
L’Assemblée Générale décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de
valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence.
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital qui seraient émises en application de la
présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à l’une et/ou l’autre catégorie de bénéficiaire
répondant aux caractéristiques suivantes :
(i) des salariés et mandataires sociaux, travaillant au sein des sociétés liées à la Société dans les
conditions de l’article L.225- 180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail
ayant leur siège social hors de France, ou en situation de mobilité internationale au sein du Groupe,
et/ou
(ii) des OPCVM ou autres entités de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité morale,
d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires
seront constitués de personnes mentionnées au paragraphe (i) ou permettant aux personnes
mentionnées au paragraphe (i) de bénéficier, directement ou indirectement, d’un dispositif
d’actionnariat salarié ou d’épargne en titres de la Société, et/ou
(iii) tout établissement financier ou filiale d’un tel établissement intervenant à la demande de la Société
pour la mise en place d’un dispositif, au profit des personnes mentionnées au paragraphe
(i) présentant un profil ou avantage économique comparable à un plan d’actionnariat ou d’épargne
dont bénéficieraient d’autres salariés du Groupe.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation, par
les actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles
les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner
droit immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital de la Société émises en vertu de la présente délégation.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société résultant de l’ensemble des
augmentations de capital qui seraient réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente
résolution est fixé à 1,7 million d’euros, étant précisé que le montant des émissions réalisées en vertu
de la présente délégation s’imputera (i) sur le plafond de 3,4 millions d’euros prévu à la 15e résolution
de la présente Assemblée et (ii) sur les plafonds prévus aux paragraphes (a) des 15e et 16e
résolutions
approuvées par l’Assemblée Générale du 24 avril 2025.
Il est précisé que le plafond ci-avant est fixé sans tenir compte du montant nominal des actions ordinaires
de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour protéger les intérêts des
titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément
aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables. À cette
fin, l’Assemblée Générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’Administration à augmenter le
capital social à due concurrence.
L’Assemblée Générale décide que le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en vertu de la
présente résolution sera fixé sur la base d’une moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur
Euronext pendant les 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture
des souscriptions, avec une décote maximale de 30 %. Lors de la mise en œuvre de la présente
délégation, le Conseil d’Administration pourra réduire ou supprimer le montant de la décote en raison
notamment de considérations juridiques, fiscales ou réglementaires de droit étranger applicable aux
personnes bénéficiaires de l’émission. À titre alternatif, en cas d’émission dans le cadre d’un Share
Incentive Plan (SIP) de droit anglais ou d’un plan de droit américain basé sur la Section 423 du Internal
Revenue Code, le prix de souscription sera égal (i) au cours de l’action sur le marché réglementé
d’Euronext à Paris à l’ouverture de la période de référence de ce plan, cette période ne pouvant dépasser
une durée de 12 mois, ou (ii) au cours constaté après la clôture de cette période dans un délai fixé en
application de ladite réglementation applicable, ou (iii) au cours le moins élevé entre les deux. Ce prix
sera fixé sans décote par rapport au cours retenu dans le cadre d’un SIP et avec une décote maximale de
15 % dans le cadre d’un plan 423.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration pourra également procéder au profit des
bénéficiaires tels que définis ci-avant à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès
au capital de la Société à émettre ou déjà émis en substitution de la décote, ou à titre d’abondement dans
les limites légales ou réglementaires applicables.
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et
notamment à l’effet :
- de fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une ou des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus,
ou les catégories de salariés bénéficiaires de chaque émission et le nombre de titres à souscrire par
chacun d’eux ou y surseoir ;
- de fixer les caractéristiques des titres à émettre, notamment les prix d’émission, les dates, modalités
et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des actions et des valeurs
mobilières, de période d’indisponibilité et de déblocage anticipé, au vu le cas échéant des contraintes
de droit local applicables, et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels la Société
dispose de sociétés liées ainsi que lesdites sociétés liées dont les salariés pourront participer à
l’opération ;
- de décider du nombre maximum de titres à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution
et constater le montant définitif de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les
statuts ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation ; et
- d’une manière générale, d’accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions, conclure tous
accords et généralement faire tout ce qui est utile ou nécessaire pour parvenir à la bonne fin de
l’émission, la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
La présente délégation est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée
et elle prive d’effet à compter de ce jour la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 24 avril
2025 dans sa 22e résolution.

Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs
au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue
de l’accomplissement de toutes les formalités légales et administratives et faire tous dépôts et publicité
prévus par les lois et règlements en vigueur.