AGE - 07/10/11 (M.R.M)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | M.R.M |
| 07/10/11 | Au siège social |
| Publiée le 02/09/11 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| Résolution 33430 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution (Décision de poursuite de l’activité de la Société en application des dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Après avoir rappelé que l’Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2011 appelée à statuer sur l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 a constaté une perte de (11 552 840) €, que l’Assemblée Générale a décidé d’affecter en totalité cette perte au poste « Report à nouveau » qui s’élève ainsi à (65 353 030) € au 31 décembre 2010 et que, du fait de cette perte, les capitaux propres de la Société ont été ramenés à un montant inférieur à la moitié du montant du capital social de la Société ; Décide, en application des dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce, de ne pas procéder à la dissolution anticipée de la Société et de poursuivre l’activité sociale. |
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| Résolution 33431 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à toutes formalités légales. |
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