Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2011). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2011 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître une perte de 47 549 984,98 euros.

L’Assemblée générale approuve les termes du rapport de gestion du Conseil d’administration et donne en conséquence aux membres du Conseil d’administration et aux commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2011). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de la Société arrêtés à la date du 31 mars 2011 et établis conformément aux normes comptables IFRS ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître une perte de 30 240 milliers d’euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2011). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :

— constate que la perte de l’exercice s’élève à 47 549 984,98 euros ; — décide d’affecter en totalité ladite perte au compte « report à nouveau » qui est ainsi porté de (11 457 489,60 euros) à (59 007 474,58 euros), — constate qu’après affectation du résultat, les capitaux propres s’élèvent à 81 639 624,67 euros.

L’Assemblée générale constate que les dividendes afférents aux trois exercices précédents ont été les suivants :

Au 31 mars 2008

Au 31 mars 2009

Au 31 mars 2010

Nombre d’actions

20 310 828

20 310 828

20 310 828

Dividende net *

0,14

0,18

0

Avoir fiscal *

0

0

0

Revenu global *

0,14

0,18

0

• Par action et en euros.

L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 233 quater du Code général des impôts approuve les charges et dépenses non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés et visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, s’élevant à la somme de 24 359,28 euros.

Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et conclues au cours de l’exercice écoulé, approuve les termes de ce rapport, et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Approbation de la convention visée à l’article L.225-42-1 du Code de commerce et du rapport spécial des commissaires aux comptes, relatifs à M. Christophe Lambert). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes visé à l’article L.225-40 du Code de commerce, approuve en application de l’article L.225-42-1 du Code de commerce l’engagement qui y est énoncé relatif à l’indemnité de rupture susceptible d’être due dans certains cas de cessation du mandat social de M. Christophe Lambert.

Sixième résolution (Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la cooptation de M. Emmanuel Coste en qualité de nouvel administrateur, décidée par le Conseil d’administration du 21 mars 2011, en remplacement de M. Michele Mezzarobba démissionnaire, pour la durée du mandat de M. Michele Mezzarobba restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2012.

Septième résolution (Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la cooptation de Mme Françoise Nyssen en qualité de nouvelle administratrice, décidée par le Conseil d’administration du 25 mai 2011 avec effet au 27 juin 2011, en remplacement de M. Hervé Digne démissionnaire, pour la durée du mandat de M. Hervé Digne restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2012.

Huitième résolution (Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil, avec faculté de subdélégation à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social à la date de réalisation de ces achats conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, étant toutefois précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital social de la Société.

Le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 15,50 euros. Le montant maximum des acquisitions dans le cadre de la mise en oeuvre de ce programme de rachat d’actions ne pourra dépasser 20 000 000 d’euros. Toutefois, il est précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, le prix indiqué ci-dessus pourra être ajusté en conséquence.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation.

La Société pourra utiliser la présente autorisation en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :

— annulation en vertu d’une autorisation d’annulation conférée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale extraordinaire, — animation du marché secondaire ou de la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement indépendant conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, — attribution d’actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les dispositions légales applicables, au titre de l’exercice d’options d’achat, de l’attribution d’actions gratuites ou de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, — remise ou échange d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières ou à des titres de créance donnant droit, de quelconque manière, immédiatement ou à terme, à l’attribution d’actions de la Société, — conservation ou remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, — tout autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.

Nonobstant ce qui est indiqué ci-dessus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe ne peut excéder 5 % de son capital.

Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée générale. Elle met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par la sixième résolution de l’Assemblée générale mixte de la Société du 28 septembre 2010.

Les opérations d’achat, vente ou transfert d’actions de la Société par le Conseil d’administration pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires, y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange ou de pré-offre (telle que définie par l’article 231-2 5° du règlement général de l’Autorité des marchés financiers) initiée par la Société ou visant les titres de la Société.

Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.

La Société devra informer, conformément à la réglementation en vigueur, l’Autorité des marchés financiers des achats, cessions, transferts réalisés et plus généralement procéder à toutes formalités et déclarations nécessaires.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation telle que définie par l’article L.225-209 alinéa 3 du Code de commerce, pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, notamment pour ajuster le prix d’achat susvisé en cas d’opérations modifiant les capitaux propres, le capital social ou la valeur nominale des actions, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et généralement faire tout le nécessaire.

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions). — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la réduction du capital, sous la condition suspensive de l’adoption de la huitième résolution ci-dessus relative au rachat d’actions propres, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre de tous programmes de rachat d’actions mis en oeuvre en application de la huitième résolution ci-dessus ou de programmes de rachat d’actions autorisés postérieurement à la date de la présente Assemblée, dans les limites autorisées par la loi et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.

Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de 24 mois, est de 10 % des actions composant le capital de la Société, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale.

Cette autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de ce jour et elle prive d’effet à compter de ce jour, pour sa partie non utilisée, la délégation donnée par la dix-neuvième résolution de l’Assemblée générale mixte de la Société du 28 septembre 2010.

L’Assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités.

Dixième résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission de bons de souscription d’actions autonomes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :

1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence pour décider et réaliser l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, d’un nombre maximum de 1 068 991 bons de souscription d’actions (« BSA ») ; 2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations du capital social de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder un montant nominal total de 363 456,94 euros (trois cent soixante-trois mille quatre cent cinquante-six euros quatre-vingt-quatorze centimes), correspondant à l’émission d’un nombre maximum de 1 068 991 actions d’une valeur nominale de 0,34 euro chacune, étant précisé que s’ajoutera à ces montants, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des titulaires de BSA conformément aux dispositions légales et réglementaires ; 3. Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA à émettre en vertu de la présente résolution au profit de M. Christophe Lambert, né le 10 octobre 1964 à Fontenay-sous-Bois (le « Bénéficiaire ») ; 4. Décide que le Conseil d’administration, dans le cadre de la mise en oeuvre de la présente délégation, décidera l’émission des BSA et arrêtera l’ensemble des caractéristiques des BSA ainsi que les termes et conditions de leur émission et de leur exercice, étant toutefois précisé que : — un BSA donnera droit de souscrire à une action de la société (sous réserve des ajustements destinés à préserver les droits des titulaires des BSA) ; — le prix d’émission des BSA sera déterminé par le Conseil d’administration, sur avis d’un expert indépendant, en fonction des caractéristiques et paramètres des BSA influençant leur valeur ; — le prix d’exercice de chaque BSA sera égal à la moyenne arrondie au centième d’euro supérieur des cours de clôture de l’action EuropaCorp sur le marché Euronext Paris S.A. au cours des trente séances de bourse précédant la décision du Conseil d’administration où les bons seront émis et attribués dans le cadre de la délégation ; — les BSA seront nominatifs et leur admission sur un marché réglementé ne sera pas demandée par la Société ; 5. Autorise en conséquence le Conseil d’administration à procéder à l’émission, sur exercice des BSA, d’un nombre maximum de 1 068 991 actions de la Société d’une valeur nominale de 0,34 euro chacune, soit une augmentation de capital de 363 456,94 euros, auxquelles s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des titulaires des BSA dans les conditions définies à l’article L.228-99 du Code de commerce ; 6. Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 alinéa 6 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires des BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des BSA ; 7. Décide que les actions nouvelles remises au souscripteur lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance dès leur création ; 8. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente résolution conformément aux dispositions et limites de celle-ci et notamment à l’effet de : — prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités permettant de réaliser l’émission des BSA, — recueillir les souscriptions aux BSA et les versements y afférents, — constater la réalisation des augmentations de capital qui résulteront de l’exercice des BSA et modifier corrélativement les statuts de la Société, et — prendre toute disposition pour assurer la protection des titulaires des BSA, en cas d’opération financière concernant la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; 9. Décide que la présente délégation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents à un plan d’épargne). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail et de l’article L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 de ce même Code :

1. Autorise le Conseil d’administration à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la Société, par émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et des articles L.3344-1 et 2 du Code du travail ; 2. Décide que le ou les prix de souscription sera ou seront fixé(s) par le Conseil d’administration en application de l’article L.3332-19 du Code du travail, et que par conséquent il ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ;

Autorise expressément le Conseil d’administration à réduire ou supprimer la décote de 20 % autorisée par l’article L.3332-19 du Code du travail, s’il le juge opportun, notamment pour la limiter à 15 %, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence des adhérents à un plan d’épargne bénéficiaires de l’augmentation de capital ;

Décide en application de l’article L.3332-21 du Code du travail que le Conseil d’administration pourra également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, le cas échéant, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L.3332-19 et L.3332-11 du Code du travail ;

Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation applicable ;

3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces valeurs mobilières émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ; 4. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions, consentir des délais pour la libération des actions, demander l’admission en bourse des actions créées partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; 5. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 3 % du capital social de la Société au jour de la tenue du Conseil d’administration décidant l’émission, cette limite étant majorée du nombre d’actions nécessaires au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société.

L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, pour sa partie non utilisée, la délégation donnée par la douzième résolution de l’Assemblée générale mixte de la Société du 28 septembre 2010.

Douzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal pour l’accomplissement de toutes les formalités légales et de publicités relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent.