Première résolution (Suppression du droit de vote double et modification corrélative de l’article 25 des statuts) . — L’assemblée spéciale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et après avoir pris acte de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2011 de la suppression du droit de vote double et de la modification corrélative des statuts :

– Décide d’approuver la suppression du droit de vote double attaché aux actions pour lesquelles il était justifié d’une inscription nominative depuis au moins deux ans au nom du même actionnaire ;

– Constate la réalisation de la condition suspensive visée à la dix-septième résolution adoptée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2011, ainsi que la suppression du droit de vote double à compter du jour de la présente assemblée spéciale ;

– Décide en conséquence de modifier l’article 25 des statuts comme suit :

Ancienne rédaction

« Article 25 – ASSEMBLEES GENERALES : QUORUM – VOTE

Dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social et dans les Assemblées spéciales sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout après déduction des actions privées du droit de vote en application des dispositions légales.

En cas de vote par correspondance, seuls sont pris en compte pour le calcul du quorum les formulaires reçus par la Société dans le délai prévu au paragraphe 4 de l’article précédent.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par la réglementation en vigueur.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les cations entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Toute action transférée en propriété perd le droit de vote double.

La fusion de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la Société absorbante, si les statuts de celle-ci l’ont institué. »

Nouvelle rédaction

« Article 25 – ASSEMBLEES GENERALES : QUORUM – VOTE

Dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social et dans les Assemblées spéciales sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout après déduction des actions privées du droit de vote en application des dispositions légales.

En cas de vote par correspondance, seuls sont pris en compte pour le calcul du quorum les formulaires reçus par la Société dans le délai prévu au paragraphe 4 de l’article précédent.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par la réglementation en vigueur.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. »

Deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . — L’assemblée spéciale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.