Publicité

AGO - 28/06/11 (NORTH ATLANTI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire NORTH ATLANTIC ENERGIES
28/06/11 Au siège social
Publiée le 20/05/11 13 résolutions
Voir l'ordre du jour

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 31051 AGO 0 % - Votes clos

Première Résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice 2010 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et les comptes annuels d’Esso S.A.F. de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

n°2 – Résolution 31052 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième Résolution

L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration décide d’affecter les bénéfices disponibles, à savoir :

Bénéfice de l’exercice 2010

155 402 986,27 euros

Report à nouveau avant affectation

314 926 804,03 euros

soit un total de

470 329 790,30 euros

dont l’affectation suivante est proposée :

Dividende net

77 127 468,00 euros Réserve facultative pour fluctuation des cours

67 000 000,00 euros

Report à nouveau après affectation

326 202 322,30 euros soit un total de

470 329 790,30 euros Le dividende net ressort à 6,00 euros pour chacune des 12 854 578 actions de 7,65 euros de nominal.

Un acompte de 3,00 euros par action ayant déjà été versé le 29 septembre 2010, le solde du dividende soit 3,00 euros par action sera mis en paiement le 12 juillet 2011.

Depuis le 1er janvier 2008, les dividendes des sociétés européennes perçus par les personnes physiques peuvent, sur option, être soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Le taux du PFL est relevé de 18% à 19% majoré des prélèvements sociaux pour les dividendes perçus à compter du 1er janvier 2011. Lorsque le PFL est appliqué, les dividendes perçus n’ouvrent plus droit à l’abattement de 40%.

L’Assemblée Générale constate que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice

Nombre d’actions à rémunérer

Dividende net 2007

12 854 578

€ 15,00 2008

12 854 578

€ 8,50 2009

12 854 578

€ 8,50
n°3 – Résolution 31053 AGO 0 % - Votes clos

Troisième Résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce déclare approuver ces conventions ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.

n°4 – Résolution 31054 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième Résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les engagements visés à l’article L 225-42-1 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les engagements qui y sont visés.

n°5 – Résolution 31055 AGO 0 % - Votes clos

Cinquième Résolution

L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice 2010.

n°6 – Résolution 31056 AGO 0 % - Votes clos

Sixième Résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Dominique Badel pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.

n°7 – Résolution 31057 AGO 0 % - Votes clos

Septième Résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Francis Duseux pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.

n°8 – Résolution 31058 AGO 0 % - Votes clos

Huitième Résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Antoine du Guerny pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.

n°9 – Résolution 31059 AGO 0 % - Votes clos

Neuvième Résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Roland Vardanéga pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.

n°10 – Résolution 31060 AGO 0 % - Votes clos

Dixième Résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur Monsieur Pierre Verluca pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.

n°11 – Résolution 31061 AGO 0 % - Votes clos

Onzième Résolution

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Walbaum pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.

n°12 – Résolution 31062 AGO 0 % - Votes clos

Douzième Résolution

L’Assemblée Générale fixe à 119 000 € le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration pour 2011.

n°13 – Résolution 31063 AGO 0 % - Votes clos

Treizième Résolution

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.

  • Après avoir vu son action prendre 800% en an à Séoul, le spécialiste des puces de mémoire vives SK Hynix va opérer une levée de fonds massive de 29 milliards de dollars à Wall Street (24/6/2026)
    En savoir plus
  • CAC 40 : Relativisant le risque IA, la Bourse de Paris grappille du terrain (24/6/2026)
    En savoir plus
  • L'euro tombe à son niveau le plus bas face au dollar depuis plus d'un an, les investisseurs parient sur davantage de hausses de taux de la Fed (24/6/2026)
    En savoir plus
  • Berlin abandonne son projet de frégate F126 à 15 milliards d'euros, la star de la Bourse de Francfort Rheinmetall perd un immense contrat et son action dévisse de 15% (24/6/2026)
    En savoir plus
  • La maison-mère de Google, Alphabet, va rejoindre le Dow Jones, le célèbre (et pourtant très imparfait) indice de Wall Street (24/6/2026)
    En savoir plus
  • Le fabricant du char Leopard, le groupe de défense franco-allemand KNDS, va s'introduire à la fois à la Bourse de Paris et de Francfort (24/6/2026)
    En savoir plus
  • UV GERMI : AGM, le 24/06/26
  • ONE EXPERIENCE : AGM, le 25/06/26
  • GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G.P.E. : AGM, le 25/06/26
  • WINFARM : AGM, le 25/06/26
  • EQUASENS : AGO, le 25/06/26
  • SRP GROUPE : AGM, le 25/06/26

  • Toutes les convocations