Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 novembre 2010). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration sur les travaux du conseil d’administration et sur le contrôle interne et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels concernant l’exercice clos le 30 novembre 2010, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés par le conseil d’administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice net de 9 221 151,37 €.

L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, n’a été engagée par la société au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2010.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 novembre 2010). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 30 novembre 2010, s’élevant à 9 221 151,37 € au poste de report à nouveau qui sera porté de 24 060 451,45 € à 33 281 602,82 €.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :

Exercice

Dividende

Éligibilité à l’abattement

2007

6,60 €

40 %

2008

1,51 €

40 %

2009

Néant

Néant

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 novembre 2010). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration sur les travaux du conseil d’administration et sur le contrôle interne et des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés concernant l’exercice clos le 30 novembre 2010, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés par le conseil d’administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font apparaître un bénéfice net (part du groupe) de 18 063 milliers d’euros.

Quatrième résolution (Approbation des avenants au Contrat de crédit constituant des conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les avenants n°2, 3, 4 et 5 au Contrat de Crédit, autorisés par le conseil d’administration.

Cinquième résolution (Approbation des mesures de recapitalisation des sociétés Kaufman & Broad Pyrénées- Atlantiques, Kaufman & Broad Aquitaine et Kaufman & Broad Rénovation constituant des conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les mesures de recapitalisation des sociétés Kaufman & Broad Pyrénées-Atlantiques, Kaufman & Broad Aquitaine et Kaufman & Broad Rénovation, autorisées par le conseil d’administration le 24 novembre 2010.

Sixième résolution (Approbation de l’avenant à la convention d’intégration fiscale constituant une convention visée à l’article L.225-38 du code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve l’avenant à la convention d’intégration fiscale, autorisé par le conseil d’administration le 24 novembre 2010.

Septième résolution (Approbation de l’engagement pris par la société d’accorder une retraite complémentaire à cotisations définies à un mandataire social constituant une convention visée à l’article L.225-38 du code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve l’engagement pris par la société d’accorder une retraite complémentaire à cotisations définies à Monsieur Guy Nafilyan, Président Directeur Général.

Huitième résolution (Autorisation à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de :

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d’offre publique sous réserve que celle-ci soit réglée intégralement en numéraire, dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera.

L’assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 5 % du capital de la société à la date de la présente assemblée ce qui correspond à 1 079 232 actions de 0,26 € à la date de la présente assemblée ajusté en fonction des opérations affectant le capital postérieurement à la présente assemblée, étant précisé (i) que lorsque les actions de la société sont achetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 5% susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période considérée, (ii) que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, le nombre d’actions auto détenues à quelque moment que ce soit ne pourra excéder 5 % des actions composant le capital social de la société à la date considérée et (iii) que le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital.

L’assemblée générale décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 40 € par action, ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée.

En cas d’opérations sur le capital, notamment en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

En application de l’article R.225-151 du Code de commerce, l’assemblée générale fixe à 43 millions d’euros le montant global maximal affecté au programme de rachat d’actions autorisé par la présente résolution.

L’assemblée générale confère au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :

Le conseil d’administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.

La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur de la partie non encore utilisée, l’autorisation antérieurement consentie par la cinquième résolution de l’assemblée générale mixte du 15 avril 2010.

Neuvième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Sophie Lombard en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale décide de ratifier la cooptation, par le conseil d’administration du 29 septembre 2010, de Madame Sophie Lombard en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Michel Paris, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 novembre 2011.

Dixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à toutes formalités légales