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AGO - 21/04/11 (ELEC.STRASBOU...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire ELECTRICITE DE STRASBOURG
21/04/11 Au siège social
Publiée le 28/02/11 8 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 23340 AGO 0 % - Votes clos

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice 2010, approuve dans toutes leurs parties et dans la présentation qui leur en a été faite, les comptes sociaux dudit exercice et le bilan au 31 décembre 2010.

Ce bilan fait ressortir un bénéfice de 54 496 579,02 €.

n°2 – Résolution 23341 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution . — L’assemblée générale approuve l’affectation du bénéfice de 54 496 579,02 € telle qu’elle est proposée par le conseil d’administration, à savoir, compte-tenu d’un report à nouveau antérieur de 5 000 000 € :

Total à répartir

59 496 579,02 €

Dotation à la réserve légale (limitée à 10% du capital social)

20 000,00 €

Distribution d’un dividende de 5,90 € par action (7 154 386 actions)

42 210 877,40 €

Dotation à la réserve facultative

12 265 701,62 €

Report à nouveau 2010

5 000 000,00 €

Total réparti

59 496 579,02 €

Le dividende sera payé par la société avant le 31 mai 2011.

Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été de :

Exercice

Dividende versé par action (€)

2007

5,20

2008

5,90

2009

6,20

Conformément aux dispositions fiscales en vigueur (article 158-3-2° du Code Général des Impôts) ce dividende ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques résidents en France, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, à un abattement de 40% sur la totalité de son montant, sous réserve d’absence d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire optionnel instauré par l’article 6 de la loi de finances pour 2011.

Le résultat fiscal comprend une réintégration de charges non déductibles de 29 491 €, soumise à l’approbation de l’assemblée générale en application de l’article 223 quater du CGI.

Le rapport de gestion indique les résultats financiers de la société au cours des 5 derniers exercices dans la forme définie par l’article R. 225-83 5°b du Code de Commerce.

n°3 – Résolution 23342 AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution . — L’assemblée générale approuve les conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes et entrant dans le champ d’application de l’article L. 225-38 du code de commerce, ainsi que les opérations qui y sont relatées.

n°4 – Résolution 23343 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur la gestion du Groupe ÉS au cours de l’exercice 2009, approuve, dans toutes leurs parties et dans la présentation qui leur en a été faite, les comptes consolidés dudit exercice et le bilan consolidé au 31 décembre 2010.

Ce bilan se solde par un résultat net consolidé part de groupe de 56 682 368 €.

n°5 – Résolution 23344 AGO 0 % - Votes clos

Cinquième résolution. — L’assemblée générale ratifie la cooptation comme nouvel administrateur, décidée par le conseil d’administration du 22 septembre 2010, de Monsieur Jean-Louis Mathias, né le 21 août 1947 à Clichy (92) domicilié 10, rue Trébois, 92300 Levallois-Perret, en remplacement de Mme Anne Le Lorier, démissionnaire, pour le mandat de cette dernière restant à courir soit jusqu’au premier conseil d’administration réuni après l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice 2013.

n°6 – Résolution 23345 AGO 0 % - Votes clos

Sixième résolution. — L’assemblée générale, constatant l’échéance du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet KPMG, dont le siège est 2b, rue de Viliers, 92309 Levallois-Perret, décide de le renouveler pour la durée légale de six exercices, respectivement jusqu’à l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2016.

n°7 – Résolution 23346 AGO 0 % - Votes clos

Septième résolution. — L’assemblée générale, constatant l’échéance du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la SCP JEAN-CLAUDE ANDRE et autres, dont le siège est 2b, rue de Viliers, 92309 Levallois-Perret, décide de le renouveler pour la durée légale de six exercices, respectivement jusqu’à l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2016.

n°8 – Résolution 23347 AGO 0 % - Votes clos

Huitième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour faire tous dépôts, publications et déclarations prévus par la loi.

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