Ordre du jour

I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapport de gestion établi par le Directoire,

— Rapport de gestion du groupe,

— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés,

— Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice,

— Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur le fonctionnement du Conseil de surveillance et sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L.225-168 du Code de commerce,

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,

— Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2010, des comptes consolidés et quitus aux membres du Directoire,

— Approbation des charges non déductibles,

— Affectation du résultat de l’exercice,

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions et engagements,

— Nomination d’un Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement,

— Nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement,

— Autorisation à donner au Directoire de faire racheter par la Société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce,

— Questions diverses,

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Lecture du rapport du Directoire,

— Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes exécuté en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce,

— Délégation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce,

— Questions diverses,

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Modalités de participation

Modalités et conditions de participation à l’Assemblée Générale.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée Générale. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée Générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :

— donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce);

— adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;

— utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.

La Société tient à la disposition des actionnaires des cartes d’admission.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte s’il est non résident (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, c’est-à-dire le 22 mars 2011, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, service titres et financiers – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité qui gère leur compte titres.

L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, c’est-à-dire le 22 mars 2011, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Conditions d’exercice du droit de vote par correspondance ou par procuration.

Les formules de vote par procuration et par correspondance sont adressées aux propriétaires de titres nominatifs purs ou administrés. Elles sont adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société, au siège social situé : BP 30004 – 39401 Morez Cedex, ou auprès de leur établissement habilité qui gère leur compte titres, au plus tard six jours avant l’Assemblée Générale. Les formules devront être renvoyées de façon à être reçues par la Société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale. En aucun cas un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par écrit à l’adresse du siège social ou par voie de télécommunication électronique (télécopie : + 33 (0) 3 84 34 61 20 ou e-mail : actionnaires@signauxgirod.com) jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion de l’Assemblée Générale.

L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’Assemblée Générale (participation physique, par correspondance ou par procuration) et l’a fait connaître à la Société ne peut revenir sur ce choix.

Les statuts de la Société ne prévoyant pas le vote aux Assemblées par des moyens électroniques de télécommunication, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Modalités d’information des actionnaires préalable à l’Assemblée Générale.

Conformément à la loi tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales conformément aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège de la Société situé : BP 30004 – 39401 MOREZ Cedex.

Les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés sur le site internet de la Société http://www.signaux-girod.fr (rubrique Le Groupe puis Informations financières) au plus tard le 4 mars 2011.

Demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires.

Les demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales de l’article R.225-71 du Code de commerce (montant du capital à représenter : 271 830 € soit 20 910 actions de 13 € de valeur nominale chacune), doivent être adressées : BP 30004 – 39401 Morez Cedex, à l’attention de la Direction juridique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique (adresse : actionnaires@signauxgirod.com), et être réceptionnées au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’Assemblée, soit le 28 février 2011. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.

Modalités de transmission des questions écrites.

Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société : BP 30004 – 39401 MOREZ Cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société ou par télécommunication électronique (adresse : actionnaires@signauxgirod.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolution présentées par les actionnaires et/ou le comité d’entreprise.

Rappel concernant l’obligation d’information des actionnaires sur leur participation : seuil statutaire de déclaration de franchissement de seuil :

Article 12 – § 4 des statuts :

« Les actionnaires, conformément à l’article L.233-7 du Code de commerce, devront informer la Société du nombre d’actions qu’ils détiennent indirectement ou directement chaque fois que leur participation franchira un seuil fixé à 1 % du capital social ou un multiple de ce dernier pourcentage ».