Publicité

AGO - 30/03/11 (QWAMPLIFY)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire QWAMPLIFY
30/03/11 Au siège social
Publiée le 26/01/11 10 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2010) . — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2010 et entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes sur lesdits comptes sociaux, approuve lesdits comptes sociaux arrêtés par le Conseil d’Administration du 18 janvier 2011, lesquels font apparaître un bénéfice de 1 140 987 €.

Elle approuve également la gestion de la Société telle qu’elle résulte de ces comptes et de ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2010). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, 1 140 987 €, comme suit :

distribution à titre de dividende de 0,14 € par action,

soit pour les 4 857 757 actions composant le capital social :

680 085,98 €

dotation de la réserve légale :

57 050,00 €

report à nouveau :

403 851,02 €

Total égal au résultat :

1 140 987,00 €

Étant précisé, à propos des dividendes attachés aux actions détenues par CUSTOM SOLUTIONS pour les avoir acquises dans le cadre du programme de rachat autorisé, que la Société ne pourra les percevoir et que le montant correspondant sera porté au crédit du compte « report à nouveau ».

Il est rappelé que la Société a, au cours des trois exercices précédents, distribué les dividendes suivants :

- exercice clos le 30 septembre 2008 (premier exercice) :

400 000,00 €

- exercice clos le 31 décembre 2008 (second exercice) :

900 000,00 €

- exercice clos le 31 décembre 2009 :

1 100 000,00 €

Enfin, l’Assemblée Générale constate qu’il n’y a pas de charges non déductibles, telles que visées à l’article 223 quater du Code Général des Impôts, dans les comptes présentés par le Conseil d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale prend acte du rapport établi par les Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce exécutées au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2010 et les approuve en tant que de besoin.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Délégations de compétence). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale prend acte du rapport complémentaire présenté par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, sur l’usage fait des délégations de compétence accordées à son profit par l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 mars 2010 auquel est annexé le tableau prévu par l’article L.225-100 al.7 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Attributions d’actions gratuites). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale prend acte du rapport complémentaire présenté par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-4 alinéa 1 du Code de commerce, sur l’attribution d’actions gratuites aux salariés ayant souscrit des actions dans le cadre de l’augmentation de capital réalisée le 25 mai 2010 sur décision du 20 mai 2010 du Conseil d’administration agissant sur délégation de compétence accordée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 mars 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Opérations sur les titres de la Société au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2010). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale prend acte du rapport établi par les Commissaires aux Comptes et du rapport établi par le Conseil d’administration à propos des opérations effectuées sur les titres de la Société en exécution de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 mars 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution ( Quitus aux administrateurs). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale donne aux Administrateurs en fonction au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2010 quitus entier et définitif de leur gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Autorisation d’opérer sur les titres de la Société à hauteur d’un maximum de 10 % du capital social et dans la limite d’un montant d’un million d’euros). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce :

— met fin, par anticipation à effet de ce jour, à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale des actionnaires réunie le 23 mars 2010 d’opérer sur les titres de la Société à hauteur d’un maximum de 10 % des actions de la Société et dans la limite d’un montant d’un million d’euros, les rachats d’actions effectués préalablement à ladite date d’effet demeurant valides ; — autorise le Conseil d’Administration à procéder à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social ; — décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous les moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ; — décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à vingt euros, sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; — décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 23 septembre 2008 reconnue par la décision en date du 1er octobre 2008 de l’Autorité des marchés financiers ; — fixe à 1.000.000 € le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions ; — décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : – juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; – passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; – effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; et – déléguer au directeur général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération. — fixe à 18 mois, à compter du jour de la présente, la durée de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Ratification du transfert du Siège social décidée par le Conseil d’administration le 6 septembre 2010). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, ratifie, en application des dispositions de l’article 4 des statuts sociaux, la décision prise par le Conseil d’administration le 6 septembre 2010, de transférer le siège social de la Société au 135, avenue Victoire, zone industrielle de Rousset Peynier, 13790 ROUSSET et de modifier les statuts sociaux en conséquence.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Pouvoirs). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale donne pouvoir au porteur d’un original ou d’une copie des présentes en vue de toutes formalités de dépôt et de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • ADP : Le message technique délivré reste positif (28/3/2024)
    En savoir plus
  • CAC 40 : L’indice parisien a ouvert la séance en hausse de +0.15% (28/3/2024)
    En savoir plus
  • Point recommandations des analystes: Teleperformance, Elis (28/3/2024)
    En savoir plus
  • CAC 40 : L'agenda statistique américain se densifie (28/3/2024)
    En savoir plus