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Modalités de participation
A. Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance.
Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette Assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 19 janvier 2011 à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.
B. Mode de participation à cette Assemblée.
1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante :
– pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3 ;
– pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée par la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3, au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le 19 janvier 2011 à zéro heure, heure de Paris, pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres.
2. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire ;
2) donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix ;
3) voter par correspondance.
Un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal.
Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3.
Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3, trois jours calendaires avant la réunion de cette Assemblée.
Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
3. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 19 janvier 2011 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
— pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un email revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : audrey@monceaufleurs.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de la SOCIETE GENERALE (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un email revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : audrey@monceaufleurs.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le vendredi 21 janvier 2011 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
C. Questions écrites.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
D. Droit de communication des actionnaires.
Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, ainsi que les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition au siège social de la Société à compter du jour de la convocation.
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