AGM - 28/06/10 (TTI)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE |
28/06/10 | Lieu |
Publiée le 24/05/10 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, la lecture des rapports du commissaire aux comptes, la lecture des rapports spéciaux sur les attributions gratuites d’actions et d’options d’achat ou de souscription d’actions, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui font ressortir un résultat bénéficiaire de 710.445,32 €.
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports susmentionnés, approuve également les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font ressortir un résultat bénéficiaire consolidé de 1.779.670 €.
L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de la société de l’exercice clos le 31 décembre 2009, soit un bénéfice de 710.445,32 €, de la manière suivante :
— bénéfice de l’exercice
710.445,32 €
— – dotation de 5 % à la réserve légale
35.522,27 €
— + report à nouveau
0 €
— = bénéfice distribuable
674.923,05 €
— affectation au poste « Autres Réserves
674.923,05 €
L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense visée par l’article 39-4 du Code Général des Impôts, n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé.
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil d’administration, de nommer, avec effet à compter de ce jour, Monsieur Marc SCHILLACI, demeurant Le Petit Mas 74, impasse de La Magnanerie, 13580 La Fare les Oliviers, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
L’assemblée générale prend acte de ce que le conseil d’administration est, par conséquent, à ce jour, composé des administrateurs suivants :
— Monsieur Robert DARDANNE, demeurant rue du Midi 147, 100 BRUXELLES (Belgique) pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé,
— Monsieur Eric KOURRY, président directeur général, demeurant 9 Lotissement Les Beauhinias Durivage 97180 SAINTE ANNE pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé,
— Monsieur Jean-Christophe LEONARD, directeur général délégué, demeurant 15 boulevard Pages 13009 MARSEILLE pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé,
— Monsieur Grégoire ECHALIER, directeur général délégué, demeurant 21 rue Singer 75016 PARIS, pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé,
— Monsieur Marc SCHILLACI, administrateur, demeurant Le Petit Mas 74 impasse de la Magnanerie 13580 LA FARE LES OLIVIERS, pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
et approuve cette nouvelle composition.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport du président et du rapport spécial du commissaire aux comptes décide, sous condition suspensive de l’absence d’opposition des créanciers sociaux, d’annuler 45.563 actions propres détenues par la société, ce qui induira une réduction de capital de 42.373,59 euros, le capital social étant ainsi ramené de 3.967.251,66 euros à 3.924.878,07 euros.
L’assemblée générale décide que le solde de la valeur de rachat des 45.563 actions TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE au bilan de la société, après imputation du nominal sur le capital, sera imputé sur le compte « prime d’émission, de fusion et d’apport ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SIXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide de modifier les articles 7 et 8 des statuts comme suit :
- adjonction d’un nouvel alinéa au terme de l’article 6 intitulé « apports » :
« ARTICLE 6 – APPORTS
[…]
Lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire en date du 28 juin 2010, il a été décidé d’annuler 45.563 actions propres détenues par la société, ce qui a induit une réduction de capital de 42.373,59 euros. Le solde de la valeur de rachat de ces 45.563 actions au bilan de la société, après imputation du nominal, a été imputé sur le compte « prime d’émission, de fusion et d’apport. »
- modification de l’article 7 intitulé « capital social » :
« ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à trois millions neuf cent vingt quatre mille huit cent soixante dix-huit euros et sept centimes (3.924.878,07 €).
Il est divisé en quatre millions deux cent vingt mille deux cent quatre-vingt dix-neuf (4.220.299) actions de quatre-vingt treize centimes (0,93 €) de valeur nominale, entièrement libérées ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’extraits du présent procès verbal pour effectuer toutes formalités nécessaires.