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AGM - 24/06/10 (CIBOX INTER A...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CIBOX INTERACTIVE
24/06/10 Au siège social
Publiée le 19/05/10 7 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31.12.2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte qu’aucune dépense et charges visées à l’article 39-4 dudit code, n’a été enregistré.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31.12.2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration, et décide d’affecter le bénéfice de 367 668 euros de l’exercice de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice 367 668 euros

Report A Nouveau 367 668 euros

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATRIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, constatant que le capital social est entièrement libéré, décide d’augmenter le capital social d’une somme de 8 000 000 euros par émission de 80 000 000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0.10 euros chacune.

Cette augmentation pourra s’effectuer par la voie de l’appel public à l’épargne.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

CINQUIEME RESOLUTION

Augmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires anciens.

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration :

1°) délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital décidée sous la première résolution ci-dessus, en une ou plusieurs tranches, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en maintenant le droit préférentiel de souscription des actionnaires anciens :

a) par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions, de bons et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’exception d’actions de priorité ;

b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;

2°) fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée générale mixte la durée de la présente délégation ;

3°) fixe les limitations des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation comme suit :

- Le montant nominal des actions susceptibles d’être émises dans le cadre de l’utilisation de l’autorisation par le conseil ne pourra dépasser le plafond de 8 000 000 euros ;

- La présente délégation sera maintenue pour un même montant global en cas de modification de la valeur nominale des actions ;

- Ce plafond est décompté net, aucune action supplémentaire n’étant à émettre pour préserver des droits de titulaires de valeurs mobilières. Sur ce plafond il conviendra d’imputer le montant nominal global des actions émises, directement ou non, dans le cadre des émissions prévues au 1°) ci-dessus ;

4°) en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de pouvoirs dans le cadre des émissions visées au 1°) ci-dessus :

- décide que la ou les émissions d’actions seront réservées par priorité aux actionnaires anciens qui pourront ainsi souscrire à titre irréductible ;

- décide que le conseil pourra instituer un droit de souscription à titre réductible ;

- décide que si les souscriptions à titre irréductible, voir, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra user, dans les conditions prévues par la loi, et dans l’ordre qu’il déterminera, de l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :

- limiter l’augmentation du capital social au montant des souscriptions reçues si ce montant atteint au moins les trois-quarts de l’augmentation décidée par le conseil d’administration ;

- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les actionnaires ;

- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits sur le marché français/international ;

5°) renonce expressément, au profit des titulaires des bons, au droit préférentiel des actionnaires à la souscription des actions qui seront émises par exercice des bons

6°) décide que le conseil aura tous pouvoirs nécessaires pour procéder, dans les conditions fixées par la loi, aux émissions autorisées de valeurs mobilières conduisant à l’augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

Le conseil d’administration est notamment habilité à l’effet de :

- procéder aux émissions de valeurs mobilières conduisant à l’augmentation du capital, et déterminer le montant de chaque tranche d’augmentation de capital, le montant de la prime d’émission, le nombre de titres émis, les modalités de souscription, la suppression, ou non de la négociation des rompus et, plus généralement, faire le nécessaire ;

- constater sa réalisation et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

- imputer, à sa seule initiative, les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation ;

- décider, en matière d’incorporation au capital social de primes, réserves, bénéfices ou autres, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de cette vente étant allouées aux bénéficiaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales ;

- subdéléguer au président du conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital décidée, ainsi que d’y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu’aura préalablement fixées le conseil d’administration .

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SIXIEME RESOLUTION

Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription.

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, et celle du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et plus particulièrement de l’article L. 225-129-III 3e alinéa :

1°) délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital décidée sous la première résolution ci-dessus, en une ou plusieurs tranches, sur le marché français, en faisant publiquement appel à l’épargne, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera et avec la possibilité de supprimer le droit préférentiel de souscription :

- par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions, de bons et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’exception d’actions de priorité. Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce ;

2°) fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée générale extraordinaire la durée de la présente délégation ;

3°) fixe les limitations des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation comme suit : le montant nominal des actions susceptibles d’être émises dans le cadre de l’utilisation de l’autorisation par le conseil ne pourra dépasser le plafond de 8 000 000 euros pour l’émission de 80 000 000 actions.

Ce plafond est décompté net, aucune action supplémentaire n’étant à émettre pour préserver des droits de titulaires de valeurs mobilières. Sur ce plafond il conviendra d’imputer le montant nominal global des actions émises, directement ou non, dans le cadre des émissions prévues à la précédente résolution ;

4°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon des modalités qu’il fixera et pour tout ou partie d’une émission effectuée, une priorité de souscription sous forme d’un délai de priorité de souscription non négociable et non cessibles, même par les voies civiles, qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire. Les titres non souscrits à l’issue de la période de priorité, seront offerts au public.

Le conseil pourra également limiter l’augmentation du capital social au montant des souscriptions reçues si ce montant atteint au moins les trois-quarts de l’augmentation décidée par le conseil d’administration ;

5°) décide que les actions seront émises à un prix (prime incluse) au moins égal à la moyenne des cours constatés durant 10 jours consécutifs choisis parmi les 20 derniers jours de bourse qui précéderont l’émission, en application des dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce ;

6°) décide que le conseil d’administration aura tous les pouvoirs nécessaires pour :

- procéder, dans les conditions fixées par la loi, aux émissions autorisées de valeurs mobilières conduisant à l’augmentation du capital, et déterminer notamment le montant de chaque tranche d’augmentation de capital, le montant de la prime d’émission, le nombre de titres émis, les modalités de souscription, la suppression ou non de la négociation des rompus et plus généralement faire le nécessaire ;

- constater la réalisation de l’augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

- déterminer les modalités du droit de priorité.

Le conseil est notamment habilité à l’effet de en cas d’émission de titres appelés à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange :

- arrêter la liste des titres apportés à l’échange ;

- fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que le montant d’une éventuelle soulte ;

- déterminer les modalités d’émission ;

- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

- subdéléguer au président du conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital décidée, ainsi que d’y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu’aura préalablement fixées le conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEPTIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, constatant que le capital social est intégralement libéré, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et celle du rapport spécial du commissaire aux comptes sur l’augmentation de capital social réservée aux salariés et la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés, statuant conformément l’article L. 225-129 VII du Code de commerce modifié par la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 relative à l’épargne salariale, décide d’offrir aux salariés de la société CIBOX INTERACTIVE de souscrire à une augmentation de capital social.

L’assemblée générale décide de limiter le montant maximum des actions à émettre en application de la présente délégation à 1 % de chaque tranche de l’augmentation du capital social qui sera décidée par le conseil d’administration.

L’assemblée générale décide que le prix des actions à émettre, en application de la présente délégation, ne pourra ni être inférieur de plus de 20 % (ou 30 % dans le cas d’un plan partenarial d’épargne salariale) à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission des actions correspondantes, ni supérieure à cette même moyenne.

L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration ou à son président en vue de constater la réalisation de l’ensemble des opérations relatives à cette augmentation de capital et de modifier corrélativement les statuts.

L’assemblée générale fixe à cinq ans à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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