Première résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 Décembre 2009, sur les comptes dudit exercice,

et la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission relative audit exercice,

approuve les comptes et le bilan de l’exercice 2009 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu :

- la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

approuve et ratifie les conventions intervenues et poursuivies sur l’exercice, préalablement autorisées par le Conseil d’Administration, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce.

Troisième résolution

L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption des deux résolutions qui précèdent, donne aux Administrateurs quitus, pleine et entière décharge de l’exécution de leur mandat, et au Commissaire aux Comptes, quitus de sa mission pour ledit exercice.

Quatrième résolution

L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption de la première résolution décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice 2009 s’élevant à Euros : -827.967,00 de la façon suivante :

- au compte “Report à Nouveau” pour Euros………………………-827.967,00

Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la société a distribué les dividendes suivants au cours des trois exercices précédents :

EXERCICE

DIVIDENDE DISTRIBUE

DIVIDENDE ELIGIBLE A L’ABATTEMENT

DIVIDENDE NON ELIGIBLE A L’ABATTEMENT

2006

398.870,00

359.182,44

39.687,56

2007

1.124.134,20

1.009.706,40

114.427,80

2008

NEANT

NEANT

NEANT

Cinquième résolution

L’Assemblée Générale, conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts constate,

® d’une part, que le montant des amortissements excédentaires s’élève à 1.603,00 Euros, ayant donné lieu à réintégration dans le cadre de l’impôt sur les sociétés,

® d’autre part, que des charges et dépenses somptuaires de celles visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts ont été comptabilisées à hauteur de 17.109 euros au cours de l’exercice et ont donné lieu à réintégration dans le cadre de l’impôt sur les sociétés.

Sixième résolution

L’Assemblée Générale prend acte du montant global certifié exact par le Commissaire aux Comptes, des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées durant l’exercice 2009.

Septième résolution

L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration de l’abandon par celui-ci de toute prétention à l’attribution de jetons de présence au titre de l’exercice 2009.

Huitième résolution

L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, ratifie, conformément à l’article L.225-36 du Code de commerce, le transfert de siège social au 17, avenue Georges V à Paris 8ème à compter du 12 Mars 2010 décidé par le Conseil d’Administration au cours de sa réunion du même jour.

Neuvième résolution

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait de Procès Verbal de ses délibérations pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements.