Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009 – Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes sociaux, ainsi que du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 249 519 111,96 euros.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39-4 dudit code, dont le montant global s’élève à 109 340 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 37 646 euros.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus de leur gestion pour l’exercice 2009.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés, ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du bénéfice, fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide, conformément à la proposition du Directoire, d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2009 :

Bénéfice de l’exercice
249 519 111,96 €

Report à nouveau (1)
4 115 005,95 €

Bénéfice distribuable
253 634 117,91 €

Affectation :


Dividende (2)
158 471 242,30 €

Réserve facultative
94 000 000,00 €

Report à nouveau
1 162 875,61 €

(1) dont dividende au titre de l’exercice 2008 afférent aux actions autodétenues à la date de mise en paiement de l’acompte ou du solde du dividende : 3 647 235,66 €.

(2) en ce compris le premier dividende statutaire égal à 5 % du nominal.

En conséquence, le dividende distribué sera de 0,38 euro par action.

Ce dividende sera mis en paiement le 4 juin 2010, étant précisé qu’il sera détaché de l’action le 1er juin 2010.

Le dividende est éligible en totalité à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18 % prévu à l’article 117 quater dudit code.

L’Assemblée Générale décide que le montant du dividende non versé pour les actions détenues par la Société à la date de mise en paiement sera affecté au report à nouveau.

Elle prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
(1) Nombre d’actions rémunérées
Dividende net par action
(3) Dividende global distribué

2008
(2) 402 443 027
0,25 €
100 610 160,59 €

2007
414 783 667
0,40 €
165 913 466,80 €

2006
414 356 567
0,22 €
91 158 444,74 €

(1) nombre total d’actions, soit 417 029 585, diminué du nombre d’actions autodétenues à la date de mise en paiement du dividende.

(2) 402 435 575 actions ont reçu l’acompte sur dividende (0,08 €) et 402 443 027 actions ont reçu le solde du dividende (0,17 €).

(3) éligible en totalité à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158.3.2° du CGI.

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L.225-86 du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention ni engagement de cette nature n’ont été autorisés au cours de l’exercice 2009, et approuve les termes dudit rapport concernant les conventions et engagements autorisés au cours d’exercices antérieurs.

Cinquième résolution (Renouvellement du cabinet Mazars en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil de Surveillance, de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet Mazars, pour une période de six exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

Sixième résolution (Nomination du cabinet Ernst & Young et Autres en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet Constantin Associés arrive à échéance ce jour et décide, sur proposition du Conseil de Surveillance, de nommer le cabinet Ernst & Young et Autres, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (92200), 41 rue Ybry, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une période de six exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

Septième résolution (Nomination de M. Gilles Rainaut en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Thierry Colin arrive à échéance ce jour et décide, sur proposition du Conseil de Surveillance, de nommer Monsieur Gilles Rainaut, demeurant à Boulogne Billancourt (92100), 60 rue du Général Leclerc, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant du cabinet Mazars, pour une période de six exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

Huitième résolution (Nomination du cabinet Auditex en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant du cabinet Beas arrive à échéance ce jour et décide, sur proposition du Conseil de Surveillance, de nommer le cabinet Auditex, dont le siège social est à Courbevoie (92400), 11 allée de l’Arche, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant du cabinet Ernst & Young et Autres, pour une période de six exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

Neuvième résolution (Autorisation au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du descriptif du programme de rachat d’actions propres établi conformément aux articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le Directoire à acheter des actions de la Société dans le respect des conditions et obligations fixées par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le Règlement européen 2273/2003 du 22 décembre 2003 et le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que de toutes autres dispositions légales et réglementaires qui viendraient à être applicables.

Cette autorisation est destinée à permettre :

— L’attribution ou la cession d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés du Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, ou par voie d’attribution gratuite d’actions, ou en cas d’exercice d’options d’achat d’actions, ou dans le cadre du Plan d’Epargne Groupe ou de tout Plan d’Epargne d’Entreprise existant au sein du Groupe ; — L’annulation d’actions, sous réserve de l’adoption par la présente assemblée de la 11e résolution à titre extraordinaire ; — L’animation du marché du titre Safran, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI), reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, et conclu avec un prestataire de services d’investissement ; — La conservation et la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; — La réalisation de toute autre opération qui viendrait à être admise par la réglementation en vigueur.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, incluant notamment les opérations de gré à gré, la négociation de blocs de titres pour tout ou partie du programme et l’utilisation de tout instrument financier dérivé.

Le Directoire pourra utiliser la présente autorisation à tout moment, dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur, et poursuivre l’exécution du programme de rachat d’actions en cas d’offre publique dans le strict respect des dispositions de l’article 232-15 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et uniquement pour permettre à la Société de respecter un engagement antérieur au lancement de l’offre.

Le nombre d’actions susceptibles d’être acquises en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital social, soit à titre indicatif 41 702 958 actions sur la base du capital au 31 décembre 2009 (ou 5 % s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d’animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

La Société ne pourra en aucun cas détenir, directement et/ou indirectement, plus de 10 % de son capital.

Le prix maximum d’achat est fixé à 25 euros par action et le montant global des fonds pouvant être affectés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions ne pourra excéder 1 040 millions d’euros.

En cas d’opérations sur le capital, le nombre d’actions et les montants indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre ce programme de rachat d’actions, en déterminer les modalités, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux opérations sur le capital, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle met fin, à cette date, à l’autorisation ayant le même objet consentie au Directoire par l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 mai 2009 (8e résolution).

Dixième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :

1. Délègue au Directoire la compétence de décider, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation successive ou simultanée au capital de réserves, bénéfices ou primes, ou autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement admise, sous forme d’émission d’actions nouvelles et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes. 2. Fixe le plafond des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation à 100 millions d’euros, étant précisé que le montant des augmentations de capital réalisées dans ce cadre s’imputera sur le plafond global d’augmentation du capital social fixé par la douzième résolution de l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 mai 2009. 3. Décide qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’émission d’actions nouvelles, les droits d’attribution formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions légales.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

Cette délégation est consentie pour une durée de quatorze mois à compter du jour de la présente assemblée.

Onzième résolution (Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Directoire, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à réduire le capital social par l’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital, de tout ou partie des actions autodétenues par la Société.

L’Assemblée donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, arrêter le montant de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Cette autorisation est consentie pour une durée de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente assemblée.

Douzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales et faire tous dépôts, publicités et déclarations prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les résolutions qui précèdent.