Première résolution – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président visé à l’article L 225-37 al. 6 du code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et de leur rapport visé à l’article L 225-235 al. 5 du code de commerce, approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes annuels de l’exercice 2009 tels qu’ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice net de 265.969.400,75 euros ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution – L’assemblée générale, après avoir constaté que le rapport sur la gestion du groupe est inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration et pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes consolidés de l’exercice 2009 tels qu’ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 256.765 Milliers d’euros (dont 256.721 Milliers d’euros revenant au groupe) ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce, approuve les modalités des conventions antérieures à 2009 dont l’exécution s’est poursuivie en 2009 visées dans ce rapport.

Quatrième résolution – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce, approuve les nouveaux baux relatifs à la prise en location auprès de Gimd d’un certain nombre de locaux, terrains et installations industrielles, qui ont remplacé, avec effet au 1er janvier 2009, ceux signés en 2008, étant précisé que le loyer annuel total au titre de ces nouveaux baux d’une durée ferme de 12 ans est révisé comme suit :

- en 2009 : limitation de la révision à 4 % (au lieu du taux contractuel de 10,5 %), soit un loyer annuel total pour 2009 de 30,9 millions d’Euros (au lieu de 32,8 millions d’euros) générant ainsi une économie de 1,9 millions d’euros,

- les années suivantes :

− si l’évolution de l’indice Insee est supérieure à 4 % : le loyer sera révisé selon l’indice Insee,

− si l’évolution de l’indice Insee est inférieure à 4 % : le loyer sera révisé à 4 % jusqu’à rattrapage de la diminution de loyer de 1,9 millions d’euros faite en 2009.

Cinquième résolution – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et pris acte que le conseil d’administration de la société en date du 26 novembre 2008 a autorisé l’acquisition par Dassault Aviation des 10.277.043 actions Thales détenues par Gimd au prix unitaire de 38 euros, soit aux mêmes conditions que celles achetées à Alcatel-Lucent, approuve l’acquisition précitée (l’acte du 3 mars 2009 ayant été complété par un avenant du 25 juin 2009) aux conditions suivantes :

- réalisation de ladite acquisition sous condition suspensive de la réalisation de l’acquisition des actions Thales détenues par Alcatel-Lucent (cette condition a été réalisée),

- paiement du prix total d’acquisition de 390.527.634 euros comme suit :

− moitié du prix payable comptant à la réalisation de l’acquisition,

− 1/4 du prix payable à la première date anniversaire de réalisation de l’acquisition,

− 1/4 du prix payable à la deuxième date anniversaire de réalisation de l’acquisition,

étant entendu que :

- les deux fractions du prix payables à terme portent intérêt au taux Euribor 6 mois plus une marge de 1,1 % à un an et de 1,3 % à deux ans,

- les intérêts seront calculés et facturés semestriellement à terme échu sur la base d’une année de 360 jours.

Sixième résolution – L’assemblée générale donne quitus entier, définitif et sans réserve aux administrateurs en fonction au cours de l’exercice 2009 de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Septième résolution – L’assemblée générale décide, sur la proposition du conseil d’administration, d’affecter le bénéfice net de l’exercice 2009 s’élevant à 265.969.400,75 euros, augmenté du report à nouveau des exercices antérieurs de 2.181.453.345,11 euros, soit un total de 2.447.422.745,86 euros, de la manière suivante :

− distribution au titre des dividendes : 89.107.893,60 euros

− solde au report à nouveau 2.358.314.852,26 euros

Comme conséquence des affectations ci-dessus, il est distribué un dividende de 8,80 euros par action.

Ce dividende sera soumis, pour les personnes physiques imposables sur le revenu en France, au barème progressif après l’abattement de 40 % ou, sur option, au prélèvement libératoire. Quelle que soit l’option retenue, ce dividende donnera lieu aux prélèvements sociaux qui seront effectués à la source.

Ce dividende sera mis en paiement en euros le 27 mai 2010 directement aux titulaires d’actions “nominatives pures” et par l’entremise des intermédiaires habilités pour les titulaires d’actions “nominatives administrées” ou “au porteur”.

Il est rappelé que les dividendes nets distribués au titre des trois exercices précédents et les abattements correspondants ont été de :

Exercices

Dividendes nets distribués

(en euros)

Abattement

2006

7,40

(1) 40 %

2007

10,60

(2) 40 %

2008

5,80

(2) 40 %

(1) abattement pour les personnes physiques

(2) abattement ou prélèvement libératoire sur option pour les personnes physiques

Huitième résolution – L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Alain Garcia arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

Neuvième résolution – L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Pierre-Henri Ricaud arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de nommer en remplacement de ce dernier Madame Nicole Dassault pour six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

Dixième résolution – L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Pierre de Bausset comme administrateur supplémentaire pour six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

Onzième résolution – L’assemblée générale, donne tous pouvoirs aux porteurs d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations afin d’accomplir toutes formalités légales de dépôt ou de publicité.