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AGM - 29/04/10 (AXA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte AXA
29/04/10 Lieu
Publiée le 19/02/10 38 résolutions
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Annexe aux résolutions : modifications statutaires liées à la quinzième résolution

Titre I

Forme – Dénomination – Objet – Siège – Durée

Article 1 – Forme de la société

La société est de forme anonyme.

Elle est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à venir ainsi que par les présents statuts.

Article 2 – Dénomination sociale

La Société a pour dénomination sociale : AXA.

Tous actes et documents destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots “société anonyme” – ou des initiales “S.A.” – et de l’énonciation du montant du capital social ainsi que le lieu et le numéro d’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Article 3 – Objet social

(Article non modifié par la 15ème résolution)

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé à Paris (75008) – 25, avenue Matignon.

Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe, par décision du Conseil d’Administration, soumise à ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire et en tout autre lieu en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Article 5 – Durée de la Société

(Article non modifié par la 15ème résolution)

Titre II

Capital social – Actions

Article 6 – Capital social

Le capital social de la société est fixé à 5.244.020.030,91 euros divisé en 2.289.965.079 actions, entièrement libérées.

Article 7 – Forme des actions

(Article non modifié par la 15ème résolution)

Article 8 – Droits attachés à chaque action

(Article non modifié par la 15ème résolution)

Article 9 – Libération des actions

En cas d’augmentation de capital, les actions pourront, suivant la décision de l’assemblée ou du Conseil d’Administration, si celui-ci en a reçu les pouvoirs, être libérées, au moment de la souscription, soit de la totalité, soit d’une fraction qui ne pourra être inférieure au quart de leur nominal, le surplus pouvant être appelé en une ou plusieurs fois, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le versement de la fraction à libérer sera porté à la connaissance des souscripteurs et actionnaires, quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement, soit par un avis inséré dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social, soit par lettre recommandée individuelle dans le même délai.

Si les versements échus pour la libération des actions n’ont pas été effectués à la date fixée, les sommes dues portent intérêt au taux annuel en vigueur de l’intérêt légal majoré de deux points pour chaque jour de retard sans qu’il soit nécessaire de recourir aux formalités de justice, ni à une mise en demeure et sans égard pour les délais de distance.

La société peut, en outre, poursuivre toute procédure d’exécution et de vente sur les titres non libérés à l’échéance dans les conditions prévues par la loi. Elle peut, de plus, exercer l’action personnelle et de droit commun contre l’actionnaire et ses garants, soit avant ou après la vente des actions, soit concurremment avec cette vente.

Titre III

Conseil d’Administration

Article 10 – Composition du Conseil d’Administration

A. Nomination

1. La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sauf dérogation prévue par la loi.

Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, à la majorité.

En cas de vacance d’un ou de plusieurs sièges, le Conseil d’Administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire.

Les nominations provisoires effectuées par le Conseil d’Administration sont soumises à ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire. Le membre nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

2. Pendant la durée de son mandat, chaque membre du Conseil d’Administration doit être propriétaire de cent actions au moins.

3. Les membres du Conseil d’Administration sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable. Les fonctions d’un membre du Conseil d’Administration prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat de ce membre du Conseil. Par exception, pour assurer un échelonnement des mandats des membres du Conseil d’Administration, ceux des membres du premier Conseil d’Administration qui auraient exercé jusqu’au 29 avril 2010 les fonctions de membre du Conseil de Surveillance de la société sous son ancien mode d’administration et dont l’assemblée générale ordinaire approuverait la nomination en qualité d’administrateur seraient nommés pour une durée de un, deux, trois ou quatre ans, égale à celle qui restait à courir de leur mandat de membre du Conseil de Surveillance.

Au cas où le Conseil d’Administration se renouvellerait en entier, le mandat d’une moitié des membres désignés, arrondie en cas de besoin au nombre entier inférieur, aurait une durée de deux ans et le mandat des autres membres aurait une durée de quatre ans, l’ordre de sortie étant déterminé par voie de tirage au sort effectué en séance du Conseil.

4. Une personne physique ayant atteint l’âge de 70 ans ne peut être nommée ou renouvelée en tant que membre du Conseil d’Administration que pour une durée de deux ans, renouvelable une fois.

Si le nombre des membres du Conseil d’Administration ayant atteint l’âge de 70 ans dépasse le tiers des administrateurs en fonctions, à défaut de la démission volontaire d’un membre du Conseil d’Administration âgé de 70 ans ou plus dans un délai de trois mois à compter du dépassement, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office.

Si le représentant permanent d’une personne morale membre du Conseil d’Administration a atteint l’âge de 70 ans, celle-ci devra, dans un délai de trois mois, pourvoir à son remplacement. A défaut, elle sera réputée démissionnaire d’office.

B. Révocation

Les membres du Conseil d’Administration peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale ordinaire.

C. Membre du Conseil d’Administration représentant les salariés actionnaires

1. Lorsque les conditions légales sont réunies, un membre du Conseil d’Administration représentant les salariés actionnaires est nommé par l’assemblée générale ordinaire selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur, ainsi que par les présents statuts.

2. La durée de ses fonctions est définie à l’Article 10 A ci-dessus. Toutefois, son mandat prendra fin de plein droit et le membre du Conseil d’Administration représentant les salariés actionnaires est réputé démissionnaire d’office en cas de perte de la qualité de salarié de la société, d’une société ou d’un groupement d’intérêt économique liés à AXA au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce.

3. Les candidats à la nomination sont désignés dans les conditions suivantes :

a) Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés est exercé par les membres du conseil de surveillance d’un fonds commun de placement, ledit conseil peut désigner au plus deux candidats.

En cas de pluralité de fonds communs de placement, la Direction Générale a la faculté de regrouper les conseils de surveillance des fonds communs de placement détenant les avoirs des salariés actionnaires en France, d’une part, et les conseils de surveillance des fonds communs de placement détenant les avoirs des salariés à l’international, d’autre part. Dans ce cas, chaque regroupement de fonds pourra désigner au plus deux candidats.

b) Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés, y compris par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, est directement exercé par ceux-ci, les candidats sont désignés par un vote des salariés actionnaires dans les conditions ci-après définies.

La consultation des salariés peut intervenir par tout moyen technique permettant d’assurer la fiabilité du vote, en ce compris le vote électronique ou par correspondance. Chaque salarié actionnaire dispose d’un nombre de voix égal au nombre d’actions qu’il détient, soit directement, soit indirectement au travers notamment de parts d’un fonds commun de placement à exercice individuel des droits de vote.

Seules les candidatures ayant recueilli plus de 2 % des voix exprimées lors de la consultation des salariés actionnaires peuvent être soumises au suffrage de l’assemblée générale.

c) Tout candidat doit se présenter avec un suppléant, qui est appelé à le remplacer en cas de cessation définitive, en cours de mandat, des fonctions d’administrateur du titulaire avec lequel il a été désigné dans le cadre des processus décrits aux paragraphes 3.a) et 3.b) ci-dessus. Le suppléant est dans cette hypothèse appelé à remplacer le titulaire pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, sous réserve de son élection par l’assemblée générale ordinaire.

4. Pour l’application du paragraphe 3.a) et préalablement à la réunion de l’assemblée générale ordinaire, la Direction Générale saisit les conseils de surveillance des fonds communs de placement en vue de la désignation d’un ou plusieurs candidats.

Pour l’application du paragraphe 3.b) et préalablement à la réunion de l’assemblée générale ordinaire, la Direction Générale arrête les modalités de la consultation des salariés actionnaires exerçant directement leurs droits de vote en vue de la désignation d’un ou plusieurs candidats.

5. Les modalités de désignation des candidats et de leur suppléant respectif non définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou par les présents statuts, sont arrêtées par la Direction Générale, notamment en ce qui concerne le calendrier de désignation des candidats.

Les modalités de désignation des mandataires représentant les salariés actionnaires à l’assemblée générale ordinaire sont arrêtées par le Président du Conseil d’Administration.

6. Chacune des procédures visées au paragraphe 3.a) et b) fait l’objet d’un procès-verbal comportant le nombre de voix recueillies par chacune des candidatures. Une liste de tous les candidats valablement désignés est établie.

La liste des candidats est mentionnée dans l’avis de convocation de l’assemblée générale des actionnaires appelée à nommer le membre du Conseil d’Administration représentant les salariés actionnaires.

7. Le membre du Conseil d’Administration représentant les salariés actionnaires est nommé par l’assemblée générale ordinaire dans les conditions de quorum et de majorité applicables à toute nomination d’un membre du Conseil d’Administration.

Ce membre du Conseil d’Administration n’est pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal de membres du Conseil d’Administration prévus par l’article L.225-17 du Code de commerce.

8. En cas de cessation définitive, en cours de mandat, des fonctions du membre du Conseil d’Administration représentant les salariés actionnaires, la nomination de son suppléant est soumise à l’approbation de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Le suppléant est nommé pour la durée du mandat restant à courir du membre qu’il remplace. En cas d’empêchement définitif du suppléant, la désignation des candidats au remplacement du membre du Conseil d’Administration représentant les salariés actionnaires s’effectuera dans les conditions prévues ci-dessus, au plus tard avant la réunion de la plus prochaine assemblée générale ordinaire ou, si celle-ci se tient moins de quatre mois après que le poste soit devenu vacant, avant l’assemblée générale ordinaire suivante. Le membre du Conseil d’Administration représentant les salariés actionnaires nommé au poste vacant le sera pour une nouvelle période de quatre ans.

Jusqu’à la date de sa nomination, le Conseil d’Administration pourra se réunir et délibérer valablement.

9. Dans l’hypothèse où en cours de mandat le rapport présenté annuellement par le Conseil d’Administration lors de l’assemblée générale en application de l’article L.225-102 du Code de commerce établit que les actions détenues dans le cadre dudit article représente un pourcentage inférieur à 3 % du capital de la société, le mandat du membre du Conseil d’Administration représentant les salariés actionnaires prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire où sera présenté le rapport du Conseil d’Administration constatant cet état de fait.

Article 11 – Président du Conseil d’Administration – Bureau du Conseil d’Administration

1. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres personnes physiques un Président, lequel est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Le Président est rééligible.

2. Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées, les fonctions de Président prennent fin au plus tard à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle le Président atteint l’âge de 70 ans.

3. Le Président exerce les missions et pouvoirs qui lui sont conférés par la loi. Il préside les séances du Conseil, organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Il préside les réunions des assemblées générales et établit les rapports prévus par la loi.

4. Le Conseil d’Administration peut élire, parmi ses membres personnes physiques, un Vice-Président lequel est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Le Vice-Président est appelé à suppléer le Président en cas d’empêchement temporaire ou de décès. En cas d’empêchement temporaire, cette suppléance vaut pour la durée de l’empêchement ; en cas de décès, elle vaut jusqu’à l’élection du nouveau Président.

Par exception à ce qui précède, la nomination d’un Vice-Président est obligatoire si les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général sont exercées par la même personne.

5. Le Conseil d’Administration détermine la rémunération du Président.

6. Le Conseil d’Administration nomme un secrétaire qui peut être choisi en dehors de ses membres et qui, avec le Président et le Vice-Président, forme le Bureau.

7. Le Président, le Vice-Président et le secrétaire peuvent être révoqués à tout moment par le Conseil d’Administration.

Article 12 – Missions et pouvoirs du Conseil d’Administration

1. Le Conseil d’Administration exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi. Il détermine notamment les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en oeuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.

2. Le Conseil d’Administration peut créer, en son sein, un ou plusieurs Comités spécialisés dont il fixe la composition et les attributions et qui exercent leur activité sous sa responsabilité.

3. Le Conseil d’Administration peut, dans la limite d’un montant total qu’il fixe, autoriser le Directeur Général à donner des cautions, avals ou garanties au nom de la Société.

4. Le Conseil d’Administration peut investir un ou plusieurs de ses membres ou toute personne choisie hors de son sein de missions spéciales, permanentes ou temporaires, qu’il détermine.

5. Le Conseil d’Administration arrête pour son propre fonctionnement un Règlement Intérieur.

Article 13 – Convocation du Conseil d’Administration

1. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président, soit au siège social, soit en tout autre endroit, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Les membres du Conseil d’Administration peuvent être convoqués par tous moyens, même verbalement.

Le Vice-Président peut convoquer le Conseil en cas d’empêchement temporaire ou de décès du Président.

2. Le Vice-Président, le Directeur Général ou le tiers au moins des membres du Conseil d’Administration en fonction peut demander au Président de convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé.

Le Président est lié par les demandes qui lui ont été adressées en vertu de l’alinéa précédent.

Article 14 – Réunions du Conseil d’Administration

1. Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si la moitié de ses membres au moins sont présents ou réputés présents.

Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

2. Dans les conditions et sous les réserves prévues par la loi, les délibérations du Conseil d’Administration peuvent être prises par voie de visioconférence ou en utilisant des moyens de télécommunication.

Pour le calcul du quorum et de la majorité, sont réputés présents, sauf disposition contraire de la loi, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par la réglementation en vigueur.

3. Un membre du Conseil d’Administration peut donner, par écrit, mandat à un autre membre du Conseil d’Administration de le représenter à une séance du Conseil.

Chaque membre du Conseil d’Administration ne peut disposer au cours d’une même séance que d’une seule des procurations reçues par application de l’alinéa précédent.

Les dispositions des deux alinéas précédents sont applicables au représentant permanent d’une personne morale.

4. Les réunions sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par le Vice-Président ou encore par tout autre administrateur désigné par le Conseil.

5. Les membres du Conseil d’Administration, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du Conseil, sont tenus à la discrétion en ce qui concerne les délibérations du Conseil ainsi qu’à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel ou présentées comme telles par le Président du Conseil d’Administration.

6. Il est tenu un registre de présence, qui est signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil, et qui mentionne, le cas échéant, le nom des administrateurs participant à la séance par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.

7. Les procès-verbaux constatant les délibérations du Conseil sont signés par le président de séance et par un administrateur ou en cas d’empêchement du président de séance, par deux administrateurs au moins.

Ces procès-verbaux contiennent les mentions requises par les dispositions réglementaires en vigueur ainsi que, le cas échéant, l’indication de la survenance de tout incident technique relatif à un moyen de visioconférence ou de télécommunication lorsqu’il a perturbé le déroulement de la séance.

Article 15 – Rémunération des membres du Conseil d’Administration

1. Il est attribué aux membres du Conseil d’Administration une rémunération fixe annuelle dont l’importance globale, déterminée par l’assemblée générale ordinaire, est maintenue jusqu’à décision contraire. Sa répartition en jetons de présence est faite par le Conseil d’Administration, entre ses membres, dans les proportions fixées par lui.

2. Il peut également être alloué par le Conseil des rémunérations exceptionnelles pour des missions ou mandats confiés à ses membres, dans les cas et dans les conditions prévus par la loi.

Article 16 – Censeurs

1. Sur proposition du Président, le Conseil d’Administration peut s’adjoindre, pour une durée à sa convenance, des censeurs au nombre maximum de quatre personnes physiques ou morales, choisies ou non parmi les actionnaires. Les censeurs sont convoqués à toutes les réunions du Conseil d’Administration et prennent part aux délibérations, mais avec voix consultative seulement.

2. Le Conseil d’Administration fixe leurs attributions ainsi que les modalités de leur rémunération.

3. Les censeurs ne peuvent se substituer aux membres du Conseil d’Administration dont ils tiennent leurs attributions. Ils émettent des avis communiqués au Conseil d’Administration.

Titre IV

Direction Générale

Article 17 – Mode d’exercice de la Direction Générale

1. Conformément aux dispositions légales, la Direction Générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité par le Président du Conseil d’Administration ou par une personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général.

Le Conseil d’Administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la Direction Générale aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article 14 des statuts. Ce choix est valable jusqu’à décision contraire du Conseil d’Administration prise aux mêmes conditions. Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

2. Lorsque la Direction Générale de la société est assumée par le Président du Conseil d’Administration, il prend le titre de Président Directeur Général et les dispositions légales et statutaires relatives au Directeur Général lui sont applicables. Dans cette hypothèse, la nomination par le Conseil d’Administration d’un Vice-Président sera obligatoire conformément aux dispositions de l’article 11.4 des statuts.

Lorsque le Conseil d’Administration choisit la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, il procède à la nomination du Directeur Général parmi les administrateurs ou en dehors d’eux, fixe la durée de son mandat et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs.

Article 18 – Directeur Général

1. Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées, les fonctions de Directeur Général prennent fin au plus tard à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle le Directeur Général atteint l’âge de 65 ans.

Le Directeur Général est rééligible.

2. Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration. Lorsque le Directeur Général n’assume pas les fonctions de Président du Conseil d’Administration, sa révocation peut donner lieu à dommages-intérêts, si elle est décidée sans juste motif.

3. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.

Il appartiendra au Conseil d’Administration de définir les décisions du Directeur Général pour lesquelles l’autorisation préalable du Conseil d’Administration sera requise.

Article 19 – Directeurs Généraux Délégués

1. Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assurée par le Président du Conseil d’Administration ou par une autre personne, le Conseil d’Administration peut nommer, pour la durée qu’il fixe, une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général Délégué.

Le nombre maximum de Directeurs Généraux Délégués est fixé à deux.

2. Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées, les fonctions de Directeur Général Délégué prennent fin au plus tard à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle le Directeur Général Délégué atteint l’âge de 65 ans.

Les Directeurs Généraux Délégués sont rééligibles.

Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les Directeurs Généraux Délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil d’Administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination d’un nouveau Directeur Général.

3. Les Directeurs Généraux Délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d’Administration, sur proposition du Directeur Général. Cette révocation peut donner lieu à dommages-intérêts, si elle est décidée sans juste motif.

4. En accord avec le Directeur Général, le Conseil d’Administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués.

A l’égard des tiers, les Directeurs Généraux Délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.

Article 20 – Rémunération du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués

La rémunération du Directeur Général et celle des Directeurs Généraux Délégués sont déterminées par le Conseil d’Administration.

Article 21 – Conventions réglementées

Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et l’un des membres du Conseil d’Administration, son Directeur Général, l’un de ses Directeurs Généraux Délégués ou un actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure au seuil fixé par la loi ou s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration.

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées à l’alinéa précédent est indirectement intéressée, ainsi que des conventions intervenant entre la société et une entreprise, si l’un des administrateurs, le Directeur Général ou l’un des Directeurs Généraux Délégués de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.

Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Cependant, ces conventions, sauf lorsqu’en raison de leur objet ou de leurs implications financières, elles ne sont significatives pour aucun des parties, sont communiquées par l’intéressé au Président du Conseil d’Administration. La liste et l’objet desdites conventions sont communiqués par le Président aux membres du Conseil d’Administration et aux Commissaires aux comptes.

Titre V

Commissaires aux comptes

Article 22 – Commissaires aux comptes

(Article non modifié par la 15ème résolution)

Titre VI

Assemblées générales des actionnaires

Article 23 – Assemblées d’actionnaires

Les assemblées d’actionnaires sont convoquées par le Conseil d’Administration, dans les conditions prévues par la loi.

Les assemblées d’actionnaires se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Notamment, tout actionnaire pourra, sur décision du Conseil d’Administration publiée dans l’avis de réunion et/ou de convocation, voter à cette assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunications permettant l’identification des actionnaires, le tout dans les conditions et suivant les modalités fixées par la loi.

Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres, selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le vote par correspondance s’exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires. Notamment, tout actionnaire pourra transmettre soit sous forme papier, soit, sur décision du Conseil d’Administration publiée dans l’avis de réunion et/ou de convocation, par voie électronique, des formulaires de procuration et de vote par correspondance avant les assemblées.

La saisie et la signature électronique de ces formulaires, conformément à la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1316-4 du Code civil, peuvent, si le Conseil d’Administration le décide au moment de la convocation de l’assemblée, être directement effectuées sur le site sécurisé mis en place par le centralisateur de l’assemblée grâce à un code identifiant et à un mot de passe. La procuration ou le vote ainsi exprimé avant l’assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu’en cas de cession de titres intervenant avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant l’assemblée par ce moyen électronique.

Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Cependant, les propriétaires d’actions entièrement libérées et inscrites sous la forme nominative depuis deux ans au moins à la fin de l’année civile précédant la date de réunion de l’assemblée considérée, disposent d’un droit de vote double. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou de fusion, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire en raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par le Vice-Président, ou par un membre du Conseil d’Administration spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l’assemblée élit elle-même son président.

Les procès-verbaux d’assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la loi.

Titre VII

Année sociale

Article 24 – Comptes sociaux et consolidés

Chaque exercice social, d’une durée d’une année, commence le 1er janvier et expire le 31 décembre.

A la clôture de chaque exercice, le Conseil d’Administration établit un compte de résultat, un bilan ainsi que l’annexe qui les complète et établit un rapport de gestion. Il établit également les comptes consolidés du Groupe.

a) Comptes sociaux

Sur le bénéfice de chaque exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, sont tout d’abord prélevées les sommes à porter en réserve en application de la loi.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.

Sur ce bénéfice, l’assemblée générale prélève, les sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.

Le solde est réparti entre toutes les actions proportionnellement à leur montant nominal libéré et non amorti.

Le paiement des dividendes est effectué aux lieux, aux époques et suivant les modalités fixées par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration peut décider le paiement d’un ou de plusieurs acomptes sur dividendes, dans les conditions prévues par la loi.

L’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions.

b) Comptes consolidés

Le Conseil d’Administration présente à l’assemblée, en même temps que son rapport et les comptes sociaux, les comptes consolidés. L’assemblée délibère et statue sur toutes les questions relatives aux comptes consolidés de l’exercice écoulé.

Titre VIII

Dissolution de la société

Article 25 – Dissolution

(Article non modifié par la 15ème résolution)

Titre IX

Contestations

Article 26 – Contestations

(Article non modifié par la 15ème résolution)

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et sur les comptes sociaux de l’exercice écoulé ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de la société AXA (la « Société ») au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et sur les comptes consolidés de l’exercice écoulé ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2009 et fixation du dividende à 0,55 euro par action). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et sur proposition du Directoire,

constate que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à :

3.952.683.601,67 €

décide de prélever sur ce bénéfice, conformément à la loi, et d’affecter à la réserve légale un montant égal à :

45.130.589,89 €

constate que le solde du bénéfice de l’exercice augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur porte le bénéfice distribuable à la somme de :

3.910.648.942,98 €

décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

- au dividende pour un montant de :

1.259.480.793,45 €

- au report à nouveau pour un montant de :

2.651.168.149,53 €

L’Assemblée Générale décide en conséquence la mise en paiement le 6 mai 2010 aux 2.289.965.079 actions existantes au 11 février 2010 et portant jouissance au 1er janvier 2009, d’un dividende de 0,55 euro par action.

Ce dividende ouvre droit à l’abattement de 40 % prévu par le 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts et applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France, soit 0,22 euro par action, sauf option exercée au titre de ces dividendes ou des autres revenus perçus au cours de la même année pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.

Il n’existe pas de revenus distribués au titre de la présente Assemblée, éligibles ou non à l’abattement de 40 % mentionné ci-dessus, autres que le dividende précisé ci-dessus.

Il est rappelé, ci-après, le montant des dividendes, des revenus distribués éligibles audit abattement et des revenus distribués non éligibles à l’abattement au titre des trois exercices précédents.

Exercice 2006

Exercice 2007

Exercice 2008

Dividende par action

1,06 €

1,20 €

0,40 €

Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement

1,06 €

1,20 €

0,40 €

Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement

0

0

0

Pour les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2008, cet abattement n’est pas applicable dès lors que le bénéficiaire a opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire.

Si lors de la mise en paiement du dividende, la Société détenait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au compte « report à nouveau ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve ledit rapport ainsi que les conventions et engagements qui y sont visés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation d’engagements réglementés visés à l’article L.225-90-1 dernier alinéa du Code de commerce en matière de retraite et de protection sociale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des dispositions du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatives aux engagements réglementés visés à l’article L.225-90-1 dernier alinéa du Code de commerce, approuve les engagements en matière de retraite et de protection sociale pris au bénéfice de MM. Henri de Castries, Denis Duverne et François Pierson, membres du Directoire de la Société, qui y sont mentionnés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation d’engagements réglementés visés à l’article L.225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Henri de Castries dans le cadre de la mise en conformité de sa situation avec les recommandations AFEP/MEDEF). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des dispositions du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatives aux engagements réglementés visés à l’article L.225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Henri de Castries en cas de cessation de ses fonctions de mandataire social, approuve lesdits engagements.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation d’engagements réglementés visés à l’article L.225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Denis Duverne dans le cadre de la mise en conformité de sa situation avec les recommandations AFEP/MEDEF). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des dispositions du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatives aux engagements réglementés visés à l’article L.225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Denis Duverne en cas de cessation de ses fonctions de mandataire social, approuve lesdits engagements.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Norbert Dentressangle). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Norbert Dentressangle, pour une durée de quatre ans, conformément à l’article 10 des statuts. Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2014 sur les comptes du dernier exercice clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat du cabinet Mazars en qualité de Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sur proposition du Conseil de Surveillance, renouvelle le cabinet Mazars en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices. Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2016 sur les comptes du dernier exercice clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Nomination de M. Jean-Brice de Turkheim en qualité de Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sur proposition du Conseil de Surveillance, nomme M. Jean-Brice de Turkheim en qualité de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de M. Jean-Louis Simon dont le mandat vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de six exercices. Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2016 sur les comptes du dernier exercice clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Autorisation consentie au Directoire d’acheter les actions ordinaires de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du descriptif du programme de rachat d’actions propres établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) :

1) Autorise le Directoire, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :

– 10 % du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit,

– ou 5 % du nombre total des actions composant le capital social s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.

Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital postérieurement à la présente Assemblée. Le nombre d’actions ordinaires que la Société détiendra à quelque moment que ce soit, ne pourra excéder ni 10 % du nombre total des actions composant son capital ni 10 % du nombre total d’actions ordinaires alors existantes ;

2) Décide que l’acquisition de ces actions ordinaires pourra être effectuée afin :

a) d’assurer l’animation de l’action ordinaire AXA, notamment pour favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI) reconnue par l’AMF et conclu avec un prestataire de services d’investissement, dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF, étant précisé que le nombre d’actions ainsi rachetées correspondra, pour le calcul de la limite de 10 % prévue au 1) de la présente résolution, au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation,

b) (i) de couvrir des plans d’options d’achat d’actions au profit des salariés ou des mandataires sociaux ou de certains d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions définies à l’article L.225-180 du Code de commerce, (ii) d’attribuer gratuitement des actions aux actuels ou anciens salariés, mandataires sociaux et agents généraux d’assurance, ou à certains d’entre eux, au titre de la décote et/ou de l’abondement dans le cadre de leur participation à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ou du Groupe AXA, (iii) d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires sociaux, ou à certains d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés notamment dans les conditions définies à l’article L.225-197-2 du Code de commerce, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, et (iv) de céder des actions aux actuels ou anciens salariés, mandataires sociaux et agents généraux d’assurance de la Société ou du Groupe AXA, ou à certains d’entre eux, dans le cadre de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, ou de tous autres plans d’actionnariat salarié, ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés visés au présent point (iv),

c) de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF,

d) de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière,

e) de les annuler totalement ou partiellement, sous réserve que le Directoire dispose d’une autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, ou,

f) plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la réglementation en vigueur ;

3) Décide que le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à 35 euros (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). Le Directoire pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action ordinaire, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. A titre indicatif, en application de l’article R.225-151 du Code de commerce, au 11 février 2010, sans tenir compte des actions déjà détenues, le montant maximal théorique que la Société pourrait consacrer à des achats d’actions ordinaires dans le cadre de la présente résolution serait de 8.014.877.745 euros, correspondant à 228.996.507 actions ordinaires acquises au prix maximal unitaire, hors frais, de 35 euros décidé ci-dessus et sur la base du capital social statutaire constaté le 1er février 2010 ;

4) Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, de gré à gré et notamment par voie d’acquisition ou de cession de bloc, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou plus généralement à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou dans le cadre d’offres publiques initiées par la Société, aux époques que le Directoire appréciera ;

5) Décide qu’en cas d’offre publique sur les titres de la Société, celle-ci pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions dans le respect de l’article 232-15 du règlement général de l’AMF, et uniquement si, d’une part, l’offre d’achat des titres de la Société est réglée intégralement en numéraire et si, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite d’un programme en cours, entrent dans les objectifs visés aux points b) et d) du paragraphe 2) ci-dessus et ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.

Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF ou de toute autre autorité, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire.

Les autorisations et délégations consenties au Directoire aux termes de la présente résolution bénéficieront au Conseil d’Administration en cas d’adoption de la quinzième résolution ci-après relative au changement du mode d’administration et de direction de la Société.

La présente autorisation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle consentie par l’Assemblée Générale du 30 avril 2009 dans sa dixième résolution, est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Autorisation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi et notamment aux dispositions des articles L.225-129 et suivants, L.225-138 I et II et L.225-138-1 du Code de commerce ainsi que des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,

1) Autorise le Directoire à décider de l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux actuels ou anciens salariés, mandataires sociaux et agents généraux d’assurance de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ainsi que des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail, adhérents du ou des plan(s) d’épargne d’entreprise de la Société ou du Groupe AXA, l’émission de titres pouvant être réalisée par versement en numéraire ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes en cas d’attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital au titre de la décote et/ou de l’abondement.

Le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 150 millions d’euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente résolution pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société, étant précisé que ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la treizième résolution ci-après.

2) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement, dans le cadre de la présente résolution laquelle emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente autorisation pourront donner droit.

3) Décide que le prix d’émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé dans les conditions prévues par les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, étant entendu que la décote maximale fixée, en application des articles L.3332-18 et suivants précités, par rapport à une moyenne des cours cotés de l’action AXA sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant la décision du Directoire fixant la date d’ouverture des souscriptions, ne pourra excéder 20 %. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Directoire à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, notamment afin de tenir compte des nouvelles dispositions comptables internationales ou, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence de certains bénéficiaires. Le Directoire pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des dispositions ci-dessous.

4) Autorise le Directoire à procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement et/ou de la décote ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires.

5) Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Directoire dans les conditions fixées par la réglementation.

6) Délègue au Directoire, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :

– décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM) ;

– fixer, le cas échéant, un périmètre des sociétés concernées par l’offre plus étroit que le périmètre des sociétés éligibles au plan d’épargne d’entreprise ;

– fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription d’actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ;

– arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

– fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ordinaires ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ;

– prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;

– constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits ;

– sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

– prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

Le Directoire pourra déléguer à toute personne habilitée par la loi les pouvoirs nécessaires à la réalisation des émissions autorisées par la présente résolution, ainsi que celui d’y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu’il pourra préalablement fixer.

Les autorisations et délégations consenties au Directoire aux termes de la présente résolution bénéficieront au Conseil d’Administration en cas d’adoption de la quinzième résolution ci-après relative au changement du mode d’administration et de direction de la Société.

La présente autorisation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle donnée par l’Assemblée Générale du 30 avril 2009 dans sa vingtième résolution, est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Autorisation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires sans droit préférentiel de souscription en faveur d’une catégorie de bénéficiaires déterminée). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138 du Code de commerce,

1) Autorise le Directoire à décider de l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions ordinaires dans la limite d’un montant nominal de 150 millions d’euros, une telle émission étant réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après, étant précisé que ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente résolution et de la douzième résolution ci-avant.

2) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises dans le cadre de la présente autorisation et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France, (ii) et/ou des OPCVM ou autres entités d’actionnariat salarié investis en titres de la Société, ayant ou non la personnalité morale, dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe, (iii) et/ou tout établissement bancaire ou filiale d’un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d’une offre structurée aux salariés, mandataires sociaux et agents généraux d’assurance, ou à certains d’entre eux, de sociétés ou groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France, présentant un profil économique comparable à un schéma d’actionnariat salarié proposé à d’autres salariés et mandataires sociaux de sociétés ou groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail, qui serait mis en place notamment dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la douzième résolution soumise à la présente Assemblée.

3) Décide que le prix d’émission des actions nouvelles, à émettre en application de la présente autorisation, (i) ne pourra être inférieur de plus de 20 % à une moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée en vertu de la douzième résolution adoptée par la présente Assemblée, ni supérieur à cette moyenne et (ii) ne pourra être inférieur de plus de 20 % à une moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription à une augmentation de capital réservée à un bénéficiaire relevant de la catégorie définie ci-dessus, dans la mesure où l’offre structurée mentionnée au paragraphe (iii) du point 2) de la présente résolution ne serait pas mise en place concomitamment à une augmentation de capital réalisée en vertu de la douzième résolution adoptée par la présente Assemblée, ni supérieur à cette moyenne ; le Directoire pourra réduire ou supprimer toute décote ainsi consentie, s’il le juge opportun, notamment afin de tenir compte des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de certains bénéficiaires.

4) Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation de ces pouvoirs, y compris celui d’y surseoir, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment de :

– fixer la date et le prix d’émission des actions nouvelles à émettre ainsi que les autres modalités de l’émission, y compris la date de jouissance, même rétroactive et le mode de libération desdites actions ;

– arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux ;

– constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts ;

– procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émissions ;

– prendre toutes mesures pour la réalisation des émissions ;

– procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.

Les autorisations et délégations consenties au Directoire aux termes de la présente résolution bénéficieront au Conseil d’Administration en cas d’adoption de la quinzième résolution ci-après relative au changement du mode d’administration et de direction de la Société.

La présente autorisation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle donnée par l’Assemblée Générale du 30 avril 2009 dans sa vingt-et-unième résolution, est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Autorisation consentie au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ordinaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes et conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce,

1) Autorise le Directoire à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions ordinaires acquises par la Société et/ou qu’elle pourrait acquérir ultérieurement dans le cadre de toute autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires en application de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de 24 mois et à réduire corrélativement le capital social.

2) Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment :

– d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;

– d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ;

– de fixer les modalités et constater la réalisation de la réduction de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ;

– d’effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Les autorisations et délégations consenties au Directoire aux termes de la présente résolution bénéficieront au Conseil d’Administration en cas d’adoption de la quinzième résolution ci-après relative au changement du mode d’administration et de direction de la Société.

La présente autorisation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle donnée par l’Assemblée Générale du 30 avril 2009 dans sa vingt-deuxième résolution, est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Changement du mode d’administration et de direction de la Société ; modification corrélative des statuts ; constatation de la continuité des autorisations et délégations consenties au Directoire au profit du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et de l’Annexe aux présentes résolutions, décide de modifier le mode d’administration et de direction de la Société par l’adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’Administration régie par les articles L.225-17 à L.225-56 du Code de commerce.

Cette décision prend effet à compter de la présente Assemblée Générale.

En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale :

– constate que les fonctions des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire prennent fin à compter de la présente Assemblée Générale ;

– modifie corrélativement, à compter de la présente Assemblée Générale, les articles un, deux, quatre, six, neuf à vingt-un, vingt-trois et vingt-quatre des statuts dont le texte modifié figure en Annexe aux présentes résolutions ;

– prend acte que la présente résolution n’affecte pas les modifications statutaires adoptées par l’Assemblée Générale du 30 avril 2009 dans sa 26ème résolution, qui prendront pleinement effet en cas d’émission d’actions de préférence sous réserve toutefois (i) d’une renumérotation chronologique des articles rendue nécessaire par les articles nouveaux résultant des modifications statutaires décidées en application de la présente 15ème résolution et figurant en Annexe et, le cas échéant, d’un ajustement corrélatif de la numérotation des articles figurant dans les renvois à des articles et (ii) de substituer, le cas échéant, au terme « actionnaires » le terme « Actionnaires » dans le Titre III relatif au Conseil d’Administration et dans le Titre IV relatif à la Direction Générale en vue de tenir compte des définitions incluses dans les modifications statutaires adoptées par l’Assemblée Générale du 30 avril 2009 dans sa 26ème résolution ;

– prend acte que les autorisations et délégations précédemment consenties au Directoire aux termes des résolutions visées ci-dessous bénéficient au Conseil d’Administration et sont réitérées en tant que de besoin au profit de ce dernier pour leur durée restant à courir :

- 24ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2007 pour une durée de 38 mois expirant le 14 juillet 2010 (Autorisation consentie au Directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux salariés du Groupe dans le cadre de l’exécution du plan « Ambition 2012 ») ;

- 16ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2008 pour une durée de 38 mois expirant le 22 juin 2011 (Autorisation consentie au Directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles du Groupe AXA) ;

- 17ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2008 pour une durée de 38 mois expirant le 22 juin 2011 (Autorisation donnée au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles du Groupe AXA) ;

- 11ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2009 pour une durée de 26 mois expirant le 30 juin 2011 (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) ;

- 12ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2009 pour une durée de 26 mois expirant le 30 juin 2011 (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou de l’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) ;

- 13ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2009 pour une durée de 26 mois expirant le 30 juin 2011 (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou de l’une de ses filiales, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires) ;

- 14ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2009 pour une durée de 26 mois expirant le 30 juin 2011 (Autorisation consentie au Directoire en cas d’émission sans droit préférentiel de souscription, pour fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale, dans la limite de 10 % du capital) ;

- 15ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2009 pour une durée de 26 mois expirant le 30 juin 2011 (Autorisation consentie au Directoire d’augmenter le montant de l’émission initiale, en cas d’émission, avec ou sans droit préférentiel de souscription, décidée en application respectivement des douzième à quatorzième et seizième à dix-huitième résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2009) ;

- 16ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2009 pour une durée de 26 mois expirant le 30 juin 2011 (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société) ;

- 17ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2009 pour une durée de 26 mois expirant le 30 juin 2011 (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital social hors le cas d’une offre publique d’échange initiée par la Société) ;

- 18ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2009 pour une durée de 26 mois expirant le 30 juin 2011 (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’émettre des actions ordinaires, en conséquence de l’émission par des filiales de la Société de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société) ;

- 19ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2009 pour une durée de 26 mois expirant le 30 juin 2011 (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance et ne donnant pas lieu à une augmentation de capital de la Société) ;

- 24ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2009 pour une durée de 26 mois expirant le 30 juin 2011 (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de préférence, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ordinaires) ;

- 25ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2009 pour une durée de 26 mois expirant le 30 juin 2011 (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de préférence, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ordinaires).

– décide que les comptes de l’exercice ouvert le 1er janvier 2010 seront arrêtés et présentés suivant les règles légales et statutaires applicables aux sociétés anonymes à Conseil d’Administration ;

– donne tous pouvoirs, en cas d’adoption de la présente 15ème résolution, au Conseil d’Administration pour procéder, en cas d’émission d’actions de préférence emportant modifications des statuts adoptées par l’Assemblée Générale du 30 avril 2009 dans sa 26ème résolution, à (i) la renumérotation chronologique des articles rendue nécessaire par les articles nouveaux résultant des modifications statutaires décidées en application de la présente 15ème résolution et figurant en Annexe et, le cas échéant, à un ajustement corrélatif de la numérotation des articles figurant dans les renvois à des articles et (ii) substituer, le cas échéant, au terme « actionnaires » le terme « Actionnaires » dans le Titre III relatif au Conseil d’Administration et dans le Titre IV relatif à la Direction Générale en vue de tenir compte des définitions incluses dans les modifications statutaires adoptées par l’Assemblée Générale du 30 avril 2009 dans sa 26ème résolution, et, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour effectuer toutes formalités et procéder à tous dépôts en vue de la mise en oeuvre des modifications statutaires précitées ;

– donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour effectuer toutes formalités et procéder à tous dépôts en vue de la mise en oeuvre des modifications statutaires précitées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Autres modifications statutaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide :

— de modifier les dispositions actuelles de l’article 7 des statuts afin de confirmer, d’une part, que le franchissement de seuils statutaires peut être le fait d’une personne seule ou de personnes agissant de concert et de préciser, d’autre part, que le délai de déclaration commence à courir à compter du franchissement de seuil statutaire et décide en conséquence d’adopter le texte modifié de l’article 7 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

« Article 7 – Forme des actions

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les actions donnent lieu à une inscription dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Toute personne agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement par l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, un nombre d’actions représentant 0,5 % du capital ou des droits de vote de la société, est tenue, dans les cinq jours du franchissement de seuil, de déclarer à la société par lettre recommandée avec accusé de réception le nombre total d’actions et de droits de vote qu’elle possède ainsi que le nombre total des titres donnant accès à terme au capital et les droits de vote qui y seront potentiellement attachés.

Cette déclaration devra être renouvelée dans les conditions prévues ci-dessus chaque fois qu’une nouvelle fraction de 0,5 % du capital ou des droits de vote sera franchie, à la hausse comme à la baisse.

A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions susvisées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les assemblées d’actionnaires, si à l’occasion d’une assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5 % au moins du capital en font la demande lors de cette assemblée. La privation du droit de vote s’appliquera pour toute assemblée d’actionnaires se tenant jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration.

La société est en droit de demander, à ses frais, à tout moment, dans les conditions légales, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, tous renseignements d’identification sur les détenteurs des titres de la société conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. »

— de modifier les dispositions actuelles de l’article 8 des statuts en vue d’y insérer une clause de traitement des rompus afin de faciliter la réalisation de certaines opérations (opérations d’échange, de regroupements d’actions…) et décide en conséquence d’adopter le nouveau texte de l’article 8 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

« Article 8 – Droits attachés à chaque action

La possession d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l’assemblée générale.

Les héritiers, ayants droit, syndics ou créanciers d’un actionnaire, ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, demander le partage ou la licitation des titres, biens et valeurs de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l’assemblée générale.

Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs titres de capital pour exercer un droit quelconque, les titulaires de titres de capital isolés ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ce droit qu’à condition de faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement, de l’achat ou de la vente du nombre de titres de capital ou de droits formant rompus correspondants nécessaires. »

— de supprimer, sous réserve de l’adoption de la 15ème résolution qui précède, l’article 10 A 2 des statuts relatif à l’obligation pour chaque administrateur de détenir au moins cent actions et de renuméroter corrélativement les paragraphes de l’article 10 A ;

— de donner tous pouvoirs au Directoire ou, en cas d’adoption de la 15ème résolution ci-avant, au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour effectuer toutes formalités et procéder à tous dépôts en vue de la mise en oeuvre des modifications statutaires précitées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Nomination de M. Henri de Castries en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la quinzième résolution qui précède relative au changement du mode d’administration et de direction de la Société, nomme M. Henri de Castries en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, conformément à l’article 10 des statuts. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2014 sur les comptes du dernier exercice clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (Nomination de M. Denis Duverne en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la quinzième résolution qui précède relative au changement du mode d’administration et de direction de la Société, nomme M. Denis Duverne en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, conformément à l’article 10 des statuts. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2014 sur les comptes du dernier exercice clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-neuvième résolution (Nomination de M. Jacques de Chateauvieux en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la quinzième résolution qui précède relative au changement du mode d’administration et de direction de la Société, nomme M. Jacques de Chateauvieux en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans, égale à celle qui restait à courir de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2013 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à l’article 10 des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingtième résolution (Nomination de M. Norbert Dentressangle en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la quinzième résolution qui précède relative au changement du mode d’administration et de direction de la Société, nomme M. Norbert Dentressangle en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, égale à celle qui restait à courir de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2014 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à l’article 10 des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-et-unième résolution (Nomination de M. Jean-Martin Folz en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la quinzième résolution qui précède relative au changement du mode d’administration et de direction de la Société, nomme M. Jean-Martin Folz en qualité d’administrateur pour une durée d’un an, égale à celle qui restait à courir de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2011 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à l’article 10 des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-deuxième résolution (Nomination de M. Anthony Hamilton en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la quinzième résolution qui précède relative au changement du mode d’administration et de direction de la Société, nomme M. Anthony Hamilton en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans, égale à celle qui restait à courir de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2013 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à l’article 10 des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-troisième résolution (Nomination de M. François Martineau en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la quinzième résolution qui précède relative au changement du mode d’administration et de direction de la Société, nomme M. François Martineau en qualité d’administrateur pour une durée de deux ans, égale à celle qui restait à courir de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2012 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à l’article 10 des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-quatrième résolution (Nomination de M. Giuseppe Mussari en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la quinzième résolution qui précède relative au changement du mode d’administration et de direction de la Société, nomme M. Giuseppe Mussari en qualité d’administrateur pour une durée d’un an, égale à celle qui restait à courir de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2011 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à l’article 10 des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-cinquième résolution (Nomination de M. Ramon de Oliveira en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la quinzième résolution qui précède relative au changement du mode d’administration et de direction de la Société, nomme M. Ramon de Oliveira en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans, égale à celle qui restait à courir de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2013 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à l’article 10 des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-sixième résolution (Nomination de M. Michel Pébereau en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la quinzième résolution qui précède relative au changement du mode d’administration et de direction de la Société, nomme M. Michel Pébereau en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans, égale à celle qui restait à courir de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2013 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à l’article 10 des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-septième résolution (Nomination de Mme Dominique Reiniche en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la quinzième résolution qui précède relative au changement du mode d’administration et de direction de la Société, nomme Mme Dominique Reiniche en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans, égale à celle qui restait à courir de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2013 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à l’article 10 des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-huitième résolution (Nomination de M. Ezra Suleiman en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la quinzième résolution qui précède relative au changement du mode d’administration et de direction de la Société, nomme M. Ezra Suleiman en qualité d’administrateur pour une durée d’un an, égale à celle qui restait à courir de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2011 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à l’article 10 des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-neuvième résolution (Nomination de Mme Isabelle Kocher en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la quinzième résolution qui précède relative au changement du mode d’administration et de direction de la Société, nomme Mme Isabelle Kocher en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, conformément à l’article 10 des statuts. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2014 sur les comptes du dernier exercice clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Trentième résolution (Nomination de Mme Suet-Fern Lee en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la quinzième résolution qui précède relative au changement du mode d’administration et de direction de la Société, nomme Mme Suet-Fern Lee en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, conformément à l’article 10 des statuts. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2014 sur les comptes du dernier exercice clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Trente-et-unième résolution (Nomination de Mme Wendy Cooper en qualité d’administrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la quinzième résolution qui précède relative au changement du mode d’administration et de direction de la Société,

— nomme Mme Wendy Cooper en qualité d’administrateur pour une durée de deux ans, égale à celle qui restait à courir de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2012 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à l’article 10 des statuts ;

— décide que (i) dans l’hypothèse où plusieurs des résolutions figurant de la 31ème à la 36ème résolution recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans l’hypothèse où aucune des résolutions figurant de la 31ème à la 36ème résolution ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité d’administrateur par la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Trente-deuxième résolution (non agréée par le Directoire) (Nomination de M. John Coultrap en qualité d’administrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la quinzième résolution qui précède relative au changement du mode d’administration et de direction de la Société,

— nomme M. John Coultrap en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, conformément à l’article 10 des statuts. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2014 sur les comptes du dernier exercice clos ;

— décide que (i) dans l’hypothèse où plusieurs des résolutions figurant de la 31ème à la 36ème résolution recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée, et que (ii) dans l’hypothèse où aucune des résolutions figurant de la 31ème à la 36ème résolution ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité d’administrateur par la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Trente-troisième résolution (non agréée par le Directoire) (Nomination de M. Paul Geiersbach en qualité d’administrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la quinzième résolution qui précède relative au changement du mode d’administration et de direction de la Société,

— nomme M. Paul Geiersbach en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, conformément à l’article 10 des statuts. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2014 sur les comptes du dernier exercice clos ;

— décide que (i) dans l’hypothèse où plusieurs des résolutions figurant de la 31ème à la 36ème résolution recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée, et que (ii) dans l’hypothèse où aucune des résolutions figurant de la 31ème à la 36ème résolution ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité d’administrateur par la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Trente-quatrième résolution (non agréée par le Directoire) (Nomination de M. Sébastien Herzog en qualité d’administrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la quinzième résolution qui précède relative au changement du mode d’administration et de direction de la Société,

— nomme M. Sébastien Herzog en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, conformément à l’article 10 des statuts. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2014 sur les comptes du dernier exercice clos ;

— décide que (i) dans l’hypothèse où plusieurs des résolutions figurant de la 31ème à la 36ème résolution recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée, et que (ii) dans l’hypothèse où aucune des résolutions figurant de la 31ème à la 36ème résolution ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité d’administrateur par la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Trente-cinquième résolution (non agréée par le Directoire) (Nomination de M. Rodney Koch en qualité d’administrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la quinzième résolution qui précède relative au changement du mode d’administration et de direction de la Société,

— nomme M. Rodney Koch en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, conformément à l’article 10 des statuts. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2014 sur les comptes du dernier exercice clos ;

— décide que (i) dans l’hypothèse où plusieurs des résolutions figurant de la 31ème à la 36ème résolution recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée, et que (ii) dans l’hypothèse où aucune des résolutions figurant de la 31ème à la 36ème résolution ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité d’administrateur par la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Trente-sixième résolution (non agréée par le Directoire) (Nomination de M. Jason Steinberg en qualité d’administrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la quinzième résolution qui précède relative au changement du mode d’administration et de direction de la Société,

— nomme M. Jason Steinberg en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, conformément à l’article 10 des statuts. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2014 sur les comptes du dernier exercice clos ;

— décide que (i) dans l’hypothèse où plusieurs des résolutions figurant de la 31ème à la 36ème résolution recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée, et que (ii) dans l’hypothèse où aucune des résolutions figurant de la 31ème à la 36ème résolution ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité d’administrateur par la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Trente-septième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sous condition suspensive de l’adoption de la quinzième résolution qui précède relative au changement du mode d’administration et de direction de la Société, fixe, jusqu’à décision contraire, le montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à 1.200.000 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Trente-huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt, et généralement faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • COMPAGNIE DU MONT-BLANC : AGM, le 22/11/24
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
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