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AGO - 23/04/08 (DASSAULT AVIA...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire DASSAULT AVIATION
23/04/08 Au siège social
Publiée le 07/03/08 9 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président visé à l’article L 225-37 al. 6 du code de commerce, du rapport général des commissaires aux comptes et de leur rapport visé à l’article L 225-235 al. 5 du Code de commerce, approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes annuels de l’exercice 2007 tels qu’ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice net de 323.495.737,49 € ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir constaté que le rapport sur la gestion du groupe est inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration et pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes consolidés de l’exercice 2007 tels qu’ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 382.296 Milliers d’€ (dont 382.278 Milliers d’€ revenant au groupe) ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions visées dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — L’assemblée générale donne quitus entier, définitif et sans réserve aux administrateurs en fonction au cours de l’exercice 2007 de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution

L’assemblée générale décide, sur la proposition du conseil d’administration, d’affecter le bénéfice net


ressortant des comptes annuels de l’exercice 2007 et s’élevant à
323.495.737,49 €

lequel, augmenté du report à nouveau des exercices antérieurs, soit
1.671.514.039,43 €


_______________

constitue un total de
1.995.009.776,92 €

de la manière suivante :
Cinquième résolution

L’assemblée générale décide, sur la proposition du conseil d’administration, d’affecter le bénéfice net


ressortant des comptes annuels de l’exercice 2007 et s’élevant à
323.495.737,49 €

lequel, augmenté du report à nouveau des exercices antérieurs, soit
1.671.514.039,43 €


_______________

constitue un total de
1.995.009.776,92 €

de la manière suivante :


à la distribution au titre des dividendes de
107.334.508,20 €

au report à nouveau
1.887.675.268,72 €

Comme conséquence des affectations ci-dessus, il est distribué un dividende de 10,60 € par action.

Ce dividende sera soumis, pour les personnes physiques imposables sur le revenu en France, au barème progressif après l’abattement de 40 % ou, sur option, au prélèvement libératoire. Quelle que soit l’option retenue, ce dividende donnera lieu aux prélèvements sociaux qui seront effectués à la source.

Ce dividende sera mis en paiement en euros le 5 mai 2008 directement aux titulaires d’actions “nominatives pures” et par l’entremise des intermédiaires habilités pour les titulaires d’actions “nominatives administrées” ou “au porteur”.

Il est rappelé que les dividendes nets distribués au titre des trois exercices précédents et les abattements correspondants ont été de :

Exercices
Dividendes nets distribués (en euros)
Abattement (1)

2004
7,70
50 %

2005
9,90
40 %

2006
7,40
40 %

(1) pour les personnes physiques

à la distribution au titre des dividendes de 107.334.508,20 € au report à nouveau 1.887.675.268,72 €
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution . — L’assemblée générale ratifie la cooptation de M. Olivier Andries comme administrateur, en remplacement de M. Jean-Paul Gut, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution . — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Bruno Revellin-Falcoz arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de nommer en remplacement de ce dernier, M. Henri Proglio pour six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution . — L’assemblée générale, constatant que les mandats :

— de commissaires aux comptes titulaires :

- de la société Deloitte & Associés S.A.

- de la société Mazars & Guerard S.A.

— de commissaires aux comptes suppléants :

- de M. Alain Pons

- de M. Michel Rosse

arrivent à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide :

- de renouveler la société Deloitte & Associés S.A. comme commissaire aux comptes titulaire pour six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013,

- de renouveler la société Mazars & Guerard S.A. comme commissaire aux comptes titulaire également pour six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013,

- de renouveler M. Alain Pons, associé de la société Deloitte & Associés S.A., comme commissaire aux comptes suppléant de la société Deloitte & Associés S.A. pour la durée du mandat de cette dernière,

- de nommer M. Philippe Castagnac, associé de la société Mazars & Guerard S.A., comme commissaire aux comptes suppléant de la société Mazars & Guerard S.A. pour la durée du mandat de cette dernière.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution. — L’assemblée générale, donne tous pouvoirs aux porteurs d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations afin d’accomplir toutes formalités légales de dépôt ou de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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