PREMIERE RESOLUTION

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2009 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, prend acte de l’absence de dépenses somptuaires visées à l’article 39-4 de ce Code au titre de l’exercice clos.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d’affecter la perte de l’exercice qui s’élève à (2.047.395) € de la manière suivante :

Le poste « Report à Nouveau » présentera un solde débiteur de (2.047.395) € après affectation.

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices antérieurs.

TROISIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce approuve les conclusions dudit rapport et constate l’absence de telles conventions au cours de l’exercice écoulé.

QUATRIEME RESOLUTION

L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 et suivants du Code de commerce :

délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 du Code de commerce, dont la souscription devra être opérée en numéraire ;
décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ;
décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit des catégories de personnes suivantes :
fonds d’investissements (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP ou sociétés holdings) investissant à titre habituel dans des sociétés de taille moyenne (dont la capitalisation n’excède pas, lorsqu’elles sont cotées, 500 millions d’euros) ou dans des «PME communautaires », au sens de l’annexe I au Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission Européenne du 12 janvier 2001, actives ou non dans le domaine des nouvelles technologies de l’information, dans la limite d’un maximum de 50 souscripteurs.
5. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 2.500.000 euros, étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant nominal des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

6. décide que le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 2.500.000 euros à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;

7. décide que, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, le prix d’émission sera au moins égal à la valeur nominale des actions et qu’en outre le prix sera fixé par le Conseil d’administration en prenant en compte les opportunités de marché et devra être compris entre 50 % et 1000 % de la moyenne éventuellement pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse sur le Marché Libre de NYSE Euronext Paris aux cours desquelles il y aura eu des échanges sur les titres de la Société, précédant la fixation du prix de l’émission.

8. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;

9. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de :

décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les prix et conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ;
arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégorie définies au paragraphe 4 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ;
faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission en bourse des actions créées partout où il le décidera ;
imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;
10. prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ;

11. décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée de 18 mois ;

12. décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

CINQUIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration,

délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour procéder dans le délai de douze (12) mois à compter de la décision de l’assemblée, en une ou plusieurs fois, aux émissions de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE), permettant à chaque titulaire de dix (10) bons de souscrire une action nouvelle de la Société ;

décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées, ne pourra excéder 10 % du capital social in fine ;

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des bénéficiaires désignés par le Conseil d’administration ;

décide de renoncer, en application de l’article L 225-132 al. 5 du code de commerce, au profit des titulaires de bons, quels qu’ils soient, au droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises lors de la présentation de ces bons ;

délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs nécessaires à l’effet de fixer les conditions de souscription et le prix d’exercice des BSPCE, de décider la répartition des BSPCE entre les bénéficiaires qu’il déterminera, de constater l’exercice des BSPCE et la réalisation de l’augmentation de capital y afférente et de procéder à la modification corrélative des statuts et à toute publicité et formalité légale.

Les modalités de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions du décret n° 91-153 du 7 février 1991, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de l’autorisation à lui donnée par la présente assemblée.

Le Conseil d’administration est tenu de rendre compte à l’assemblée de l’utilisation qu’il aura faite de la délégation consentie en établissant un rapport complémentaire au rapport général annuel sur la gestion de la Société, comportant les mentions requises par la réglementation en vigueur ainsi qu’un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dont il dispose et l’utilisation qui en a été faite.

SIXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide :

que le Conseil d’administration disposera d’un délai maximum de douze (12) mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;

d’autoriser le Conseil d’administration, à procéder, dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 7 250 euros, soit 1 % du capital social qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Les actions nouvelles conféreront à leurs propriétaires les mêmes droits que les actions anciennes, et seront libérées conformément aux dispositions légales,

Les salariés ayant vocation à souscrire à cette augmentation de capital pourraient souscrire, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un ou plusieurs fonds commun(s) de placement.

L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise.

Les modalités de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions du décret n° 91-153 du 7 février 1991, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de l’autorisation à lui donnée par la présente assemblée.

Le Conseil d’administration est tenu de rendre compte à l’assemblée de l’utilisation qu’il aura fait de la délégation consentie en établissant un rapport complémentaire au rapport général annuel sur la gestion de la Société, comportant les mentions requises par la réglementation en vigueur ainsi qu’un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dont il dispose et l’utilisation qui en a été faite.

SEPTIEME RESOLUTION

L’assemblée confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes certifié(e) conforme pour accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépôt et de modification auprès du Greffe au titre des résolutions qui précèdent.