Première résolution

L’assemblée générale prend acte que la nomination par l’assemblée générale mixte du 1er mars 2009 de la Société BDO France en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire et de la Société ABPR en qualité de co-commissaire suppléant prend effet à compter de l’exercice 2008 et pour une durée de 6 exercices soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Deuxième résolution

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 lesquels font apparaître un bénéfice de 644 963 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Troisième résolution

Affectation de résultat

L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 644 963 € de la manière suivante :

A hauteur de la somme de
6 583 €

Au Compte Réserve légale


A hauteur de la somme de
638 380 €

Au compte Report à Nouveau


Total : bénéfice de l’exercice
644 963 €

Rappel des dividendes distribués

L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune somme n’a été distribuée à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices.

Quatrième résolution

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes approuve les conventions, de la nature de celles visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des co-commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 lesquels font ressortir :

un chiffre d’affaires consolidé de 334 231 541 € ;
un Ebitda de 22 010 298 € ;
un résultat d’exploitation consolidé de 15 359 718 € ;
et un résultat net de l’ensemble consolidé de 4 782 440 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports.

Sixième résolution

L’assemblée générale ratifie le transfert du siège social de la Société, décidé par le Conseil d’administration du 1er juillet 2008, du 62, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris au 5, rue de Marignan, 75008 Paris.

Huitième résolution

L’assemblée générale décide de modifier à compter de ce jour la dénomination sociale de la Société qui sera : Quinze cent quinze.

En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 3 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

« Article 3 : Dénomination sociale

La société a pour dénomination sociale : « Quinze cent quinze ».

Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots « Société anonyme » ou des initiales « S.A. » et de l’énonciation du capital social. »

Septième résolution

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

du rapport du Conseil d’administration ;
de l’instauration d’une commission d’abonnement annuel et de frais sur les opérations sur titres pour les sociétés cotées sur le Marché Libre telle qu’elle a été annoncée par courrier à la Société émis par NYSE Euronext en date du 3 juin 2009,

décide de demander à Euronext Paris la radiation des titres de la Société de la cote du Marché Libre.

Neuvième résolution

L’assemblée générale décide de transférer, à compter de ce jour, le siège social de la Société du 5, rue de Marignan, 75008 Paris au : 4, rue des Magnolias, 54220 Malzeville.

En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 4 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

« Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé sis : 4, rue des Magnolias, 54220 Malzeville.

Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même ville ou des départements limitrophes par simple décision de la Direction Générale, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l’assemblée des associés. »

Dixième résolution

L’assemblée générale décide de modifier, à compter de ce jour, l’objet social de la société et de modifier corrélativement l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

« Article 2 : Objet social

La société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger :

– la prise de participations, par tous moyens, directs ou indirects dans toutes entreprises industrielles ou commerciales ou civiles, ainsi que l’exercice de toutes activités en rapport avec les sociétés concernées, ou tout autre objet connexe ou similaire, de nature à favoriser le développement du patrimoine social ;

– l’achat, la vente, la gestion pour son compte de valeurs mobilières françaises ou étrangères, négociées ou non sur un marché réglementé, de droits sociaux ou d’autres instruments financiers ;

– la représentation, l’intermédiation en matière de participations financières ;

– l’assistance, le conseil et la fourniture de toutes prestations de services notamment en matière de gestion, de management, commerciale, marketing, administrative, financière, comptable, juridique, fiscale, sociale, de ressources humaines, d’organisation, de services administratifs et informatiques, par tous moyens existants et à venir.

Et, plus généralement, toutes opérations civiles, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement. »

Onzième résolution

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.