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AGM - 04/12/24 (OVH)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte OVH GROUPE
04/12/24 Au siège social
Publiée le 25/10/24 3 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Ratification de la cooptation d’un Administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du conseil d’administration :
1. décide de ratifier la nomination de Monsieur Benjamin Revcolevschi en remplacement de Monsieur Michel
Paulin, faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa séance du 23 octobre 2024, à la
fonction d’Administrateur, pour la durée restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue
de l’assemblée générale des actionnaires à tenir en 2026 statuant sur les comptes de l’exercice cl os
le 31 août 2025 ;

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Réduction de capital non motivée par des pertes d’un montant nominal maximum
de 38 888 889 euros, par voie de rachat par la Société de ses propres actions suivie de l’annulation des actions
rachetées,et autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’initier pour le compte de la Société une offre
publique de rachat portant sur ses propres actions auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction
de capital puis d’en arrêter le montant définitif) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles
L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration à réduire le capital de la Société d’un montant nominal maximum
de 38 888 889 euros, en faisant racheter par la Société, en vue de leur annulation, un nombre maximum
de 38 888 889 de ses propres actions, soit environ 20,41 % du capital au regard d’un nombre total
de 190 540 425 actions au 24 octobre 2024 ;
2. autorise à cet effet, le conseil d’administration à formuler auprès de tous les actionnaires une offre
publique de rachat par la Société d’un nombre maximum de 38 888 889 de ses propres actions, dans le
cadre d’une offre publique de rachat d’actions faite conformément aux dispositions des articles L. 225 -207
et R. 225-153 du Code de commerce ainsi qu’aux dispositions applicables du règlement général de
l’Autorité des marchés financiers ;
3. décide que le prix de rachat unitaire des actions à proposer dans le cadre de l’offre publique est fixé
à 9 euros par action, soit un montant global maximum de 350 000 001 euros pour l’opération ;
4. décide que les actions rachetées en vertu de la présente résolution seront annulées, avec tous les droits
qui leur sont attachés au jour du rachat (y compris le droit au bénéfice de l’exercice en cours), dans les
conditions légales et réglementaires ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions des articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de
commerce, les créanciers de la Société dont les créances sont antérieures à la date du dépôt au greffe
du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pourront former opposition à la décision de réduction
du capital dans un délai de vingt (20) jours à compter de cette date ;
6. délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de réaliser les
opérations susvisées et notamment pour :
a) mettre en œuvre l’offre publique de rachat d’actions selon les modalités décrites ci-dessus ;
b) au vu des résultats de l’offre publique de rachat :
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- arrêter le nombre définitif d’actions à annuler dans les limites qui viennent d’être fixées ;
- procéder conformément aux dispositions de l’article R. 225-155 du Code de commerce à la
réduction du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de
capital, ou, dans le cas où les actions présentées à l’offre n’atteindraient pas le nombre
maximum d’actions précité, limiter la réduction du capital social au nombre d’actions dont le
rachat aura été demandé ;
- constater la réalisation définitive de la réduction de capital correspondante ;
c) imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre
publique de rachat d’actions et la valeur nominale des actions annulées sur tout poste de primes
ou réserves dont la Société a la libre disposition ;
d) en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou
exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de
créances ;
e) procéder à la modification corrélative des statuts ;
f) procéder à toutes formalités corrélatives aux opérations d’offre publique, de rachat et de réduction
de capital ;
g) et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer
toutes formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution.
7. prend acte que le conseil d’administration et les commissaires aux comptes de la Société rendront compte
à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, des
résultats de l’offre publique de rachat.
8. prend acte que cette autorisation est indépendante de la délégation conférée dans le cadre des
dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce par la quatorzième résolution de l’assemblée
générale mixte de la Société du 15 février 2024 (« Autorisation à donner au conseil d’administration à
l’effet d’opérer sur les actions de la Société »)
9. fixe à 12 mois à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente
autorisation

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et
formalités requis par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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