AGO - 25/06/09 (NORTH ATLANTI...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | NORTH ATLANTIC ENERGIES |
| 25/06/09 | Au siège social |
| Publiée le 18/05/09 | 11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| n°1 – Résolution 6522 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Première Résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice 2008 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et les comptes annuels d’Esso S.A.F. de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. |
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| n°2 – Résolution 6523 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième Résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce déclare approuver ces conventions ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées |
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| n°3 – Résolution 6524 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième Résolution L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration décide d’affecter les bénéfices disponibles, à savoir : Bénéfice de l’exercice 2008 36 240 445,19 euros Report à nouveau avant affectation 389 675 598,75 euros soit un total de 425 916 043,94 eurosdont l’affectation suivante est proposée : Dividende net 109 263 913,00 euros Report à nouveau après affectation 316 652 130,94 euros soit un total de 425 916 043,94 eurosLe dividende net ressort à 8,50 euros pour chacune des 12 854 578 actions de 7,65 euros de nominal. Un acompte de 4,00 euros par action ayant déjà été versé le 23 septembre 2008, le solde du dividende soit 4,50 euros par action sera mis en paiement le 9 juillet 2009. A partir du 1er janvier 2008, les dividendes des sociétés européennes perçus par les personnes physiques peuvent, sur option, être soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 18% majoré des prélèvements sociaux. Lorsque le PFL est appliqué, les dividendes perçus n’ouvrent plus droit à l’abattement de 40%. L’Assemblée Générale constate que les dividendes distribués au titre des trois exercices Exercice 2005 2006 2007 |
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| n°4 – Résolution 6525 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième Résolution L’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration décide de prélever 132 Millions d’euros de la réserve facultative pour fluctuation des cours constituée au cours des exercices précédents pour l’affecter au report à nouveau de la manière suivante : Report à nouveau avant prélèvement Prélèvement Report à nouveau après prélèvement |
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| n°5 – Résolution 6526 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Cinquième Résolution L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice 2008. |
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| n°6 – Résolution 6527 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Sixième Résolution L’Assemblée Générale élit comme Administrateur pour une durée expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009 Monsieur Dominique Badel. |
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| n°7 – Résolution 6528 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Septième Résolution L’Assemblée Générale élit comme Administrateur pour une durée expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009 : Madame Marie-Françoise Walbaum. |
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| n°8 – Résolution 6529 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Huitième Résolution L’Assemblée Générale élit comme Administrateur pour une durée expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009 : Monsieur Roland Vardanéga. |
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| n°9 – Résolution 6530 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Neuvième Résolution L’Assemblée Générale élit comme Administrateur pour une durée expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009 : Monsieur Francis Duseux. |
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| n°10 – Résolution 6531 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Dixième Résolution L’Assemblée Générale fixe à 82 500 € le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration pour 2009. |
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| n°11 – Résolution 6532 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Onzième Résolution L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la toi. |
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