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AGO - 25/06/09 (NORTH ATLANTI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire NORTH ATLANTIC ENERGIES
25/06/09 Au siège social
Publiée le 18/05/09 11 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 6522 AGO 0 % - Votes clos

Première Résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice 2008 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et les comptes annuels d’Esso S.A.F. de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

n°2 – Résolution 6523 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième Résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce déclare approuver ces conventions ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées

n°3 – Résolution 6524 AGO 0 % - Votes clos

Troisième Résolution

L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration décide d’affecter les bénéfices disponibles, à savoir :

Bénéfice de l’exercice 2008 36 240 445,19 euros Report à nouveau avant affectation 389 675 598,75 euros soit un total de 425 916 043,94 euros

dont l’affectation suivante est proposée :

Dividende net 109 263 913,00 euros Report à nouveau après affectation 316 652 130,94 euros soit un total de 425 916 043,94 euros

Le dividende net ressort à 8,50 euros pour chacune des 12 854 578 actions de 7,65 euros de nominal.

Un acompte de 4,00 euros par action ayant déjà été versé le 23 septembre 2008, le solde du dividende soit 4,50 euros par action sera mis en paiement le 9 juillet 2009.

A partir du 1er janvier 2008, les dividendes des sociétés européennes perçus par les personnes physiques peuvent, sur option, être soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 18% majoré des prélèvements sociaux.

Lorsque le PFL est appliqué, les dividendes perçus n’ouvrent plus droit à l’abattement de 40%.

L’Assemblée Générale constate que les dividendes distribués au titre des trois exercices
précédents ont été les suivants :

Exercice
Nombre d’actions à rémunérer
Dividende net
Avoir fiscal
Revenu global

2005
12 854 578
€ 8,00
-
€ 8,00

2006
12 854 578
€ 15,00
-
€ 15,00

2007
12 854 578
€ 15,00
-
€ 15,00

n°4 – Résolution 6525 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième Résolution

L’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration décide de prélever 132 Millions d’euros de la réserve facultative pour fluctuation des cours constituée au cours des exercices précédents pour l’affecter au report à nouveau de la manière suivante :

Report à nouveau avant prélèvement
316 652 130,94 euros

Prélèvement
132 000 000,00 euros

Report à nouveau après prélèvement
448 652 130,94 euros

n°5 – Résolution 6526 AGO 0 % - Votes clos

Cinquième Résolution

L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice 2008.

n°6 – Résolution 6527 AGO 0 % - Votes clos

Sixième Résolution

L’Assemblée Générale élit comme Administrateur pour une durée expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009

Monsieur Dominique Badel.

n°7 – Résolution 6528 AGO 0 % - Votes clos

Septième Résolution

L’Assemblée Générale élit comme Administrateur pour une durée expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009 :

Madame Marie-Françoise Walbaum.

n°8 – Résolution 6529 AGO 0 % - Votes clos

Huitième Résolution

L’Assemblée Générale élit comme Administrateur pour une durée expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009 :

Monsieur Roland Vardanéga.

n°9 – Résolution 6530 AGO 0 % - Votes clos

Neuvième Résolution

L’Assemblée Générale élit comme Administrateur pour une durée expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009 :

Monsieur Francis Duseux.

n°10 – Résolution 6531 AGO 0 % - Votes clos

Dixième Résolution

L’Assemblée Générale fixe à 82 500 € le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration pour 2009.

n°11 – Résolution 6532 AGO 0 % - Votes clos

Onzième Résolution

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la toi.

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